Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Gambie : Yahya Jammeh accepte de quitter le pouvoir d'après Barrow

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Davos 2017 : "On ne doit pas jouer à se faire peur", tempère Maurice Lévy

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Davos 2017 : "Trump est un nouveau Madoff", estime Jacques Attali

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Paul Polman : "Les fruits de la globalisation doivent être distribués de façon plus juste"

En savoir plus

FOCUS

Aux États-Unis, le désarroi et la colère des opposants à Donald Trump

En savoir plus

TECH 24

Satellites : les nouveaux maîtres du ciel

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Enseigner autrement : de nouvelles méthodes pour réinventer l'école

En savoir plus

#ActuElles

Russie : les violences domestiques bientôt dépénalisées ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sabrina Ouazani, le cinéma avec le sourire

En savoir plus

Economie

L'Assemblée nationale vote la hausse de la TVA sur le "triple-play"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/10/2010

Les députés ont adopté le principe d'un passage de 5,5 % à 19 % de la TVA sur les offres "triple play" (Internet, télévision et téléphone). Une réforme qui devrait aboutir à une augmentation de 2 % de la facture des abonnés.

AFP - L'Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c'est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.

"Cela va pénaliser les ménages", a contesté Pierre-Alain Muet (PS).

"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004", a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration 2 euros pour l'abonné", a-t-il estimé.

Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en "pré-contentieux" avec l'Union européenne et qu'une modification était donc nécessaire.

L'Etat escompte plus d'un 1 milliard de recettes de cette mesure.

En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de "box", représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.

Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va "casser le système des offres groupées". "C'est un choix qui n'était pas contraint par l'Europe", a-t-il affirmé.

Actuellement, dans les offres "triple play", les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.

Première publication : 22/10/2010

  • FRANCE

    La résistance à l’augmentation de la TVA sur le "triple play" s'organise

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)