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EUROPE

Ouverture d'une enquête pour évasion fiscale contre Berlusconi

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 15/10/2010

Le parquet de Rome a ouvert une enquête pour évasion fiscale contre le chef du gouvernement Silvio Berlusconi, son fils aîné Piersilvio, vice-président de son groupe de télévision Mediaset, et une dizaine d'autres dirigeants de la société.

Le parquet de Rome a ouvert cette enquête dans le cadre d'un procès plus large qui se tient à Milan sur la vente et l'achat de droits de retransmission télévisée par les trois chaînes (Italia Uno, Rete Quattro, Canale Cinque) du groupe Mediaset.

Les magistrats de Rome s'intéressent aux exercices 2003 et 2004 pendant lesquelles Rti (Reti televisive italiane), filiale à 100% de Mediaset, avait son siège dans la capitale italienne et y effectuait ses déclarations d'impôts.

Les débats du procès Mediaset à Milan ont été suspendus en attendant une décision de la Cour constitutionnelle -- prévue à la mi-décembre -- sur une loi adoptée en mars, dite d'"empêchement légitime", qui permet à Silvio Berlusconi et ses ministres d'éviter de comparaître en justice pendant une période de dix-huit mois au maximum.

Selon l'accusation, le groupe de M. Berlusconi aurait artificiellement gonflé le prix de droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à Mediaset. Grâce à ce mécanisme, le groupe aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie ses bénéfices afin de payer moins d'impôts.

Ce délit est passible d'une peine de 18 mois à 6 ans de prison.

Depuis son entrée en politique en 1994, Berlusconi a été poursuivi dans d'autres affaires pour corruption de policiers, fraude fiscale, financement illégal de parti et corruption de juge. Mais il n'a jamais été condamné définitivement : soit il a été innocenté en appel ou en cassation, soit il y a eu prescription.

Onze autres prévenus sont jugés pour fraude fiscale dans le cadre du procès milanais dont le président de Mediaset, Fedele Confalonieri, et l'ex-avocat britannique de M. Berlusconi, David Mills.

Mediaset, propriété du holding Fininvest de Silvio Berlusconi, a enregistré un bénéfice net en hausse de 33,7 % au premier semestre 2010 à 241,6 millions d'euros, confirmant sa prévision de dégager en 2010 un bénéfice net en progression par rapport à 2009.

Première publication : 15/10/2010

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