Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

COP 23 en Allemagne : une occasion manquée ?

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Crise au Liban : La France à la manoeuvre

En savoir plus

TECH 24

Quoi de neuf, e-docteur ?

En savoir plus

LE GROS MOT DE L'ÉCO

Taux directeur : le diapason système bancaire

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Afrique - Chine : le piège de la dépendance ?

En savoir plus

#ActuElles

Consentement sexuel des mineur(e)s : quel âge minimum ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La France, terre de vin et de tourisme

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

L'Afrique, le continent des possibles ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Lieux saints partagés" : une exposition sur l'art de coexister

En savoir plus

FRANCE

La justice confirme l'expulsion des squatteurs de la place des Vosges

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/10/2010

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement en première instance en ordonnant l'expulsion sans délai des membres du collectif Jeudi Noir d'un hôtel particulier de la place des Vosges. Les squatteurs occupaient cette propriété privée depuis un an.

AFP - La cour d'appel de Paris a ordonné vendredi l'expulsion sans délai des squatteurs, membres du collectif Jeudi Noir, qui occupent depuis un an un hôtel particulier de la place des Vosges à Paris.

En janvier, le tribunal d'instance du Ve arrondissement avait ordonné l'expulsion des squatteurs et le paiement à la propriétaire d'environ 10.000 euros, pour l'occupation des mois de novembre 2009 à janvier 2010, plus 25.000 euros mensuels à partir du 25 janvier 2010.

Une douzaine de ces occupants ont fait appel de cette décision. La cour d'appel a confirmé vendredi leur expulsion, ainsi que l'indemnité de 10.000 euros pour la fin 2009.

En revanche, pour la période postérieure au 25 janvier 2010, la cour d'appel a divisé par trois le montant des indemnités mensuelles qu'ils doivent verser à la propriétaire.

Du fait de la durée du squat, le montant de ces "indemnités d'occupation" devrait toutefois rester élevé: à ce jour, il atteint ainsi 72.000 euros.

Béatrice Cottin, 88 ans, la propriétaire de ce magnifique hôtel particulier construit à la demande d'Henri IV, avait refusé en septembre une médiation suggérée par la cour d'appel de Paris.

Cet hôtel particulier de 1.500 mètres carrés, doté de plafonds à la française avec poutres peintes, aux gigantesques cheminées en pierre, acheté par Mme Cottin en 1963, est inoccupé depuis 1966, un vrai "scandale alors que la capitale manque cruellement de logements", selon le collectif Jeudi Noir.

 

Première publication : 22/10/2010

  • LOGEMENT

    La justice autorise l'expulsion des occupants du squat de la place des Vosges

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)