Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le gouvernement israélien utilise la mort de James Foley pour sa communication

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Une rentrée politique sous tension

En savoir plus

#ActuElles

Réfugiés de Centrafrique: préserver son honneur et sa dignité

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

RDC : L'opposant Tshisekedi en convalescence à Bruxelles

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : manifestations contre la France au PK5

En savoir plus

CAP AMÉRIQUES

Émeutes de Ferguson : Obama face à la question raciale

En savoir plus

TECH 24

Transports du futur : quand la réalité dépasse la fiction

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Philippe Ramette fait son éloge de la contemplation

En savoir plus

DÉBAT

UE - États-Unis - Russie : le double-jeu des sanctions

En savoir plus

  • Quelles options pour l’administration Obama contre l’EI en Syrie ?

    En savoir plus

  • Le convoi russe atteint Lougansk malgré les protestations occidentales

    En savoir plus

  • Ahmet Davutoglu, l'homme qui ne fait aucune ombre à Erdogan

    En savoir plus

  • Vidéo : après la reprise du barrage de Mossoul, les Kurdes déminent la zone

    En savoir plus

  • Doublé historique des Français au 100 m libre, Manaudou décroche l'or

    En savoir plus

  • Un nouveau gouvernement de large ouverture formé en Centrafrique

    En savoir plus

  • Irak : près de 70 morts dans l'attaque d'une mosquée sunnite

    En savoir plus

  • Les éliminatoires de la CAN-2015 perturbées par le virus Ebola

    En savoir plus

  • Le Hamas exécute des "collaborateurs" présumés d'Israël à Gaza

    En savoir plus

  • Yémen : "Si la transition est abandonnée, alors le pays se disloquera"

    En savoir plus

  • Mélenchon prend du recul mais ne quitte pas la vie politique

    En savoir plus

  • RD Congo : interrogations après des décès dus à une fièvre hémorragique

    En savoir plus

  • 22 août 1914 : le jour le plus meurtrier de l'histoire de France

    En savoir plus

  • Selon le Pentagone, neutraliser l'EI passe par une intervention en Syrie

    En savoir plus

  • Mohamed Deif, plus que jamais ennemi juré d'Israël

    En savoir plus

FRANCE

La France se dote d'un arsenal juridique pour lutter contre la piraterie partout dans le monde

Texte par Dépêche

Dernière modification : 22/12/2010

Le Parlement a adopté un projet de loi qui permet aux tribunaux français de juger des actes de piraterie maritime commis dans le monde entier. Ce texte réintroduit la piraterie dans le droit pénal français, qui en avait été retiré en 2007.

AFP - Le Parlement a définitivement adopté mercredi, après un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui devrait permettre à la France de mieux réprimer et juger les actes de piraterie maritime, un phénomène croissant qui touche tous les Etats.

Le projet de loi de "lutte contre la piraterie et d'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer" a été voté à l'unanimité par les sénateurs lors de cette deuxième lecture. Le Sénat n'ayant pas modifié la version adoptée en première lecture le 25 novembre par les députés, le vote est définitif.

"Plus de 4.000 actes de piraterie ont été recensés au cours des vingt dernières années. En 2009, 159 navires ont subi des attaques, 1.052 marins pris en otage dont 8 ont été tués", a rappelé le rapporteur UMP du texte, André Dulait.

"Il y a actuellement 21 navires et 480 marins en otage", a-t-il ajouté, évoquant une "menace sérieuse à la sécurité de la navigation et à l'approvisionnement".

"90% des individus interceptés sont relâchés et selon un rapport du secrétariat général des Nations Unies, 700 présumés pirates auraient été libérés au cours du 1er semestre 2010", a expliqué Henri de Raincourt (Coopération).

Le texte permet d'adapter la législation française aux conventions internationales dont celle de Montego Bay sur le droit de la mer entrée en vigueur en 1994 et réintroduit la piraterie dans le droit pénal français. La législation qui datait de 1825 avait été abrogée en 2007.

Il donne une plus grande liberté d'action aux forces navales françaises lors d'interventions en haute mer en accordant aux commandants les pouvoirs d'un officier de police judiciaire. Ils pourront contrôler les navires suspects, ordonner l'ouverture du feu et le déroutement, procéder à des saisies, arrêter et déférer des pirates, détruire des embarcations.

A défaut de pouvoir être jugés par un Etat tiers, les pirates pourront l'être par les juridictions françaises.

Le texte reconnaît à celles-ci "une compétence quasi-universelle pour juger des actes de piraterie commis hors de France quelle que soit la nationalité du navire ou des victimes", lorsque les pirates sont appréhendés par des agents français.

Une force européenne anti-piraterie (Atalante) est déployée depuis deux ans dans l'océan Indien.

La France devait aussi se conformer à l'arrêt Medvedyev de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui avait remis en cause la rétention par la marine d'un équipage cambodgien, en raison du statut du parquet français.

Dans les affaires du Ponant et du Carré d'As, les avocats des pirates somaliens avaient également contesté le flou procédural entourant l'arrestation de leurs clients en mer.

Le texte créé donc un régime "sui generis" pour l'arrestation et la consignation de pirates à bord, avec l'intervention dans les 48 heures d'un juge de la liberté.

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a récemment mis sur la table des options pour juger les pirates --de la juridiction nationale ou régionale au tribunal international-- et chargé Jack Lang de faire des propositions qu'il doit rendre en janvier.

Michel Boutant (PS) a critiqué l'absence d'avocat dans la procédure et Michelle Demessine (CRC-SPG, communiste et parti de gauche) a estimé que "faute d'éradiquer la misère dans certains pays, la piraterie avait de beaux jours devant elle".

"C'est un message que nous adressons aux pirates à l'heure où 6 Somaliens sont renvoyés devant la Cour d'assises des mineurs de Paris pour la prise d'otage à bord du Carré d'As", s'est félicité André Trillard (UMP).

Première publication : 22/12/2010

  • DROIT

    La France adapte sa législation pour lutter contre la piraterie en mer

    En savoir plus

  • FRANCE

    Jack Lang devient conseiller spécial de l'ONU sur la piraterie

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)