Dernière modification : 10/11/2010 

- Congo-Brazzaville - Denis Sassou-Nguesso - Gabon - Guinée équatoriale - Omar Bongo


La justice française va pouvoir enquêter sur l'affaire des "biens mal acquis"

La Cour de cassation a validé la constitution en partie civile d'une ONG dans l'affaire des "biens mal acquis". Un juge d'instruction va ainsi pouvoir enquêter sur le patrimoine en France de trois chefs d’État africains.

Par France 3 (vidéo)
Julien PEYRON (texte)
 

Un retentissant arrêt de la Cour de cassation relance l’affaire dite des "biens mal acquis". La plus haute juridiction de l’ordre judicaire français a annulé, ce mardi, un arrêt de la Cour d’appel de Paris, et a ordonné la saisie d’un juge d’instruction pour instruire la plainte de l’association Transparence internationale France (TIF) contre trois chefs d’État africains et leur entourage.

L’arrêt de la Cour de cassation valide une plainte de l’ONG déposée en 2008 contre le président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema, le Congolais Denis Sassou Nguesso et le Gabonais Omar Bongo (décédé en juin 2009).

La branche française de Transparence internationale reproche aux trois chefs d’État les conditions d’acquisition d’un impressionnant patrimoine immobilier en France. Des propriétés et un mobilier qui, selon l’ONG, s’élèvent à 160 millions d’euros et auraient été acquis avec de l’argent public détourné.

"Surmonter l’inertie du Parquet"

Saisie par le Parquet, la cour d’appel de Paris avait pourtant jugé irrecevable, en octobre 2009, la plainte de l’ONG, prétextant qu’elle ne pouvait arguer d’un quelconque préjudice personnel dans ce type d’affaire. Mais pour la première fois en France, la Cour de cassation a elle estimé qu’une association de lutte contre la corruption pouvait engager des poursuites en matière de corruption, un domaine jusque-là réservé au Parquet.

"Le raisonnement de la Cour de cassation est simple, elle a établi que Transparence internationale a subi un préjudice direct et peut donc attaquer en justice en accompagnement des victimes", explique à France24.com le vice-président de l’association, Thierry Beaugé.

Ainsi, une information judiciaire va pouvoir être ouverte et un juge d'instruction saisi, auquel il reviendra de déterminer les conditions dans lesquelles le patrimoine incriminé a été acquis.

Thierry Beaugé souhaite désormais que l’instruction détermine s’il y a eu abus de biens publics et que "le cas échéant, soit mis en œuvre le droit à la restitution, un dispositif consacré dans la Convention des Nations unies contre la corruption". "Ratifiée par la France en 2005, cette disposition n’a encore jamais été appliquée, cela pourrait donc constituer une première", précise-t-il.

Dans un communiqué commun avec l'association Sherpa, l’ONG estime que cette décision "devrait permettre à l’avenir de surmonter l’inertie du Parquet dans certaines affaires politico-financières sensibles."

"112 comptes bancaires" pour la famille Sassou Nguesso

Une enquête de police datant de 2007 avait recensé 39 propriétés et 70 comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires pour la famille Sassou Nguesso, ainsi que des limousines de luxe achetées par la famille Obiang.

L'ouverture d'une enquête ne signifie cependant pas que les accusés soient coupables d'un quelconque délit, ont aussitôt tempéré les avocats des chefs d’État, contactés par l’AFP quelques minutes après l’arrêt de la Cour de cassation.

En outre, même lorsque l'enquête sera officiellement lancée, le ou les juges d'instruction ne pourront pas poursuivre les chefs d'État incriminés, eu égard à leur immunité. Seuls la famille et les proches n'en bénéficiant pas peuvent en théorie être auditionnés, voire arrêtés.

Commentaires (44)

bien mal acquis

peut-être devrait on revoir l'immunité de ces personnes les populations de ces pays sont a l'agonie et eux roulent en limousine !!! cela fait desordre

bien mal acquis

peut-être devrait on revoir l'immunité de ces personnes les populations de ces pays sont a l'agonie et eux roulent en limousine !!! cela fait desordre

BIEN MAL ACQUIS

ENFIN L'HEURE EST VENU QUE LES PEUPLES POURRONT RÉCUPÉRER NOS DROITS,

ENFIN L'HEURE EST VENU QUE

ENFIN L'HEURE EST VENU QUE LES PEUPLES POURRONT RÉCUPÉRER NOS DROITS,

ENFIN L'HEURE EST VENU QUE

ENFIN L'HEURE EST VENU QUE LES PEUPLES POURRONT RÉCUPÉRER NOS DROITS,

question

Pourquoi est ce seulement aujourd'hui qu'on le dénonce? si cela avait éclater 10 ans plus tôt que se serait-il passer?

