Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Abdelaziz Bouteflika réélu pour un quatrième mandat

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Aquilino Morelle : Un "caillou" dans la chaussure de François Hollande

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 18 avril (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 18 avril (Partie 1)

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Crise ukrainienne : vers une nouvelle guerre du gaz ?

En savoir plus

#ActuElles

Carrière envers et contre tout ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

50 milliards d'économies : un plan d'austérité qui ne dit pas son nom ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

La rigueur version Valls

En savoir plus

TECH 24

Les Google Glass déjà mal vues

En savoir plus

  • Nicolas Hénin, ex-otage : "Nous avons traversé la frontière à tête découverte, les mains dans les poches"

    En savoir plus

  • Coupe de la Ligue : Olympique Lyonnais - Paris Saint-Germain en direct

    En savoir plus

  • Les journalistes libérés attendus à Paris dimanche matin

    En savoir plus

  • En images : Rencontres internationales de cerfs-volants à Berck-sur-Mer

    En savoir plus

  • Soudan du Sud : plus de 100 morts dans un raid pour du bétail

    En savoir plus

  • "Les journalistes français retrouvés près de la zone contrôlée par l'EIIL"

    En savoir plus

  • En images : les célébrations de Pâques dans le monde

    En savoir plus

  • Vidéo : pour RSF, la Syrie ne doit pas devenir "un trou noir" de l’information

    En savoir plus

  • Des tracts antisémites inquiètent la communauté juive de Donetsk

    En savoir plus

  • Grande Guerre : les animaux, ces grands oubliés des tranchées

    En savoir plus

  • Reportage interactif : Cambodge, les sacrifiés du sucre

    En savoir plus

  • Vidéo : l'est de l'Ukraine "deviendra un pays indépendant"

    En savoir plus

  • Abdelaziz Bouteflika, le président fantôme

    En savoir plus

  • Corée du Sud : le capitaine s'explique après le naufrage du ferry

    En savoir plus

  • Découverte de la première planète jumelle de la Terre

    En savoir plus

  • L'embryon numérique, la nouvelle technologie pour faire un bébé parfait

    En savoir plus

  • Sans surprise, Bouteflika réélu président de l'Algérie avec 81,53 % des voix

    En savoir plus

  • Prijedor : les survivants contre l’oubli

    En savoir plus

Economie

Sanctions pour les opérateurs qui refuseraient les résiliations liées à la hausse de la TVA

©

Texte par Dépêche

Dernière modification : 31/12/2010

Le gouvernement a annoncé vendredi que des sanctions seraient prises à l'encontre des opérateurs qui décident de ne pas prendre "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits Internet et mobiles augmenteront avec la TVA.

AFP - Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi les opérateurs qu'ils seraient "sanctionnés" s'ils ne prenaient pas "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront suite à la hausse de la TVA.

Dans un courrier adressé à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l'AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir "demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)" de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.

La DGCCRF devra notamment contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours", est-il écrit.

Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles".

"En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions", indique le secrétaire d'Etat.

Première publication : 31/12/2010

  • FISCALITÉ

    Free prépare une parade pour limiter la hausse de la TVA

    En savoir plus

  • FRANCE - INTERNET

    Bercy veut porter la TVA à 19,5% pour les offres "triple-play"

    En savoir plus

  • TÉLÉCOMMUNICATIONS

    Les tarifs des offres "Internet, téléphone, télévision" pourraient augmenter en France

    En savoir plus

Comments

COMMENTAIRE(S)