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FRANCE

Quelques clés pour comprendre l'affaire Karachi

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 20/11/2013

Une vente de sous-marins au Pakistan il y a seize ans, des rétrocommissions qui auraient servi à financer une campagne électorale, un attentat à Karachi qui pourrait être une mesure de représailles... Retour sur une affaire complexe.

Un dossier vieux de deux décennies

1992 - La Direction des constructions navales (DCN) charge la Société française de matériel d’armement (Sofma) de décrocher un contrat de vente de sous-marins Agosta au Pakistan.

Juillet 1994 - Le gouvernement français impose à la DCN un autre intermédiaire chargé de décrocher le contrat, Mercor Finance, contrôlé par deux hommes d’affaires libanais.

Septembre 1994 - Signature du contrat de vente des sous-marins entre la France et le Pakistan pour un montant de 5,41 milliards de francs.

Avril 1995 - Edouard Balladur perd au premier tour de l’élection présidentielle. Élection de Jacques Chirac.

Juillet 1996 - Soupçonnant que les commissions versées à Mercor Finance pour décrocher le contrat aient, en fait, servi à financer des rétrocommissions, Jacques Chirac en fait arrêter le versement.

1999 - Coup d’État au Pakistan. Le général Pervez Musharraf prend le pouvoir.

8 mai 2002 - Attentat de Karachi. Quatorze salariés de la DCN - dont 11 Français - trouvent la mort.

Juin 2009 - Après sept ans d’instruction, les juges en charge de l’enquête sur l’attentat de Karachi abandonnent la piste Al-Qaïda et soupçonnent le Pakistan d’avoir voulu punir la France de ne pas avoir versé les commissions promises à différents intermédiaires lors de la signature du contrat de vente des sous-marins.

Février 2010 - Une enquête de police est ouverte après le dépôt d’une plainte des familles des victimes de l’attentat de Karachi pour "corruption, faux témoignage et entrave à la justice". 

Juillet 2011
- L’étau se resserre autour d’Édouard Balladur, soupçonné d’avoir financé sa campagne présidentielle de 1995 grâce aux rétrocommissions versées lors de la vente d’armes au Pakistan. Deux de ses anciens proches collaborateurs sont longuement entendus par les juges d’instruction pour déterminer la provenance des 20 millions de francs (3 millions d’euros) en liquide utilisés pour financer sa campagne électorale.

14 septembre 2011 - Ziad Takieddine, intermédiaire présumé dans la vente d’armes au Pakistan et suspecté d’avoir versé des rétrocommissions, est mis en examen pour complicité d’abus de bien sociaux.

21 septembre 2011 - Thierry Gaubert, proche de Nicolas Sarkozy, est mis en examen pour abus de biens sociaux. Il est accusé, suite aux révélations de son ex-femme, Hélène de Yougoslavie, d’avoir convoyé des valises d’argent de Suisse jusqu’en France. L’argent aurait servi à financer la campagne d'Édouard Balladur, en 1995.

22 septembre 2011 - Un autre proche de Nicolas Sarkozy est mis en examen, dans le sillage des révélations de l’ex-femme de Thierry Gaubert. Il est soupçonné d’avoir réceptionné les valises d’argent en provenance de Suisse.

 

Qu'est-ce que l'affaire Karachi en bref ?

L'affaire éclate en 2002. Le 8 mai de cette année-là, un attentat provoque la mort de 14 personnes, dont 11 employés français de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi, la capitale économique du Pakistan. Cette attaque n'est pas revendiquée. La piste d'Al-Qaïda est d'abord privilégiée. Puis une deuxième hypothèse apparaît : les services secrets pakistanais se seraient vengés de l'arrêt du versement de commissions promises par la France, en échange de l'achat de sous-marins par le Pakistan en 1994. Des révélations mettent alors en cause les responsables politiques français de l'époque, soupçonnés d'avoir touché des rétrocommissions en marge de cette vente.

Comment s'est passée la vente des sous-marins français au Pakistan ?

Il faut remonter à 1993. Paris cherche à vendre des sous-marins au Pakistan. La Direction des constructions navales passe par la société chargée de l'export des produits militaires français, la Sofma, pour essayer de conclure un contrat. Mais en 1994, deux autres intermédiaires libanais sont imposés par le pouvoir français, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir.

En septembre 1994, Karachi passe commande de trois sous-marins français, pour 5,41 milliards de francs. La Sofma perçoit 6,25 % de la somme, ce qui est légal. Les deux hommes d'affaires libanais, Ziad Takieddine et Abdul Rahman El-Assir , doivent percevoir une commission de 4 %,  de laquelle ils doivent déduire la rémunération des intermédiaires pakistanais. Mais les deux intermédiaires libanais exigent dès janvier 1995, soit quatre mois après la commande, le versement rapide de leur commission, ce qui est inhabituel dans ce genre de tractation.

De quelles rétrocommissions parle-t-on ?

À l'approche de l'élection présidentielle française de 1995, la droite se déchire entre le camp d'Édouard Balladur, nommé Premier ministre en 1993, et celui de Jacques Chirac. Aujourd'hui, des juges soupçonnent Édouard Balladur d'avoir récupéré une partie des commissions versées aux intermédiaires libanais (la rétrocommission) afin de financer sa campagne. En avril 1995, 10 millions de francs, qui proviennent officiellement de collectes pendant les meetings, ont été versés sur le compte de campagne de son parti. La moitié de cette somme se présente sous la forme de billets de 500 francs.

Élu à la tête de l'État, Jacques Chirac aurait demandé à son ministre de la Défense, Charles Millon, d'enquêter sur les ventes et les rétrocommissions. Entendu par le juge Renaud Van Ruymbeke le 15 novembre, celui-ci a confirmé l'existence de rétrocommissions. "Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère de la Défense, on a eu une intime conviction qu'il y avait rétrocommissions", a déclaré Charles Millon. En 1996, Jacques Chirac avait décidé de mettre fin aux versements des commissions aux intermédiaires.

Selon le quotidien "Libération", si "un flux" d'argent destiné aux Pakistanais s'est bien tari après l'intervention de Jacques Chirac, un second flux a continué à les alimenter jusqu'à début 2001.

Que dit Édouard Balladur ?

L'ancien Premier ministre clame son innocence. Sa défense : le Conseil constitutionnel a validé, en 1995, ses comptes de campagne.

Nicolas Sarkozy est-il impliqué dans cette affaire ?

Selon la police luxembourgeoise, le chef de l'État français aurait donné son aval à la création de la société off-shore Heine, en 1994. Il est alors ministre du Budget et soutient la campagne d'Édouard Balladur. Cette société luxembourgeoise aurait servi à faire transiter des fonds provenant des rétrocommissions. Nicolas Sarkozy récuse ces allégations.

La justice est-elle entravée ?

Les juges réclament de consulter le relevé des délibérations des Sages, qui avaient par ailleurs validé les comptes de campagne d'Édouard Balladur. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a opposé à cette requête le "secret du délibéré", la Constitution fixant à 25 ans le délai d'accès aux documents. Le gouvernement a toutefois la possibilité de lever ce secret.

Le 18 novembre, le rapporteur socialiste de la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi, Bernard Cazeneuve, a demandé à ce que tous les responsables politiques "qui ont eu à connaître cette affaire" soient entendus par la justice. Des familles de victimes de l'attentat de 2002 réclament elles aussi que Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et Dominique de Villepin soient entendus comme témoins.

 

Première publication : 18/11/2010

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