Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

7 JOURS EN FRANCE

Aide aux migrants : que dit la loi ?

En savoir plus

LE PARIS DES ARTS

Le Paris des Arts de Sanseverino

En savoir plus

TECH 24

Reporty, l'application anti-délits ou pro-délation ?

En savoir plus

BILLET RETOUR

La Gambie à l'heure d'une nouvelle ère post-Jammeh

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Avec les réformes de Macron, la France sur le retour ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Trump, un an après : derrière l'euphorie, une économie fragile ?

En savoir plus

#ActuElles

#MeToo : la France entre exception culturelle et changement de génération

En savoir plus

FOCUS

Colombie : avec la paix, tout un pays à déminer

En savoir plus

REPORTERS

Les dernières heures de la Bataille du désert avec les milices chiites en Irak

En savoir plus

Economie

L'Assemblée nationale vote la hausse de la TVA sur le "triple-play"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/10/2010

Les députés ont adopté le principe d'un passage de 5,5 % à 19 % de la TVA sur les offres "triple play" (Internet, télévision et téléphone). Une réforme qui devrait aboutir à une augmentation de 2 % de la facture des abonnés.

AFP - L'Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c'est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.

"Cela va pénaliser les ménages", a contesté Pierre-Alain Muet (PS).

"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004", a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration 2 euros pour l'abonné", a-t-il estimé.

Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en "pré-contentieux" avec l'Union européenne et qu'une modification était donc nécessaire.

L'Etat escompte plus d'un 1 milliard de recettes de cette mesure.

En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de "box", représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.

Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va "casser le système des offres groupées". "C'est un choix qui n'était pas contraint par l'Europe", a-t-il affirmé.

Actuellement, dans les offres "triple play", les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.

Première publication : 22/10/2010

  • FRANCE

    La résistance à l’augmentation de la TVA sur le "triple play" s'organise

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)