Afrique

Et il est temps que justice soit faite pour les peuples Africains. Peut-être une fois que la fraude est prouvée, Europe cessera de soutenir ces dictateurs en Afrique.

africain

laisse les africain gere leurs affaires; vous voulez affaire a l afrique ce les americain en fait en irak, c pas les bien de nos president qui va change l afrique. vous piller l afrique et greer des problemes en afrique en veut plus de sa.

les bien mal aqui par certain chef d'etats africain

il sont nombreux ces chefs d'état africain avoirs faire cela mais je ne vois pas pourquoi on dois les poursuivre puisqu'il sont soutenue par la France alors a quoi ca sert si tous le monde gagne sont intérêt ceux qui perde ce t'interet ces la jeune africaine ces t'elles qui en souffre

La france Afrique

Franchement la France me déçoit. TIKEN JAH l'a dit: ils allument le feu ils l'activent et après ils vienne jouer aux pompier. Mais on a tout compris.

ingerence

que la france juge d'abord les Jacques chirac et consors.
il existe des justices dans les pays africains.
on en a marre de la france toujours coloniale

COURAGE

COURAGE A VOUS TRANSPARENCE INTER ET JUSTICE FRANCAISE.TRAQUEZ LES JUSQU'A LA OU IL FAUT.ILS SONT DES VOLEURS QUI FONDENT LEUR FORTUNE SUR LEUR MISERABLE POPULATION

les biens mals acquis

c'est vraiment un grand "revirement jurisprudentiel" que vient de prendre la cour de cassation française car en rendant recevable la plainte fait par la branche française de l'o.n.g transparency international cela permettra voir en fond l'affaire dite des "biens mals acquis".ET cela amènera les chefs d'État non visés ou ceux de l'avenir à bien gérer les biens et les trésors publics par le moyen de la mise en œuvre du décret d'application de l'article 66 de la constitution camerounaise relatif à la déclaration des biens avant et après toute fonction importante .ainsi dire par cette pratique juridique on aura affaire de plus en plus un recul net du phénomène de corruption en Afrique subsaharienne en général et au Cameroun en particulier.

gabon

je suis d'accord de les poursuivre car les gabonais souffrent et vivent très mal seul un petit groupe des lobbies vivent bien alors que d'autres sont dans la misère la plus totale si cet ONG peut aller jusqu'au bout je suis très content et je les soutien dans leur missions c'est la France qui est à l'origine des détournements des fond publics parce qu'ils veulent que des chômeurs français viennent au Gabon pour rien faire

le meme avec les politiciens français

j'espère qu'ils pourront faire le meme avec nos politiciens français depuis après de gaulle

néocolonialisme et racisme

Est-ce que le parquet de Paris peut-il ouvrir une enquête contre Hu jintao ou Barak Obama? Le soyez pas plus royaliste que le roi. L'affaire des biens mal acquis n'est qu'un moyen pour la France de continuer ses activtés néocolonialiste.Honte à ce pays de greviste. La France doit respecter nos chefs d'Etat.

bien mal acquis

Je déplore que des chefs d'états du continent utilisent l'argent public à des fins personnelles, mais je déplore aussi qu'on limite leur acte sans prendre en compte les relations frano-africaine sous jacente et qui permettent aussi ce type de détournement. Autre chose, commençons par inculper les politiques français eux-mêmes qui dès leur inculpation ou mise encause sur une même problématique, obtiennent un non-lieu.....Chirac et bien d'autres encore.....cessonz cette justice à deux vitesses, cesons cette hypocrisie de bienséance

France-Afrique : biens mal acquis

Large diffusion: ce que nous voyons et vivons en direct des chaines françaises, est une honte pour les africains car ce sont les africains eux-mêmes qui vendent leurs images aux occidentaux. La justice française doit d'abord régler ses problèmes internes( problème de DEBETANCOURT), avant de s'occuper des problèmes africains. les Gabonais patriotes ne peuvent admettre cette cabale contre feu Omar BONGO ONDIMBA. il a beaucoup fait pour son pays. en 40 ans, il a pu se bâtir une richesse parce que Président de la République. Pourquoi la justice Française ne poursuivrait-elle pas les Présidents français(V. G. DESTAING, J.CHIRAC ou MITERAND) dont Omar BONGO ONDIMBA a financé les campagnes à coût de millions,contre la vie des Gabonais? Si cette cabale médiatique continue, le Peuple Gabonais ouvrira les dossiers du Pétrole (ELF), BOIS, MANGANESE, URANIUM gabonais,... longtemps pillés par les multinationales françaises et exiger dédommagement auprès de la justice Internationale, si elle existe bien. Les Gabonais sont tournés désormais vers une nouvelle Histoire, celle de la " Génération Ali BONGO O.", pour booster leur économie, en la diversifiant, en vue d'un dévéloppement porteur d'éspoir. Alors que la France, ses ONG, sa Justice et ses traitres alliés africains, laissent Omar BONGO O. reposer en PAIX et le Gabon avancer.

