Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LES OBSERVATEURS

La route rebelle de Nouvelle-Caledonie et les étudiants reconstruisent Tripoli

En savoir plus

TECH 24

Organisation de l'État islamique : la nouvelle bataille d'Anonymous

En savoir plus

ICI L'EUROPE

Graham Watson, président du Parti des Libéraux et Démocrates pour l'Europe

En savoir plus

ICI L'EUROPE

UE : avec Pierre Moscovici, un changement de cap économique ?

En savoir plus

DÉBAT

Manuel Valls à Berlin : prendre exemple sur le modèle allemand ?

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Enlèvement d'un Français en Algérie

En savoir plus

DÉBAT

Organisation de l'État islamique : à quel jeu joue la Turquie ?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Le retour de Nicolas Sarkozy n'est pas une solution pour la France"

En savoir plus

SUR LE NET

Cambodge : les travailleurs exigent une hausse des salaires

En savoir plus

  • Les États-Unis frappent le cœur de l’EI en Syrie

    En savoir plus

  • Rapt du Français en Algérie : qui se cache derrière les "Soldats du califat" ?

    En savoir plus

  • Prison à vie pour Ilham Tohti : "Ils ont créé un 'Mandela ouïghour'"

    En savoir plus

  • L'armée israélienne abat un avion de chasse syrien au-dessus du Golan

    En savoir plus

  • L'armée tue deux Palestiniens accusés de la mort de trois Israéliens

    En savoir plus

  • Le président chinois, principal absent du sommet sur le climat

    En savoir plus

  • Présidentielle tunisienne : le point sur les candidats

    En savoir plus

  • Un million de bébés européens nés grâce à Erasmus

    En savoir plus

  • Le report du projet de Transavia Europe ne suffit pas aux pilotes d'Air France

    En savoir plus

  • Apple bat des records de ventes avec ses nouveaux iPhone

    En savoir plus

  • Menaces contre la France : "L'EI a décidé d’exporter le conflit en Occident"

    En savoir plus

  • Le Mondial-2022 ne se jouera pas au Qatar, selon un membre de la Fifa

    En savoir plus

  • À Berlin, Manuel Valls promet des réformes à Angela Merkel

    En savoir plus

  • Mort d’Albert Ebossé : la JS Kabylie suspendue deux ans par la CAF

    En savoir plus

  • Face aux jihadistes de l'EI, "on ne comprend pas l'attitude d'Ankara"

    En savoir plus

Economie

L'Assemblée nationale vote la hausse de la TVA sur le "triple-play"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/10/2010

Les députés ont adopté le principe d'un passage de 5,5 % à 19 % de la TVA sur les offres "triple play" (Internet, télévision et téléphone). Une réforme qui devrait aboutir à une augmentation de 2 % de la facture des abonnés.

AFP - L'Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play, c'est-à-dire les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès internet qui tournent autour des trente euros mensuels en France.

"Cela va pénaliser les ménages", a contesté Pierre-Alain Muet (PS).

"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004", a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration 2 euros pour l'abonné", a-t-il estimé.

Le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en "pré-contentieux" avec l'Union européenne et qu'une modification était donc nécessaire.

L'Etat escompte plus d'un 1 milliard de recettes de cette mesure.

En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de "box", représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.

Le député UMP Lionel Tardy estime que cette disposition va "casser le système des offres groupées". "C'est un choix qui n'était pas contraint par l'Europe", a-t-il affirmé.

Actuellement, dans les offres "triple play", les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.

Première publication : 22/10/2010

  • FRANCE

    La résistance à l’augmentation de la TVA sur le "triple play" s'organise

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)