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Economie

Google réussit à éviter une condamnation pour abus de position dominante en France

Texte par Dépêche

Dernière modification : 28/10/2010

L'Autorité française de la concurrence a demandé à Google de "rendre plus transparente" sa régie publicitaire mais n'a pas condamné le géant de l'Internet pour abus de position dominante suite à une plainte d'une start-up française.

AFP - Google a échappé jeudi à une condamnation pour abus de position dominante par l'Autorité française de la concurrence à propos de ses pratiques publicitaires restrictives pour les logiciels de détection de radars routiers.

L'Autorité a toutefois prévenu qu'elle gardait le géant américain de l'internet sous surveillance après la promesse de ce dernier de "rendre plus transparent et prévisible pour les annonceurs le fonctionnement de (sa régie publicitaire) AdWords", explique-t-elle dans un communiqué.

Le gendarme de la concurrence avait été saisi en février par la start-up française Navx, qui commercialise des bases de données pour GPS permettant de localiser les radars routiers.

Alors que la législation française interdit seulement les logiciels perturbant le fonctionnement des radars, Google a pris l'initiative d'aller plus loin en interdisant en 2008 la publicité, via sa régie AdWords, pour les dispositifs permettant leur détection.

Il avait alors mis fin à son contrat de publicité sur internet, via liens sponsorisés, avec Navx en novembre 2009.

Dans une décision provisoire fin juin, l'Autorité avait épinglé Google pour ses pratiques publicitaires, et enjoint le moteur de recherche de rétablir le compte de la start-up française, et de clarifier le règlement d'Adwords.

Google s'était alors engagé à informer trois mois à l'avance les annonceurs utilisant Adwords si de nouvelles restrictions étaient mises en place, et à ne suspendre leur compte qu'après deux emails d'avertissement.

Ces engagements, pris pour trois ans, seront appliqués "à tous les annonceurs utilisant le service Adwords et dans tous les pays concernés", selon l'Autorité.

Celle-ci "attachera une importance particulière au suivi de leur mise en oeuvre", a précisé à l'AFP une porte-parole de l'Autorité, qui met en quelque sorte Google sous surveillance: "en cas de non respect, le Code de commerce prévoit la possibilité d'infliger des sanctions", a-t-elle prévenu.

Jugeant que Google occupait une "position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches" sur internet en France, avec 90% des recherches, l'Autorité avait estimé en juin qu'AdWords "a été mise en oeuvre par Google dans des conditions non objectives, non transparentes et discriminatoires, au détriment des fournisseurs de bases de données radar et particulièrement de la société Navx".

Elle se prononçait à titre conservatoire. La décision rendue jeudi porte sur le fond.

"Dans sa décision définitive de clore cette affaire, l'Autorité de la concurrence n'a retenu aucune position dominante ou abus de monopole", s'est félicité un porte-parole de Google.

Google reste cependant dans le collimateur de l'Autorité, qui doit rendre à la fin de l'année un avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur internet.

Dans ce cadre, il a longuement été auditionné par les Sages de l'institution, ainsi que d'autres poids lourds, tels que Microsoft, Yahoo, Facebook ou PagesJaunes.

Pour Navx, "la prochaine d'étape se joue devant le tribunal de commerce", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Ron Soffer, qui réclame 7 millions d'euros de dommages et intérêts à Google.

La start-up avait vu ses nouveaux abonnements s'effondrer de 68% en un mois après la suspension de son compte Adwords, en novembre 2009, ce qui l'avait amené à licencier pour raisons économiques 12 salariés, soit la moitié de son personnel, affirme-t-il.

Première publication : 28/10/2010

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