les biens mal acquis

ce que nous voyons et vivons en direct des chaines française est une honte pour les africains. Car pour quoi au moment où nous célébrons 50 ans d'indépendance, nous devrions parfaire notre démocratie et donc régler nos différends en tenant compte de la culture africaine. Omar BONGO a travaillé 50 ans, il mérite des biens. La justice française doivent d'abord s'occuper du problème de DEBETANCOURT. Sinon, les Gabonais vont ouvrir les dossiers ELF, financements Campagnes G. D'ESTAING, Jacques CHIRAC et MITTERAND par OMAR BONGO et exiger justice à la France. Que la France et ses ONG, laissent OMAR BONGO O. notre illustre Président, reposer en PAIX.

BIENS MAL AQUIS

C'est une honte et indigne pour ces dirigeants assasins. alors qu'une grande partie de la population est dans la misère. voici leurs trains de vie en europe, les images et les articles sur leurs biens devront êtres publiés en afrique, leurs salaires seuls ne suffisent pas a acquerir ces biens
En voyant tous ces detournements je me demande s'il ne fallait pas retourner à la colonisation. Dans le temps le colon volait
mais pas jusqu'a ce point, il pensait beaucoup au peuple

Dans les pays concernés

Dans les pays concernés personnes ne meurt de faim ou de froid dans la rue !
Je pense que l’Afrique n’a pas beaucoup de leçon à recevoir de la France ou l’époque féodale revient à grand pas ou les politiciens gagnent des fortunes sur le dos des contribuables.
Mais si la justice Française veut s’intéresser aux capitaux qui disparaissent de l’Afrique peux être devrait elle s’intéresser aux entreprises qui se gargarisent de milliards de chiffres d’affaire principalement grâce aux filiales des pays concernés en exploitant la population par des salaires de misère.
Peux être aussi devrait elle s’intéresser aux ambassades des pays africain ou le personnel expatrié vit dans des conditions luxueuse avec 4 x 4, piscine ….Mais payent leurs personnels local à moins de 500 FCFA de l’heure (moins d’un euro)
Alors que la justice Française balaye devant sa porte avant de s’occuper des autres mais nous sommes loin d’être en position de donner des leçons de moral

Biens mal acquis.

Que justice soit faite.

les biens mal acquis

je ne comprends pas que l'ong transparency international s'acharne de manière éhontée sur ces trois chefs d'Etats africains.le Roi HassanII a des propriétés en france sans oublier les magnats de pétrole des émirats,le défunt président ivoirien Houphouet boigny et autres.cet acharnement est purement politique.c'est exactement le cas d'amnesty international sur les évenement de 1979 à bangui sous le régime de L'ex-Empereur Bokassa.ce meme amnesty n'aura pas la meme attitude sur les évenement de 1991 à l'université de lubumashi au zaire sous l'ex-président Mobutu.Il y'a manifestement de la manipulation.ce n'est du tout sérieux.l'histoire jugera un jour

ENQUETE SUR L'AFFAIRE DES BIENS MAL ACQUIS

Mon souhait le plus ardent est que cette enquete aboutisse,afin que ses trois présidents reconnaissent qu'il sont à la base de la pauvreté, de la malnuitrition, du chomage et la faible taux d'éducation dans leur pays. Je féllicite le courage de la justice française.

A propos

Bonjour!
Laissez les africains eux-même régler leur problèmes.
Et si vous êtes Africain et que vous vous cacher derrière ces ONG, rentrez dans votre pays d'origine et revendiquez clairement comme nos parents l'ont fait avec des argument solides.
ce que vous faites n'est que lâcheté et destabilisation.

concernant la Guinée

Avant tout j´aimerai saluer toutes les equipes de France24 pour leurs effopts .Bon ma reaction es :quelle experience a Alpha Conde pour etre chef d´Etat?

biens mal acquis

une premiere qu'il faut à tout prix soutenir pour un aboutissement en faveur de la population,la guinée,le gabon,le congo brazza,pays riches en petrole et autre mais la population très pauvres avec des présidents qui arrivent au pouvoir pauvre par la benediction des occidentaux,je cite la france deviennent riches plus que même les dirigeants occidentaux,pire ils préférent investir à l'extérieur,nous vous soutenons.

la france

bjr,je pense que ces pas a la france d'anqueter sur ces bien les africain sont la ils peuvent le faire quand ces bien ce construisée pourquoi la france n'a j'amai di que voila des présidents africain sont antrin de constriure des maiçon de luxe avec l'argens leur pays? et si la justice française gagne a qui revient ces biens.

la france des dictateurs

et les chefs des pays du maghreb???

