Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Vote de confiance : Manuel Valls sera-t-il soutenu par sa majorité ?

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Coalition contre l'EI : "L'Iran doit participer"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

PDG de Netflix : "Nous sommes un grand exportateur de films français"

En savoir plus

SUR LE NET

Certains médias accusés de faire le jeu de l'EI

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

La Libye : terre d'accueil des jihadistes?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Combien de rêves naufragés?"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Air France : la grève se durcit

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Blues au PS"

En savoir plus

DÉBAT

Conférence à Paris sur l'Irak : quelle réponse face à l'organisation de l'EI ? (Partie 2)

En savoir plus

  • L’inavouable alliance des États-Unis et de l’Iran contre l’EI

    En savoir plus

  • Air France : la grève se durcit, les négociations "bloquées"

    En savoir plus

  • Washington frappe des positions de l'État islamique près de Bagdad

    En savoir plus

  • Les députés ukrainiens appelés à ratifier l’accord d’association avec l’UE

    En savoir plus

  • Deuxième grand oral pour le Premier ministre Manuel Valls

    En savoir plus

  • Coalition contre l'EI : "L'Iran doit participer"

    En savoir plus

  • Ebola : Obama prévoit d'envoyer 3 000 militaires en Afrique de l’Ouest

    En savoir plus

  • Près de 500 migrants portés disparus après un naufrage en Méditerranée

    En savoir plus

  • PDG de Netflix : "Nous sommes un grand exportateur de films français"

    En savoir plus

  • Centrafrique : l'ONU prend en charge le maintien de la paix

    En savoir plus

  • Projet de loi anti-jihadiste : la France suit l’exemple du Royaume-Uni

    En savoir plus

  • Microsoft achète Minecraft, le jeu qui valait 2,5 milliards de dollars

    En savoir plus

  • Netflix débarque en France : le test de France 24

    En savoir plus

  • Le parti de Gbagbo claque la porte de la commission électorale

    En savoir plus

  • Fifa : Sepp Blatter et son entourage de nouveau soupçonnés de corruption

    En savoir plus

EUROPE

L'UE ne donne pas suite à sa procédure d'infraction contre la France

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 19/10/2010

La Commission européenne, qui s'est réunie ce mardi pour statuer sur une éventuelle procédure d'infraction contre la France dans le cadre du durcissement de sa politique à l'égard des Roms, a finalement décidé de ne pas poursuivre Paris.

La Commission européenne ne lancera finalement pas de procédure d’infraction contre la France pour sa politique de renvoi massif de Roms depuis le mois d’août. La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a jugé suffisantes les garanties apportées vendredi dernier par Paris. La décision finale a été prise en début d’après-midi, ce mardi, par l'ensemble des 27 commissaires.

Sans même attendre l’issue de la réunion, le chef de l'État français, Nicolas Sarkozy, s'est déclaré "très heureux" que "la raison ait triomphé".

Le bras de fer entre la Commission européenne et le gouvernement français a perdu de sa consistance au fil des semaines. On est loin des échanges musclés de la mi-septembre, quand la presse française avait dévoilé l'existence d'une circulaire signée du directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux datée du 5 août. Le texte  ciblait "en priorité" le démantèlement des "campements de Roms". Il avait suscité un tel tollé - la réaction de Viviane Reding avait notamment été très violente - que Paris avait été contraint de l'annuler.

Le 29 septembre dernier, Bruxelles avait sommé la France d’apporter des preuves montrant qu'elle allait appliquer à la lettre la législation européenne de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens européens, la menaçant de déclencher une procédure d’infraction auprès de la Cour européenne de Justice.

Assurer une procédure contradictoire lors du renvoi de Roms

Le texte de 2004 porte sur la libre circulation des citoyens de l’Union européenne. Il impose des garanties procédurales strictes lors du renvoi, par des États membres, de citoyens européens dans leur pays d'origine. Or, pour l'heure, en France, les arrêtés de reconduite à la frontière (ARF) n'y sont pas conformes.

Mercredi dernier, le ministre de l’Immigration, Éric Besson, avait déclaré sur Public Sénat : "Puisqu'elle [la Commission européenne] a un doute sur la transposition de la directive 2004/38 [sur la libre circulation des citoyens de l'UE], nous allons adapter notre législation pour tenir compte de ses remarques". Il avait notamment évoqué la possibilité de faire des ajouts à la loi sur l’immigration qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale mais qui doit encore passer devant le Sénat. "Vraisemblablement en décembre ou au début du mois de janvier", avait ajouté le ministre, sans précisé cependant la teneur de ces ajouts.

Discrimination

En revanche, un second dossier, lui, n’est pas tout à fait refermé : les poursuites pour discrimination. Fin septembre, la Commission européenne avait pris soin de séparer les deux questions : celle, purement législative, de la transposition du droit européen ; et celle, plus politique, de la discrimination envers les Roms.

Sur ce dernier point, Viviane Reding compte bel et bien poursuivre son enquête. À la fin du mois de septembre, elle avait ainsi déclaré sur France 24 que le dossier de la discrimination "n’[était] pas clos" et avait réfuté l’idée d’un "compromis".

Toutefois, aucune menace de procédure d'infraction n'est brandie dans ce volet du dossier et la volonté est à présent clairement à l'apaisement. Selon l’AFP, le cabinet de Viviane Reding a même été placé sous tutelle, le portefeuille étant politiquement très sensible…

Première publication : 19/10/2010

  • FRANCE

    Paris s'engage auprès de Bruxelles à changer sa loi sur les explusions des Roms

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le directeur de la gendarmerie nie l'existence d'un fichier sur les Roms

    En savoir plus

  • FRANCE

    Les associations dénoncent des ordres d'expulsion de Roms "prêts-à-remplir"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)