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EUROPE

Les Vingt-Sept se résignent à une réforme "limitée" du traité de Lisbonne

Vidéo par Antoine MARIOTTI

Texte par Dépêche

Dernière modification : 29/10/2010

À l'issue de difficiles tractations, les dirigeants de l'UE, réunis à Bruxelles, ont décidé d'engager des "consultations" pour faire évoluer le traité de Lisbonne. Objectif : créer un fonds de soutien aux pays en difficulté de la zone euro.

AFP - Les dirigeants de l'UE ont ouvert la voie dans la nuit de jeudi à vendredi à un changement "limité" mais néanmoins risqué du traité de Lisbonne, afin de permettre à la zone euro de mieux résister aux crises financières à l'avenir, après le coup de semonce grec.
   
"Nous avons pris des décisions importantes pour renforcer l'euro" et "tirer les leçons" du passé, a assuré le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, à l'issue d'un sommet à Bruxelles.
   
Lors de tractations qualifiées de "dures" par la chancelière allemande Angela Merkel, les

La zone euro peut-elle exploser ?

L’article 50 du traité de Lisbonne stipule qu’un État peut être amené à quitter l’Union européenne en cas d’atteinte aux principes démocratiques européens. La chancellière allemande Angela Merkel souhaite l’élargir au dérapage économique, ce qui signifie qu’un État qui ne respecterait pas la discipline budgétaire pourrait être mis à la porte de l’Euroland.

"Pour qu’un pays en soit exclu, il faudrait modifier les traités fondamentaux, rappelle l’économiste Florin Aftalion. L’accord signé hier [jeudi 25 mars ndlr] rend impossible toute faillite d'un État de l’Eurogroupe. Je dirais surtout qu'aujourd'hui aucun pays n’a d’intérêt à en sortir."

chefs d'Etat et de gouvernement se sont mis d'accord pour engager des "consultations" en vue d'une révision du traité.
   
La décision finale sera prise lors d'un prochain sommet en décembre. Et l'objectif est de boucler la modification du traité de Lisbonne d'ici mi-2013, a précisé M. Van Rompuy.
   
L'objectif principal de la manoeuvre est la création d'un filet de sécurité permanent pour les pays de l'Union monétaire qui seraient en grande difficulté, comme la Grèce au printemps, avec le souci de rassurer les marchés. Un tel Fonds de soutien a été créé en juin pour seulement trois ans, jusqu'à mi-2013.
   
"Tous les Etats ont accepté la nécessité d'un tel mécanisme", qui devrait aussi demander aux banques qui prêtent de l'argent aux Etats de payer leur écot en cas de plan de sauvetage, a souligné M. Van Rompuy devant la presse. Une manière de les inciter à limiter leurs prises de risque à l'avenir.
   


Les dirigeants européens ne se sont toutefois résolus qu'à contrecoeur à accepter de se lancer dans une nouvelle entreprise, par essence aléatoire, de changement de traité. Alors que l'encre du traité actuel de Lisbonne, qui a failli ne jamais voir le jour, est à peine sèche.
   
Ce texte, difficilement ratifié par l'Irlande et la République tchèque, est en place depuis moins d'un an. Une modification nécessitera à nouveau une approbation des 27 pays.
   
Et même si les dirigeants européens espèrent que son caractère très limité évitera d'en passer par des référendums dans les Etats de l'UE, un accident de parcours n'est jamais exclu.
   
"Limité... certes, mais on sait très bien dans l'UE qu'un (processus) de changement de traité n'est pas limité" au vu de l'histoire, met en garde un diplomate européen.
   
Berlin craint, sans changement de traité, un blocage de sa Cour constitutionnelle car le traité de Lisbonne stipule qu'un pays européen ne peut être sauvé de la banqueroute par ses partenaires.
   
Mme Merkel a aussi insisté jeudi pour introduire des "sanctions politiques", privant les Etats trop laxistes de droits de vote dans l'UE.
   

Le sujet sera discuté mais il a été diplomatiquement renvoyé à plus tard, face à l'opposition de la plupart des pays européens. Il y a très peu de chance qu'il se concrétise un jour.
   
De manière plus consensuelle, les dirigeants de l'UE ont approuvé jeudi soir une réforme historique de leur discipline budgétaire commune pour éviter là encore que la crise de la dette en Grèce au printemps se reproduise. "L'Europe doit être plus résistante aux crises", a dit M. Van Rompuy.
   
Il est prévu d'imposer de nouvelles sanctions contre les pays trop laxistes, qui s'appliqueront plus tôt et plus durement, même lorsque la limite européenne de déficit annuel de 3% du PIB n'est pas encore atteinte.
   
Les grands choix nationaux de politique économique seront surveillés de beaucoup plus près par Bruxelles, pour pouvoir tirer la sonnette d'alarme très en amont. Et les gouvernements pourront être punis non seulement si leurs déficits dérapent, mais aussi si le niveau de leur dette ne baisse pas assez vite.

Première publication : 29/10/2010

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