Acquis

C’est très gentil tout cela et pas trop serieux. Va-t-on voir aussi les biens mal acquis des français en Afrique. Evidement que non.

biens

J e pensais que vous parliez des Français

Les Biens mal acquis

je suis d'accord, mais nous avons une affaire "Bettencourt" qui est loin d'être élucidée , il faudrait avancer , tout est bouclé ? qui sont les responsables qui veulent enterrer cette épisode ??

...et puis après ?

...et puis après ?

C vraiment n'importe quoi! Si

C vraiment n'importe quoi! Si les principaux accusés ne peuvent pas etre arrétés, sa ne sert à rien car pour ma part ce sont les chefs d'etats les vrais coupables et non pas leurs familles donc si on peut pas les arréter c'est pas la peine!!!

Bonne nouvelle

Espérons que cette action de justice ira jusqu'au bout. Et dans ce cas il faudra l'étendre à l'ensemble des présidents des pays d'Afrique car en général ils sont tous les mêmes.

commentaire

Ou est passe mon commentaire

Ils ne sont pas des hommes d'Etat. N'aiment que leurs tribus

Dans ce petit pays le Congo, ils sont un peu plus de 3millions d'habitants avec une manne pétrolière qui fait tourner la tête. Plus de 5 milliards d'euros (3000 milliards de la monnaie locale) versée par les compagnies pétrolières en 2009. Avec un PIB de 3100 dollars par habitant (source FMI). Seulement voilà, classé parmi les plus pauvres. Population malade, affamée, analphabète, aucune route entre les 2 principales villes,. Il faut toujours prendre l'avion pour faire 500 km. Manque d'eau potable, de courant. Lorsqu'on arrive dans la capitale pétrolière, on a des tympans qui se trouent, des bruits de décibels des groupes électrogènes dans chaque parcelle. Problème ethnique et tribal, minorité au pouvoir de Sassou depuis 35ans. L'argent appartient à la famille, l'ethnie, les proches. D'où ces milliards qui circulent en occident, partout, Philippines, Barbades, Les iles. Les voisins Gabon et Equato-Guinée, eux font des efforts d'infrastructures. Quand vous arrivez, que des grands chantiers partout, des emplois. Au moins il ya des grands travaux. L'eau, l'électricité, les hôpitaux, la nourriture, on y trouve et à bon prix. C'est pas le cas au Congo.

et les autres !

Vous êtes vraiment tous des hypocrites on parle de Bongo il est mort , on a peur des dirigeants l'Arabie saoudite ,l'Algérie ,l'Égypte,la Jordanie il s'habite tous avenue fosch et chant Élisée les gros poison passe toujours AH!AH!

biens mal acquis

Nous souhaitons que la lumière soit fait sur cette affaire ,et que touts leurs biens mal acquis soient saisies par les autorités française et redistribué à leur peuple qui croule sur le poids de la pauvreté

" les biens mal acquis " de trois présidents

Pourquoi pas ?
Et même au-delà .

' ' les biens mal acquis'' de trois présidents

Pourquoi pas ?

BIENS MALS ACQUIS

Tout le monde sait que les biens ont été mals acquis mais il faut aussi écrire que l'état français n'est pas très clair dans cette affaire.Une enquête aujourd'hui très bien mais les rebondissements aussi.Affaires à suivre.

Punir les voleurs

quel bonnheur pour moi qui suis Congolais,oblige de faire l'aventure en Europe,car ayant finis les etudes,je vivais dans la precarite totale,pdt que le pouvoir en place et sa famille plus tte sa bande roulent en voitures de luxe en volant l'argent de l'Etat avec tte impunite.....ca ne fait que commencer,tt se paye ici bas

l'frique l'agnau de sacrifice

combien de fois des français sont il trempés dans des opérations de pillages organisés des ressources des pays africains
comme par exemple dans le Congo sierra Leone ext.sans s'être tait ni inquiété de quoi que ce soit.mais qu'à cela ne tienne on salue cette action judiciaire qui constitue une opération de salubrité qui peut sauver économie africaine des sangsues politiques

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