Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Gambie : Yahya Jammeh accepte de quitter le pouvoir d'après Barrow

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Davos 2017 : "On ne doit pas jouer à se faire peur", tempère Maurice Lévy

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Davos 2017 : "Trump est un nouveau Madoff", estime Jacques Attali

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Paul Polman : "Les fruits de la globalisation doivent être distribués de façon plus juste"

En savoir plus

FOCUS

Aux États-Unis, le désarroi et la colère des opposants à Donald Trump

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Enseigner autrement : de nouvelles méthodes pour réinventer l'école

En savoir plus

#ActuElles

Russie : les violences domestiques bientôt dépénalisées ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sabrina Ouazani, le cinéma avec le sourire

En savoir plus

BILLET RETOUR

Au Zimbabwe, le spectre de la crise économique plane toujours

En savoir plus

Economie

Sanctions pour les opérateurs qui refuseraient les résiliations liées à la hausse de la TVA

Texte par Dépêche

Dernière modification : 31/12/2010

Le gouvernement a annoncé vendredi que des sanctions seraient prises à l'encontre des opérateurs qui décident de ne pas prendre "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits Internet et mobiles augmenteront avec la TVA.

AFP - Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi les opérateurs qu'ils seraient "sanctionnés" s'ils ne prenaient pas "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront suite à la hausse de la TVA.

Dans un courrier adressé à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l'AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir "demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)" de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.

La DGCCRF devra notamment contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours", est-il écrit.

Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles".

"En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions", indique le secrétaire d'Etat.

Première publication : 31/12/2010

  • FISCALITÉ

    Free prépare une parade pour limiter la hausse de la TVA

    En savoir plus

  • FRANCE - INTERNET

    Bercy veut porter la TVA à 19,5% pour les offres "triple-play"

    En savoir plus

  • TÉLÉCOMMUNICATIONS

    Les tarifs des offres "Internet, téléphone, télévision" pourraient augmenter en France

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)