- Affaire Karachi - France - Pakistan
Quelques clés pour comprendre l'affaire Karachi
Une vente de sous-marins au Pakistan il y a seize ans, des rétrocommissions qui auraient servi à financer une campagne électorale, un attentat à Karachi qui pourrait être une mesure de représailles... Retour sur une affaire complexe.
Qu'est-ce que l'affaire Karachi en bref ?
L'affaire éclate en 2002. Le 8 mai de cette année-là, un attentat provoque la mort de 14 personnes, dont 11 employés français de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi, la capitale économique du Pakistan. Cette attaque n'est pas revendiquée. La piste d'Al-Qaïda est d'abord privilégiée. Puis une deuxième hypothèse apparaît : les services secrets pakistanais se seraient vengés de l'arrêt du versement de commissions promises par la France, en échange de l'achat de sous-marins par le Pakistan en 1994. Des révélations mettent alors en cause les responsables politiques français de l'époque, soupçonnés d'avoir touché des rétrocommissions en marge de cette vente.
Comment s'est passée la vente des sous-marins français au Pakistan ?
Il faut remonter à 1993. Paris cherche à vendre des sous-marins au Pakistan. La Direction des constructions navales passe par la société chargée de l'export des produits militaires français, la Sofma, pour essayer de conclure un contrat. Mais en 1994, deux autres intermédiaires libanais sont imposés par le pouvoir français, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir.
En septembre 1994, Karachi passe commande de trois sous-marins français, pour 5,41 milliards de francs. La Sofma perçoit 6,25 % de la somme, ce qui est légal. Les deux hommes d'affaires libanais, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir , doivent percevoir une commission de 4 %, de laquelle ils doivent déduire la rémunération des intermédiaires pakistanais. Mais les deux intermédiaires libanais exigent dès janvier 1995, soit quatre mois après la commande, le versement rapide de leur commission, ce qui est inhabituel dans ce genre de tractation.
De quelles rétrocommissions parle-t-on ?
À l'approche de l'élection présidentielle française de 1995, la droite se déchire entre le camp d'Édouard Balladur, nommé Premier ministre en 1993, et celui de Jacques Chirac. Aujourd'hui, des juges soupçonnent Édouard Balladur d'avoir récupéré une partie des commissions versées aux intermédiaires libanais (la rétrocommission) afin de financer sa campagne. En avril 1995, 10 millions de francs, qui proviennent officiellement de collectes pendant les meetings, ont été versés sur le compte de campagne de son parti. La moitié de cette somme se présente sous la forme de billets de 500 francs.
Élu à la tête de l'État, Jacques Chirac aurait demandé à son ministre de la Défense, Charles Millon, d'enquêter sur les ventes et les rétrocommissions. Entendu par le juge Renaud Van Ruymbeke le 15 novembre, celui-ci a confirmé l'existence de rétrocommissions. "Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère de la Défense, on a eu une intime conviction qu'il y avait rétrocommissions", a déclaré Charles Millon. En 1996, Jacques Chirac avait décidé de mettre fin aux versements des commissions aux intermédiaires.
Selon le quotidien "Libération", si "un flux" d'argent destiné aux Pakistanais s'est bien tari après l'intervention de Jacques Chirac, un second flux a continué à les alimenter jusqu'à début 2001.
Que dit Édouard Balladur ?
L'ancien Premier ministre clame son innocence. Sa défense : le Conseil constitutionnel a validé, en 1995, ses comptes de campagne.
Nicolas Sarkozy est-il impliqué dans cette affaire ?
Selon la police luxembourgeoise, le chef de l'État français aurait donné son aval à la création de la société off-shore Heine, en 1994. Il est alors ministre du Budget et soutient la campagne d'Édouard Balladur. Cette société luxembourgeoise aurait servi à faire transiter des fonds provenant des rétrocommissions. Nicolas Sarkozy récuse ces allégations.
La justice est-elle entravée ?
Les juges réclament de consulter le relevé des délibérations des Sages, qui avaient par ailleurs validé les comptes de campagne d'Édouard Balladur. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a opposé à cette requête le "secret du délibéré", la Constitution fixant à 25 ans le délai d'accès aux documents. Le gouvernement a toutefois la possibilité de lever ce secret.
Le 18 novembre, le rapporteur socialiste de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi, Bernard Cazeneuve, a demandé à ce que tous les responsables politiques "qui ont eu à connaître cette affaire" soient entendus par la justice. Des familles de victimes de l'attentat de 2002 réclament elles aussi que Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et Dominique de Villepin soient entendus comme témoins.

























Commentaires (3)
sa sert a rien de comprendre
sa sert a rien de comprendre l'affaire karachi il faut essayer de comprendre plutôt se qui se passe sous nos pied !
bravo
Merci pour toutes ses informations. Que justice soit faite
Conseil Constitutionnel
Le Président du Conseil Constitutionnel, Jean Louis Debré se "trompe". Ou alors.....
18 Novembre 2010 Par camel mekrez
Le Président Jean Louis Debré avance, dans le cadre de l'affaire Karachi, qu'il ne peut pas ouvrir les archives du Conseil Constitutionnel au juge d'instruction chargé de l'enquête sur la mort en 2002 de 11 français qui travaillaient à la construction de 3 sous- marins pour le Pakistan. Il s'appuie sur la Loi organique de 2008 pour refuser de livrer les délibérés des comptes de campagnes pour l'élection présidentielle de 1995 et notamment ceux de Balladur dont certains rapporteurs ont mis des sérieuses réserves. Pourtant, l'article 2 de la Loi organique de 2008 indique bien "article 2 fixe l'entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2009 ". Donc, tous les éléments antérieurs à la publication de cette loi organique (Décision n° 2008-566 DC du 09 juillet 2008) ne sont bien évidemment pas concernés par cette dernière.
Décision n° 2008-566 DC du 09 juillet 2008 (source Conseil Contitutionnel)
Loi organique relative aux archives du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 1er juillet 2008, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel ;
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution, notamment son article 63 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu la loi relative aux archives, adoptée par le Parlement le 1er juillet 2008 ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant que la loi organique soumise à l'examen du Conseil constitutionnel a été adoptée sur le fondement de l'article 63 de la Constitution et dans le respect des règles de procédure prévues par son article 46 ;
2. Considérant que l'article 1er de la loi organique modifie l'article 58 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée ; qu'il fixe à vingt-cinq ans à compter de la date de chaque document la période à l'expiration de laquelle est ouverte la consultation des archives du Conseil constitutionnel ; qu'il rend applicable à ces dernières douze articles du code du patrimoine, tels qu'ils résultent de la loi susvisée relative aux archives, adoptée le même jour ; que son article 2 fixe l'entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2009 ;
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