Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

A Gaza, Israël et le Hamas revendiquent la victoire

En savoir plus

DÉBAT

Cessez-le-feu Israël - Hamas : un espoir pour la paix ?

En savoir plus

DÉBAT

Manuel Valls: le Premier ministre en opération séduction

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

La French Touch, avec le chef Thierry Marx et le mathématicien Cédric Villani

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Cameroun : la famille d'Albert Ebossé pleure le joueur tué en Algérie

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Immigration : 170 corps retrouvés près des côtes libyennes

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Coup d’envoi de la 71ème Mostra de Venise

En savoir plus

SUR LE NET

Après "l'Ice Bucket Challenge", place au "Rice Bucket Challenge"

En savoir plus

FOCUS

Milan, ville de transit pour les réfugiés syriens

En savoir plus

  • La mère de Steven Sotloff implore le "calife" de l’EI d’épargner son fils

    En savoir plus

  • Macron prêt à autoriser "toutes les entreprises" à déroger aux 35 heures

    En savoir plus

  • Le "califat" de Boko Haram : "Un simple coup médiatique"

    En savoir plus

  • Samuel Eto’o met un terme à sa carrière internationale avec le Cameroun

    En savoir plus

  • Bloquer l'avancée de l'EI, le casse-tête d'Obama

    En savoir plus

  • La déclaration d'amour de Valls aux entreprises françaises

    En savoir plus

  • Coup d’envoi de la 71ème Mostra de Venise

    En savoir plus

  • Cessez-le-feu à Gaza : qui d'Israël ou du Hamas sort vainqueur ?

    En savoir plus

  • Macron vs Montebourg : deux styles opposés mais une même politique ?

    En savoir plus

  • Ronaldo, Robben, Neuer : qui sera sacré joueur européen de l'année ?

    En savoir plus

  • Zara retire de la vente une marinière flanquée d'une étoile jaune

    En savoir plus

  • Affaire Tapie : Christine Lagarde mise en examen pour "négligence"

    En savoir plus

  • France : le chômage atteint un nouveau record en juillet

    En savoir plus

  • Un rapport de l’ONU accuse Damas et l’EI de crimes contre l’humanité

    En savoir plus

  • Ebola : le Liberia sanctionne ses ministres réfugiés à l'étranger

    En savoir plus

FRANCE

L'Assemblée et le Sénat parviennent à un accord sur la réforme des retraites

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 25/10/2010

La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur la réforme des retraites, convoquée ce lundi au palais du Luxembourg, est parvenue à un accord. Le texte sera soumis mardi au Sénat puis voté solennellement mercredi à l'Assemblée.

Une étape supplémentaire a été franchie ce lundi dans l’adoption par le Parlement de la réforme des retraites. La commission mixte paritaire (CMP), chargée d'harmoniser les textes votés à l’Assemblée nationale et au Sénat, est parvenue à un accord.

Réunis à huis clos, sept députés et sept sénateurs ont élaboré un texte commun qui doit être soumis à la Chambre haute du Parlement mardi, puis à l’Assemblée mercredi après-midi pour un dernier vote solennel.

Le projet de loi repoussant de deux années l’âge légal de départ à la retraite sera alors définitivement adopté. Composée en majorité d’élus de la majorité, la CMP est rapidement parvenue à aplanir les quelques points de divergence entre les deux Chambres. "Nous assumons cette réforme, totalement", a déclaré lors d'une conférence de presse le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie.

Une fois votée par les deux Chambres, la réforme doit ensuite être promulguée par le président Nicolas Sarkozy. Le conseiller social de l'Élysée, Raymond Soubie, a indiqué que la loi devrait ainsi entrer en vigueur "aux alentours du 15 novembre".

Le conseil constitutionnel comme dernier recours

Mais l’opposition ne s’estime toujours pas vaincue. La députée socialiste Marisol Touraine dénonce ce lundi un "texte ni juste, ni responsable", qualifiant le débat sur les retraites, tant au Parlement qu'avec les organisations syndicales, de "véritable naufrage démocratique".

Le Parti socialiste envisage toujours de retarder la promulgation de la loi en saisissant le Conseil constitutionnel. Invité sur la chaîne Canal Plus, le député socialiste Laurent Fabius a ainsi jugé "probable" que le PS dépose un recours auprès des "Sages", qui devront alors se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution.

Côté syndical, on veut également maintenir la pression sur le gouvernement. Deux nouvelles journées d'action, le jeudi 28 octobre et le samedi 6 novembre, sont prévues tandis que l'approvisionnement des stations-service continue de poser problème dans tout le pays.

Un long chemin parlementaire

À l'issue de trois semaines de débat, le Sénat a adopté vendredi soir, par 177 voix contre 153, ce projet de loi présenté par le ministre du Travail Éric Woerth, après l'avoir amendé avec le feu vert de l'Élysée et de Matignon.

Le texte de la CMP entérine les amendements adoptés par la Haute Assemblée, dont ceux qui maintiennent à 65 ans l'âge de la retraite à taux plein pour les parents d'enfants handicapés et pour les parents de trois enfants nés avant 1955 et ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants.

Un autre amendement de la majorité sénatoriale a également été entériné, celui-ci propose que le Comité d'orientation des retaites (COR) organise en 2013 une "réflexion nationale" sur "les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse". Un ajustement perçu comme un geste en direction du syndicat CFDT, dont c’était l’une des revendications.

Les députés avaient eux adopté le 15 septembre le projet de loi, par 329 voix contre 233, à l'issue de débats parfois tendus.

 

Première publication : 25/10/2010

  • FRANCE

    La semaine s'annonce cruciale pour la réforme des retraites

    En savoir plus

  • FRANCE

    Pour Raymond Soubie, la réforme des retraites sera promulguée à la mi-novembre

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le Sénat adopte la réforme des retraites

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)