Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

FOCUS

Les bataillons "bénévoles" de Kiev : une force imprévisible

En savoir plus

MODE

Fashion week : promenade pour un objet d’exception

En savoir plus

LE PARIS DES ARTS

Le Paris des Arts de Leïla Bekhti

En savoir plus

UNE COMÉDIE FRANCAISE

François Hollande : un sursaut possible ?

En savoir plus

DÉBAT

Hollande face à la presse : le chef de l'État a tenu sa conférence semestrielle

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

La stratégie des États-Unis face à l'organisation de l'EI

En savoir plus

FOCUS

Thaïlande : le business lucratif des mères porteuses

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Niki de Saint-Phalle, une "nana" militante et engagée

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Les incertitudes économiques d'une Écosse indépendante

En savoir plus

  • Nicolas Sarkozy fait son retour en politique... sur Facebook

    En savoir plus

  • Irak : la France opère ses premiers raids aériens contre les jihadistes de l'EI

    En savoir plus

  • Quand Hollande se targue d’influencer la politique économique européenne

    En savoir plus

  • Visé par une enquête, Zidane pourrait être privé de banc de touche

    En savoir plus

  • Ebola : les 6,5 millions d'habitants de la Sierra Leone assignés à résidence

    En savoir plus

  • Référendum en Écosse: les indépendantistes n'ont pas tout perdu

    En savoir plus

  • Les bataillons "bénévoles" de Kiev : une force imprévisible

    En savoir plus

  • Irak : combattants kurdes recherchent armes lourdes désespérément

    En savoir plus

  • Barack Obama salue la France, "un partenaire solide contre le terrorisme"

    En savoir plus

  • De Fantômas à Luc Besson, Gaumont dévoile ses trésors d'hier et d'aujourd'hui

    En savoir plus

  • Euro-2020 : la finale de l'"Euro pour l’Europe" à Wembley

    En savoir plus

  • Corruption : amende record pour le géant pharmaceutique GSK

    En savoir plus

  • Le Paris des Arts de Leïla Bekhti

    En savoir plus

  • Après le "non" de l’Écosse, la Catalogne prépare son propre référendum

    En savoir plus

  • Ebola : l'infirmière française contaminée reçoit un traitement expérimental

    En savoir plus

Afrique

Paris va remettre le chef rebelle rwandais Callixte Mbarushimana à la CPI

Texte par Dépêche

Dernière modification : 03/11/2010

Soupçonné de crimes contre l'Humanité en 2009, dans l'est de la République démocratique du Congo, le Rwandais Callixte Mbarushimana va être remis par la France à la Cour pénale internationale. Il avait été arrêté à Paris le 11 octobre dernier.

AFP - La cour d'appel de Paris a donné mercredi son feu vert à la remise à la Cour pénale internationale (CPI) du Rwandais Callixte Mbarushimana, un rebelle hutu soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en 2009 dans l'Est de la République démocratique du Congo.

La remise à la CPI ne devrait toutefois pas intervenir tout de suite, les avocats de M. Mbarushimana ayant l'intention de former un pourvoi en cassation qui suspend la procédure.

M. Mbarushimana, 47 ans, vivait en France depuis 2002, où il a obtenu le statut de réfugié politique, quand il a été interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d'un mandat d'arrêt sous scellés (secret) délivré par la CPI.

Secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), M. Mbarushimana est soupçonné de crimes de guerre et contre l'humanité, notamment des meurtres, viols, tortures et persécutions, commis durant le conflit armé qui a opposé en 2009 son organisation aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et aux Forces rwandaises de défense (FRD).

Sans se prononcer sur le fond du dossier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a donné mercredi son feu vert à la remise à la CPI du Rwandais, conformément aux réquisitions du parquet général de Paris.

Présent à l'audience, M. Mbarushimana, veste noire et petites lunettes rondes, n'a pas exprimé de réaction.

La cour a toutefois assorti sa décision d'une "réserve: qu'en aucun cas M. Mbarushimana ne soit remis de quelque manière que ce soit au Rwanda".

Les avocats s'opposaient en effet à la remise de leur client à la CPI, y voyant une "première étape" vers un transfert au Rwanda où les garanties d'un procès équitable ne "sont pas réunies", selon eux.

Selon un de ses avocats, Me Christophe Gouget, c'est le Rwanda qui est à l'origine du mandat de la CPI, cherchant à "instrumentaliser la justice pour nuire à un opposant politique".

Basées dans l'est de la RDC, les FDLR, dont des éléments ont pris part au génocide de 1994 - qui a fait plus de 800.000 morts, essentiellement des Tutsi - sont considérées comme l'un des principaux fauteurs d'insécurité dans la région des Grands lacs africains.

Plus de 15.000 cas de violences sexuelles ont été recensés en RDC en 2009, selon le bureau du procureur de la CPI.

M. Mbarushimana publiait régulièrement des communiqués de presse à partir de la France, dont le dernier, daté du 26 août, démentait l'implication des FDLR dans ces viols.

"C'était un des rôles de Mbarushimana, de couvrir ces crimes", avait assuré le 19 octobre Luis Moreno-Ocampo, procureur de la CPI. "Certaines des personnes qui ont commis les crimes et qui sont en prison disent que les leaders du FDLR ont donné l'ordre de les commettre", avait-il ajouté.

Le Rwandais est également visé depuis le 29 septembre par une information judiciaire à la suite d'une plainte en 2008 du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), pour "génocide" en 1994 au Rwanda.

Ibuka ("souviens-toi", en langue rwandaise), la principale organisation de survivants du génocide, l'accuse de s'être "distingué dans les massacres de Tutsi" à plusieurs barrages routiers dans la capitale, Kigali, où, affirme encore l'organisation, il a même "fait massacrer" des collègues tutsi qui "travaillaient avec lui au Pnud" (Programme des Nations unies pour le développement).

Première publication : 03/11/2010

COMMENTAIRE(S)