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FRANCE

La demande de titre de séjour d'Agathe Habyarimana, accusée de génocide, réexaminée

Texte par Dépêche

Dernière modification : 02/11/2010

Sous le coup d'un mandat d'arrêt international pour génocide déposé par Kigali - qui demande son extradition -, Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais assassiné en 1994, a obtenu un nouvel examen de sa demande de titre de séjour.

AFP - Agathe Habyarimana a obtenu mardi du tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté préfectoral lui refusant l'obtention d'un titre de séjour et un nouvel examen de sa situation, a-t-on appris auprès de son avocat.

"Le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral (de refus de titre de séjour) et a enjoint le préfet de réexaminer le dossier" d'Agathe Habyarimana, a dit à l'AFP Philippe Meilhac, l'avocat de la veuve de l'ancien président rwandais assassiné en 1994.

Agathe Habyarimana s'était vue refuser en juillet par la préfecture de l'Essonne une demande de titre de séjour, estimant notamment qu'elle constituait une "menace à l'ordre public".

Le rapporteur public avait réclamé en octobre un "réexamen de la situation" de la veuve de l'ex-président rwandais car l'arrêté préfectoral l'obligeant à quitter le territoire avait été pris au terme d'une "procédure irrégulière", la commission du titre de séjour n'ayant pas été consultée.

"C'est un avertissement pour le préfet qui a instruit cette demande de manière purement politique et sans tenir compte de son comportement depuis qu'elle est en France et elle y a été accueillie il y a quinze ans les bras ouverts avant de devenir une paria au fil du temps et de l'évolution politique de son pays et des relations entre la France et le Rwanda", a estimé Me Meilhac.

Agée de 67 ans, Mme Habyarimana fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis en octobre 2009 par les autorités rwandaises pour génocide et crimes contre l'humanité et Kigali demande son extradition.

Placée sous contrôle judiciaire, elle doit comparaître à une date non déterminée devant la cour d'appel de Paris qui statuera sur la demande d'extradition du Rwanda.

Mme Habyarimana est par ailleurs l'objet depuis 2008 d'une enquête à Paris ouverte à la suite d'une plainte la visant notamment pour complicité de génocide.

A l'issue de l'audience devant le tribunal administratif en octobre, Mme Habyarimana avait déclaré devant la presse être "innocente dans cette affaire du Rwanda", précisant qu'elle et ses enfants sont parties civiles dans l'enquête française portant sur l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion transportant son époux.

Cet attentat avait déclenché au Rwanda le génocide qui a fait quelque 800.000 morts, essentiellement tutsis, selon l'ONU.

Première publication : 02/11/2010

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