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Culture

Le petit séisme produit par l'accord Google-Hachette Livre

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 06/12/2010

Pour la première fois en France, le conflit entre Google et le monde de l'édition ne se règle pas au tribunal : le géant du Web a signé un accord avec Hachette Livre. Passage en revue des réactions et des conséquences engendrées par le texte.

"Étape importante", "recul sans précédent", "grande vigilance" : le protocole d’accord entre Hachette et Google signé mercredi dernier laisse les acteurs du livre dans l'expectative. Certains, même, ne cachent pas leur embarras. Pour d'autres en revanche, il fait naître l’espoir de pouvoir signer, à leur tour, un accord équilibré.

Les termes précis de l’accord ne sont pas encore connus car ils doivent encore faire l'objet de négociations au cours des six prochains mois, mais ils sont déjà assez forts : Hachette gardera le contrôle de la numérisation des œuvres (en clair : Hachette Livre déterminera quels sont les livres que Google est autorisé à numériser), et ne la permettra que pour les livres épuisés. La question des droits d’auteur est également abordée : l'accord doit "assurer de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs", selon le communiqué envoyé par Hachette. Enfin, la maison d’édition se réserve le droit de fixer le prix de l’ouvrage numérisé et de proposer à d’autres supports que Google (notamment des libraires, des bibliothèques ou d’autres plateformes en ligne) le fichier en question.

Les maisons d’édition françaises vont-elles pouvoir enterrer la hache de guerre contre Google ? Passage en revue de différentes réactions.

Les réactions internationales :

Le début d’une réconciliation entre Google et le deuxième éditeur de livres grand public au monde (derrière le britannique Pearson) ne passe pas inaperçu aux États-Unis. Le bras de fer entre les auteurs, les éditeurs et Google a également été long outre-Atlantique pour finalement aboutir, en novembre 2009, à un accord entre l’"Association of American Publishers" - équivalent américain du Syndicat national de l'édition (SNE) -, l'"Authors Guild" - équivalent de la Société des gens de Lettres (SGDL) -, et le moteur de recherche. Baptisé "Google Book Settlement”, il attend encore le feu vert de la justice américaine.

C’est avec une pointe d’envie que "le New York Times" souligne que l’accord passé entre Google et Hachette Livre semble, à première vue, plus favorable que celui signé aux États-Unis. Le quotidien new-yorkais remarque que "Hachette sera amené à exercer un contrôle nettement plus grand sur les livres qui seront numérisés". Il faut dire que le système de droits d’auteurs est plus strict en Europe que chez nous, relève l’auteur James Gleick, qui a négocié l’accord américain avec Google au nom du "Authors Guild".

Le journal britannique "The Guardian" relaie également la nouvelle. Elle l'intéresse d’autant plus que, à l’occasion de la conférence de presse donnée par Google mercredi dernier, le moteur de recherche a fait savoir que les négociations avec les éditeurs britanniques en étaient à la phase d’"échange d’idées". Pas encore d’accord concret en vue, donc, mais Londres regarde de près ce qui se passe outre-Manche.

Les acteurs du numérique :

"Google obtient tout ce qu’il veut. En présentant la chose de façon plus agréable, le moteur de recherche a réussi à ouvrir une brèche", relève Michaël Dahan, fondateur de la société de vente de livres électroniques Bookeen. "Si le Syndicat national de l'édition donne sa bénédiction à ce modèle d'accord, c’est un feu vert donné à toute la profession." À ses yeux, l’accord Hachette-Google constitue un pas décisif pour conquérir le marché européen "qui est bien plus important que le marché américain en terme de livres."

Syndicat national de l’édition (SNE) :

La réaction du SNE, qui défend les intérêts des principales maisons d’édition françaises, est ambiguë. De toute évidence, le protocole d’accord entre Hachette Livre et Google lui tend la main : dans leur communiqué commun, les deux entreprises envisagent que ce type de contrat puisse être "repris par tous les éditeurs français qui le souhaiteraient".

Mais le SNE est, officiellement, en conflit ouvert avec Google. Aux côtés des éditions La Martinière, le syndicat a intenté un procès - remporté en première instance, le 18 décembre 2009 dernier - à la firme de Mountain View. Le moteur de recherche a fait appel (la date de ce deuxième procès n’est pas encore fixée).

D'ailleurs, Hachette Livre se dit toujours solidaire de cette action en justice, en tant qu'adhérent au SNE. "Le protocole d’accord n’efface pas les erreurs du passé de Google, qui a numérisé des œuvres toujours commercialisées", précise-t-on à Hachette.

Au lendemain de l’annonce de l’accord entre Hachette Livre et Google, le SNE est on ne peut plus prudent : "Ce protocole laisse supposer un revirement stratégique de Google dont le SNE souhaite rappeler qu'il n'a, à ce jour, jamais respecté ses engagements à l'égard du droit de la propriété intellectuelle".

Société des Gens de lettres (SGDL) :

Même ambiguïté à la SGDL, qui défend les droits des auteurs. Le protocole d’accord "pourrait être une bonne nouvelle pour les auteurs, qui gagneraient ainsi l’opportunité de toucher un public élargi", explique celle-ci. Mais la SGDL met en garde les auteurs qui dépendent d’Hachette Livre : la société leur conseille "la plus grande vigilance lors de la signature de leurs contrats et des avenants numériques".

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture :

Embarras, rue de Valois. Le ministère de la Culture cherche depuis quelques mois à définir une stratégie de "numérisation de contenu culturel", et a procédé à une large concertation des différents acteurs de l’édition. Le ministère a d’ailleurs inscrit comme priorité la numérisation et la mise à la disposition des œuvres du XXe siècle qui ne sont plus commercialisées. "Frédéric Mitterrand rappelle la nécessité que le protocole Google-Hachette qui a été signé respecte les principes définis dans le cadre de cette concertation", dit le communiqué officiel de la rue de Valois. Autrement dit, cet accord semble court-circuiter l'initiative du ministère de la Culture.

Bibliothèque nationale de France (BNF) :

Pour l’instant, cette institution incontournable pour la mise à disposition du grand public des ouvrages épuisés, fait profil bas. Aucun interlocuteur ne veut commenter directement l’accord.

Il faut dire que la BNF se retrouve assise entre deux chaises. Elle est, d'une part, partie prenante de la stratégie à long terme du ministère de la Culture. Mais en même temps, l’institution est mentionnée - de son plein gré ? - dans le protocole d’accord signé avec Google : "Hachette Livre a l’intention de faire bénéficier des institutions publiques, telles que la Bibliothèque nationale de France, des œuvres qui auront été numérisées dans le cadre du protocole, remettant ainsi des oeuvres épuisées au sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs."

Heure de vérité, vendredi : le président de la BNF, Bruno Racine, s’est retrouvé face au micro, en tant qu’invité de l’émission "Science publique" sur France Culture, au surlendemain de l’accord. Sa réaction s’est avérée ouvertement optimiste. "L’accord ne met pas un terme au procès, mais définit les contours d’un modèle d’entente pour l’avenir (…). Signe qu’on passe d’une logique de conflit à une logique de coopération"… Et signe que cette institution publique française est désormais prête à coopérer avec Google ?

Première publication : 22/11/2010

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