Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

"Première ligne"

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 25 juillet (Partie 1)

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Vol AH 5017 : l'équipage aurait changé de direction à cause de la météo

En savoir plus

TECH 24

Objets : tous connectés !

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

FOCUS

Ces réfugiés syriens dont de nombreux Turcs ne veulent plus

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Paris fête l'été !

En savoir plus

REPORTERS

L’essor du tourisme "100 % halal"

En savoir plus

  • Gaza : Washington et l’ONU exigent un cessez-le-feu "sans condition"

    En savoir plus

  • La France demande à ses ressortissants de quitter la Libye

    En savoir plus

  • Vol Air Algérie : les drapeaux en berne en France, l'enquête se poursuit

    En savoir plus

  • Tour de France : le requin Nibali s'offre un premier sacre

    En savoir plus

  • Boko Haram kidnappe la femme du vice-Premier ministre camerounais

    En savoir plus

  • En images : les Champs-Élysées noirs de monde pour l'arrivée du Tour

    En savoir plus

  • Gaza : les combats ont repris, le Hamas propose une nouvelle trêve

    En savoir plus

  • MH 17 : des combats autour du site du crash bloquent les enquêteurs

    En savoir plus

  • L'épave du Costa Concordia arrive dans le port de Gênes

    En savoir plus

  • Les enfants migrants ne pourront pas rester aux États-Unis, prévient Obama

    En savoir plus

  • Air Algérie : des proches de victimes se recueillent sur les lieux du crash

    En savoir plus

  • Nigeria : état d’alerte après le premier cas mortel d’Ebola

    En savoir plus

  • Exposition sur la Grande Guerre à Paris : les derniers poilus vous saluent

    En savoir plus

  • Syrie : l'EIIL prend une base de l'armée mais perd un champ gazier

    En savoir plus

  • En images : affrontements à Paris, en marge de la manifestation pro-Gaza interdite

    En savoir plus

  • Tour de France : l'Allemand Tony Martin remporte la 20e étape

    En savoir plus

  • Crash d'Air Algérie : tous les corps vont être ramenés en France

    En savoir plus

  • Les États-Unis évacuent leur ambassade en Libye

    En savoir plus

  • Didier Drogba officialise son retour à Chelsea

    En savoir plus

FRANCE

Le Conseil constitutionnel saisi sur la question du mariage gay

Texte par Dépêche

Dernière modification : 16/11/2010

La Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la validité du mariage entre personnes de même sexe, après que la Cour de cassation a considéré qu'en raison de l'évolution des mœurs la question était désormais "sérieuse".

AFP - Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le mariage homosexuel, interdit en France, après une décision inédite mardi de la Cour de cassation saluée par les associations.
   
Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims (Marne) avait transmis à la Cour de cassation une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) --comme le permet la Constitution depuis mars 2010-- concernant les articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage des personnes de même sexe.
   
Pour les demandeurs, ces articles sont anticonstitutionnels parce qu'ils "limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe."
   
Dans un arrêt rendu mardi, la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que cette question était "nouvelle" et "sérieuse", le mariage homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers".
   
Elle a donc décidé de transmettre au Conseil constitutionnel, auquel il reviendra de trancher.
   
"Cette décision de la Cour de Cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier", s'est réjouie l'avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type.
   
"Bientôt peut être, la France respectera le principe d’égalité de traitement, en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, comme l’ont déjà fait près de huit pays européens" (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Royaume-Uni), espère-t-elle.
   
Le porte-parole de l’interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT), Nicolas Gougain, est tout aussi satisfait de l'arrêt "qui montre que les choses bougent un peu et qu'il est nécessaire qu'il y ait un débat à ce sujet" en France.
   
"Déjà saisi d'une question sur l'homoparentalité, le Conseil constitutionnel s'était déclaré incompétent et avait renvoyé le problème aux législateurs. Là, il va sans doute à nouveau renvoyer aux législateurs la responsabilité de définir ce qu'est un mariage", a déclaré M. Gougain, ajoutant que "pour nous, le vrai progrès sera le vote d'un texte législatif".
   
En cas d'adoption, l'autorité parentale est réservée aux couples mariés, avait rappelé le 6 octobre le Conseil constitutionnel, mais en refusant de dire si l'exclusion de fait des couples homosexuels constituait "un traitement discriminatoire".
   
Le porte-parole de l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Philippe Rollandin, estime que la décision de mardi de la Cour de cassation illustre "les tiraillements de la société réelle, qui constate l'évolution des moeurs et la société légale".
   
"Il y a peu de chance que Conseil constitutionnel valide le mariage homosexuel, mais cette décision est un nouveau coup de boutoir contre la forteresse législative discriminant l'homosexualité", a dit M. Rollandin.
   
Saluant un "pas supplémentaire sur le chemin de l'égalité des droits", le Collectif Contre l'Homophobie estime aussi que cette décision "témoigne de l'actualité de cette revendication et du retard de la France" par rapport à ses voisins.

Première publication : 16/11/2010

  • ÉTATS-UNIS

    La Cour suprême maintient le tabou homosexuel dans l'armée

    En savoir plus

  • ÉTATS-UNIS

    En Californie, les couples gays devront encore attendre pour se marier

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)