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FRANCE

L'Assemblée et le Sénat parviennent à un accord sur la réforme des retraites

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24 avec dépêches

Dernière modification : 25/10/2010

La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur la réforme des retraites, convoquée ce lundi au palais du Luxembourg, est parvenue à un accord. Le texte sera soumis mardi au Sénat puis voté solennellement mercredi à l'Assemblée.

Une étape supplémentaire a été franchie ce lundi dans l’adoption par le Parlement de la réforme des retraites. La commission mixte paritaire (CMP), chargée d'harmoniser les textes votés à l’Assemblée nationale et au Sénat, est parvenue à un accord.

Réunis à huis clos, sept députés et sept sénateurs ont élaboré un texte commun qui doit être soumis à la Chambre haute du Parlement mardi, puis à l’Assemblée mercredi après-midi pour un dernier vote solennel.

Le projet de loi repoussant de deux années l’âge légal de départ à la retraite sera alors définitivement adopté. Composée en majorité d’élus de la majorité, la CMP est rapidement parvenue à aplanir les quelques points de divergence entre les deux Chambres. "Nous assumons cette réforme, totalement", a déclaré lors d'une conférence de presse le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie.

Une fois votée par les deux Chambres, la réforme doit ensuite être promulguée par le président Nicolas Sarkozy. Le conseiller social de l'Élysée, Raymond Soubie, a indiqué que la loi devrait ainsi entrer en vigueur "aux alentours du 15 novembre".

Le conseil constitutionnel comme dernier recours

Mais l’opposition ne s’estime toujours pas vaincue. La députée socialiste Marisol Touraine dénonce ce lundi un "texte ni juste, ni responsable", qualifiant le débat sur les retraites, tant au Parlement qu'avec les organisations syndicales, de "véritable naufrage démocratique".

Le Parti socialiste envisage toujours de retarder la promulgation de la loi en saisissant le Conseil constitutionnel. Invité sur la chaîne Canal Plus, le député socialiste Laurent Fabius a ainsi jugé "probable" que le PS dépose un recours auprès des "Sages", qui devront alors se prononcer sur la conformité de la loi à la Constitution.

Côté syndical, on veut également maintenir la pression sur le gouvernement. Deux nouvelles journées d'action, le jeudi 28 octobre et le samedi 6 novembre, sont prévues tandis que l'approvisionnement des stations-service continue de poser problème dans tout le pays.

Un long chemin parlementaire

À l'issue de trois semaines de débat, le Sénat a adopté vendredi soir, par 177 voix contre 153, ce projet de loi présenté par le ministre du Travail Éric Woerth, après l'avoir amendé avec le feu vert de l'Élysée et de Matignon.

Le texte de la CMP entérine les amendements adoptés par la Haute Assemblée, dont ceux qui maintiennent à 65 ans l'âge de la retraite à taux plein pour les parents d'enfants handicapés et pour les parents de trois enfants nés avant 1955 et ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants.

Un autre amendement de la majorité sénatoriale a également été entériné, celui-ci propose que le Comité d'orientation des retaites (COR) organise en 2013 une "réflexion nationale" sur "les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse". Un ajustement perçu comme un geste en direction du syndicat CFDT, dont c’était l’une des revendications.

Les députés avaient eux adopté le 15 septembre le projet de loi, par 329 voix contre 233, à l'issue de débats parfois tendus.

 

Première publication : 25/10/2010

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