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FRANCE

Les parlementaires diront-ils adieu à leur retraite très avantageuse ?

Texte par Guillaume LOIRET

Dernière modification : 20/10/2010

"Les parlementaires réforment les retraites mais refusent de toucher à la leur !" La rumeur alimente la Toile depuis lundi, mais à y regarder de plus près, une réforme de la retraite des députés et des sénateurs aura bien lieu. Décryptage.

L’information fait le tour du Web français depuis trois jours. Après que Rue89 a mis en ligne dimanche soir un billet intitulé "Retraites : la réforme suspendue (pour les parlementaires)", la rumeur s’est répandue et fait la joie des opposants à la réforme : les députés, qui ont voté la réforme du régime général des retraites, refusent de modifier leur propre statut. Résultat : des chaînes de mails outrés dénoncent l’hypocrisie parlementaire sur le mode "tous complices", des internautes expriment leur dégoût sur des forums, la presse en ligne est incisive (lire les articles de Mediapart, Le Post ou Agoravox).

Il suffit de taper "parlementaire" dans Twitter pour voir l’ampleur du buzz autour de la question, et le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s’est même vu obligé de publier mardi 19 un communiqué démentant l’information.

Tout commence à l'Assemblée lors de la discussion, le 3 septembre 2010, sur deux amendements (504 et 249) qui prévoient d’aligner la retraites des parlementaires français sur celle du régime général. Le régime de retraite des députés et des sénateurs est particulièrement confortable : il leur permet la double cotisation (une année travaillée = deux années cotisées) et après un seul mandat (5 ans), un député a une retraite mensuelle d'environ 1 500 euros.

Mais les deux amendements sont rejetés par un vote à main levée, comme le montre une vidéo qui a fait elle aussi le tour du Web et suscité des commentaires outragés (voir ci-dessous).

Passée alors inaperçue, cette discussion parlementaire est devenue un mois et demi plus tard une vraie-fausse information virale dont tout le monde parle sans l’avoir vérifiée. La retraite des parlementaires sera-t-elle réformée ? France24.com a posé la question à François de Rugy (Verts), farouche partisan de la fin du régime spécial des retraites des parlementaires, et Denis Jacquat (UMP), rapporteur du projet de loi sur la réforme des retraites.

François de Rugy est député Vert de Loire-Atlantique et l’auteur du fameux amendement 249 qui a mis le feu aux poudres.

Pourquoi avoir déposé cet amendement, qui propose d'aligner la retraite des parlementaires sur celle du régime général ?
C’est une question de principe, et si on fait inscrire dans la loi ce principe – en finir avec le régime spécial dont bénéficient les parlementaires – ça peut aider à changer les choses. Vous savez mes collègues parlementaires n’aiment pas qu’on parle de leur statut, dès qu’on veut y toucher c’est la loi du silence qui s’applique. Cet amendement était là pour mettre fin au silence qui entoure la question de nos retraites.

En quoi le régime de retraite des parlementaires est-il à ce point confortable ?
La grande spécificité de notre retraite, c’est le système de double cotisation. En gros, une année cotisée en tant que député ou sénateur en vaut deux, ce qui fait qu’en 22,5 années un parlementaire aura une retraite à taux plein, contre 42 ans pour le régime général ! Un exemple dit bien à quel point ce système est choquant pour tout le monde : un député qui touche sa retraite à taux plein gagne plus qu’un député en activité !

La retraite des parlementaires sera-t-elle réformée, et comment ?
Je souhaite cette réforme, bien sûr, et elle n’aura lieu que sous la pression. Pour l’instant on en est au stade des bruits de couloir, et il est difficile de dire ce qui sera réformé, mais on peut parier qu’il sera mis fin au système de double cotisation. La réforme de notre régime de retraite devrait aussi concerner les taux de cotisation et les pensions de réversion.

 

Denis Jacquat est député de la Moselle et rapporteur du projet de loi sur la réforme des retraites.

Pourquoi avoir rejeté la proposition d'amendement de François de Rugy ?
Ce que dit la presse depuis lundi sur cette question est un mensonge ! On a rejeté cet amendement tout simplement parce que réformer le régime de retraite des parlementaires ne peut se faire par la loi. Tout cela est géré par le bureau de l’Assemblée nationale, qui d’ailleurs y travaille.

Il va donc y avoir une réforme de la retraite des parlementaires ?
Évidemment ! Le dossier est suivi par un groupe de travail qui rendra des conclusions mercredi 27 octobre, et à partir de là on pourra en reparler plus sereinement. Car ici (à l’Assemblée nationale) on reçoit 200 à 300 mails par jour de citoyens mécontents ! J’essaye de répondre, au moins à mes électeurs.

Et que leur répondez-vous ?
Que je suis pour l’alignement total de la retraite des députés sur celle du régime général ! Car sur le fond être député ce n’est pas un métier, et on n’est jamais obligé de se présenter à une élection, donc il est difficile de venir pleurer sur notre condition. Mais attention si on aligne le régime des députés, il faut le faire avec tous les régimes spéciaux !

Première publication : 20/10/2010

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