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FRANCE

Menacé par Bruxelles, Paris va adapter sa législation sur les Roms

Texte par Dépêche

Dernière modification : 13/10/2010

Menacée par l'Union européenne d'une procédure pour non respect de sa législation sur les Roms, la France a fait savoir qu'elle allait l'adapter.

AFP - La France, menacée par Bruxelles d'une procédure pour non respect de la législation de l'UE sur la libre circulation après les renvois de Roms, va adapter sa législation, a annoncé mardi soir le ministre de l'Immigration, Eric Besson.

"Puisqu'elle (la commission européenne) a un doute sur la transposition de la directive 2004/38 (sur la libre circulation des citoyens de l'UE), nous allons adapter notre législation pour tenir compte de ses remarques", a déclaré M. Besson sur la chaîne Public Sénat.

"Il ne faut pas surjouer le différend que nous avons" car "dans les faits, la France l'applique parce que les principes généraux du droit nous conduisent par exemple au traitement individuel des personnes", a ajouté le ministre.

"Nous allons clarifier cela au regard de la commission. Ca doit se décider en réunion interministérielle dans les 48 heures qui viennent mais c'est très probable que ça se fera lorsque le texte (loi sur l'immigration) que je porte devant l'Assemblée viendra au Sénat vraisemblablement en décembre ou début janvier", a-t-il dit.

M. Besson s'est dit "très confiant et très serein sur l'issue du dialogue" avec Bruxelles. "Nous apporterons toutes les preuves, toutes les garanties nécessaires qu'il y a eu un traitement individuel en août" lors des reconduites des Roms en Roumanie et en Bulgarie.

La Commission européenne a décidé fin septembre d'engager mi-octobre une procédure contre la France pour non respect de la législation de l'UE après les renvois de Roms, faute de garanties fermes d'ici là, et lui a demandé de démontrer que ces actions n'étaient pas discriminatoires.

Cette procédure, pouvant éventuellement conduire à une saisine de la Cour de justice européenne, concerne une directive sur la libre circulation des citoyens de l'UE de 2004 que la France n'a pas correctement transposée dans son droit national. Ce texte prévoit des garanties précises pour ceux qui sont expulsés, à l'instar des Roms roumains et bulgares renvoyés par centaines de France depuis l'été.

Dans l'immédiat, il s'agit encore seulement d'une décision de principe de Bruxelles, chargé de veiller au bon respect des traités européens. Elle ne deviendra effective que mi-octobre, si Paris ne présente pas des engagements fermes à changer sa loi nationale dans le sens souhaité, avec calendrier ferme à la clé.

Première publication : 13/10/2010

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