Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Manuel Valls fait disparâitre ses tweets...

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Barack Obama, en costume clair et sans stratégie

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 1)

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Laurent Fabius sur France 24 : le ministre s'exprime sur la diplomatie française

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Emmanuel Macron, nouvel homme fort de Bercy

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

La preuve par l'image de "l'invasion" russe en Ukraine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis"

En savoir plus

FOCUS

Ces chrétiens d'Irak qui commencent leur nouvelle vie en France

En savoir plus

  • Les frondeurs du PS ne sont pas à La Rochelle "pour rompre"

    En savoir plus

  • UE : Le Polonais Tusk président du Conseil, l'Italienne Mogherini chef de la diplomatie

    En savoir plus

  • Golan : sauvetage d’une partie des casques bleus philippins

    En savoir plus

  • Nouvelle peine de prison à vie pour le guide suprême des Frères musulmans

    En savoir plus

  • Judo : Teddy Riner décroche un 7e titre de champion du monde

    En savoir plus

  • Selon Pretoria, le Lesotho est en proie à un "coup d'État"

    En savoir plus

  • Taubira "assume les conséquences" de sa présence chez les frondeurs du PS

    En savoir plus

  • Un cargo ukrainien s'écrase dans le sud de l'Algérie

    En savoir plus

  • Les États-Unis appellent à une coalition mondiale contre l'État islamique

    En savoir plus

  • Ukraine : l'UE se réunit à Bruxelles pour répondre à la Russie

    En savoir plus

  • Grande Guerre : l'exode oublié des Belges en France

    En savoir plus

  • Affaire Tapie : le FMI renouvelle sa confiance à Christine Lagarde

    En savoir plus

  • Un premier cas d'Ebola détecté au Sénégal

    En savoir plus

  • Laurent Fabius sur France 24 : "Il faut être ferme face à la Russie"

    En savoir plus

  • Ukraine : des femmes de soldats russes sans nouvelles de leurs maris

    En savoir plus

  • Un enfant britannique atteint d'une tumeur est recherché en France

    En savoir plus

FRANCE

Le Conseil constitutionnel saisi sur la question du mariage gay

Texte par Dépêche

Dernière modification : 16/11/2010

La Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la validité du mariage entre personnes de même sexe, après que la Cour de cassation a considéré qu'en raison de l'évolution des mœurs la question était désormais "sérieuse".

AFP - Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le mariage homosexuel, interdit en France, après une décision inédite mardi de la Cour de cassation saluée par les associations.
   
Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims (Marne) avait transmis à la Cour de cassation une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) --comme le permet la Constitution depuis mars 2010-- concernant les articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage des personnes de même sexe.
   
Pour les demandeurs, ces articles sont anticonstitutionnels parce qu'ils "limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe."
   
Dans un arrêt rendu mardi, la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que cette question était "nouvelle" et "sérieuse", le mariage homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers".
   
Elle a donc décidé de transmettre au Conseil constitutionnel, auquel il reviendra de trancher.
   
"Cette décision de la Cour de Cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier", s'est réjouie l'avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type.
   
"Bientôt peut être, la France respectera le principe d’égalité de traitement, en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, comme l’ont déjà fait près de huit pays européens" (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Royaume-Uni), espère-t-elle.
   
Le porte-parole de l’interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Nicolas Gougain, est tout aussi satisfait de l'arrêt "qui montre que les choses bougent un peu et qu'il est nécessaire qu'il y ait un débat à ce sujet" en France.
   
"Déjà saisi d'une question sur l'homoparentalité, le Conseil constitutionnel s'était déclaré incompétent et avait renvoyé le problème aux législateurs. Là, il va sans doute à nouveau renvoyer aux législateurs la responsabilité de définir ce qu'est un mariage", a déclaré M. Gougain, ajoutant que "pour nous, le vrai progrès sera le vote d'un texte législatif".
   
En cas d'adoption, l'autorité parentale est réservée aux couples mariés, avait rappelé le 6 octobre le Conseil constitutionnel, mais en refusant de dire si l'exclusion de fait des couples homosexuels constituait "un traitement discriminatoire".
   
Le porte-parole de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Philippe Rollandin, estime que la décision de mardi de la Cour de cassation illustre "les tiraillements de la société réelle, qui constate l'évolution des moeurs et la société légale".
   
"Il y a peu de chance que Conseil constitutionnel valide le mariage homosexuel, mais cette décision est un nouveau coup de boutoir contre la forteresse législative discriminant l'homosexualité", a dit M. Rollandin.
   
Saluant un "pas supplémentaire sur le chemin de l'égalité des droits", le Collectif Contre l'Homophobie estime aussi que cette décision "témoigne de l'actualité de cette revendication et du retard de la France" par rapport à ses voisins.

Première publication : 16/11/2010

  • ÉTATS-UNIS

    La Cour suprême maintient le tabou homosexuel dans l'armée

    En savoir plus

  • ÉTATS-UNIS

    En Californie, les couples gays devront encore attendre pour se marier

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)