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Economie

Le Sénat adopte la "taxe Google"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/11/2010

Le Sénat a voté un amendement au projet de loi de finances pour 2011 instaurant une taxe de 1 % sur la publicité en ligne. Cette contribution vise entre autres Google, le géant du Net, qui tire 98 % de ses bénéfices de la publicité en ligne.

AFP - Le Sénat a instauré mardi matin une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne, déjà surnommée "taxe Google", dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011 (PLF).

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général UMP de la commission des Finances Philippe Marini qui crée cette taxe à compter du 1er janvier 2011.

Cette taxe "est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées", stipule l'amendement.

Elle ne concernera que les transactions électroniques effectuées entre entreprises dites business to business (B2B) et sera acquittée dans les mêmes conditions que la TVA.

"Il faut faire prévaloir l'équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation. Le statut quo entraînerait une distorsion de concurrence", a justifié M. Marini.

"La taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d'espace publicitaire en ligne, tels que Google", précise l'exposé des motifs de l'amendement.

Le ministre du Budget François Baroin s'est dit "réservé car rien n'indique que la tarification des prestataires sera revue à la baisse", réclamant "du temps et de l'expertise". Il s'en est remis "à la sagesse" des sénateurs.

"D'ici la Commission Mixte Paritaire (CMP, chargée d'établir une version commune entre les lectures de l'Assemblée nationale et du Sénat), nous pourrons trouver des améliorations, mais nous ne pouvons reculer", a répondu M. Marini.

M. Marini a en revanche retiré un deuxième amendement sur internet par lequel il proposait de taxer de 0,5 % le commerce électronique.

"C'est un amendement de principe pour fixer un cap, pour une prise de conscience dans un monde qui évolue et dont la fiscalité doit aussi évoluer, compte tenu de la part croissante du commerce en ligne" a-t-il souligné à l'issue d'un long débat.

Première publication : 23/11/2010

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