Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le référendum écossais, sujet sensible pour les médias britanniques

En savoir plus

DÉBAT

Organisation de l'État Islamique : s'allier avec l'Iran ?

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée-Bissau : le président Vaz limoge le chef de l'armée

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Centrafrique : la force de l'ONU prend le relais de la force africaine

En savoir plus

DÉBATS POLITIQUES EN FRANCE

Vote de confiance : une victoire à l'arrachée pour Manuel Valls ?

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Une coalition internationale contre les jihadistes

En savoir plus

FOCUS

Référendum en Écosse : le poids des indécis

En savoir plus

À L’AFFICHE !

"Mange tes morts", une plongée dans l’univers des gitans

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Organisation de l’État islamique : la guerre des mots

En savoir plus

  • Ukraine - Russie : Vladimir Poutine a-t-il remporté son bras de fer ?

    En savoir plus

  • Ligue des champions : le PSG neutralisé par l'Ajax

    En savoir plus

  • Une volontaire française de MSF contaminée par Ebola au Liberia

    En savoir plus

  • Une saison en exil pour les footballeurs ukrainiens de Donetsk

    En savoir plus

  • Élections en Tunisie : et revoilà les "amis" de Ben Ali

    En savoir plus

  • Des jihadistes enlèvent un soldat libanais près de la frontière syrienne

    En savoir plus

  • Jack Ma et son Alibaba superstars de Wall Street

    En savoir plus

  • Nigeria : au moins dix morts dans une attaque contre une université

    En savoir plus

  • Un rapport dissèque les sommes records mises de côté par les entreprises

    En savoir plus

  • Ebola : l'épidémie pourrait avoir un impact économique "catastrophique"

    En savoir plus

  • Vidéo : l'épidémie d'Ebola menace la Centrafrique

    En savoir plus

  • Filière jihadiste : six personnes interpellées près de Lyon, des armes saisies

    En savoir plus

  • Vidéo : dernier jour pour mobiliser les indécis sur le référendum en Écosse

    En savoir plus

  • Loi anti-jihad : l’interdiction de sortie du territoire adoptée

    En savoir plus

  • Barack Obama appelle le monde à "agir vite" face à Ebola

    En savoir plus

  • La première tranche de l'impôt sur le revenu bientôt supprimée ?

    En savoir plus

  • Premières élections démocratiques aux îles Fidji depuis 2006

    En savoir plus

  • Valls obtient la confiance des députés malgré l'abstention des "frondeurs"

    En savoir plus

Economie

Sanctions pour les opérateurs qui refuseraient les résiliations liées à la hausse de la TVA

Texte par Dépêche

Dernière modification : 31/12/2010

Le gouvernement a annoncé vendredi que des sanctions seraient prises à l'encontre des opérateurs qui décident de ne pas prendre "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits Internet et mobiles augmenteront avec la TVA.

AFP - Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi les opérateurs qu'ils seraient "sanctionnés" s'ils ne prenaient pas "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront suite à la hausse de la TVA.

Dans un courrier adressé à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l'AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir "demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)" de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.

La DGCCRF devra notamment contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours", est-il écrit.

Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles".

"En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions", indique le secrétaire d'Etat.

Première publication : 31/12/2010

  • FISCALITÉ

    Free prépare une parade pour limiter la hausse de la TVA

    En savoir plus

  • FRANCE - INTERNET

    Bercy veut porter la TVA à 19,5% pour les offres "triple-play"

    En savoir plus

  • TÉLÉCOMMUNICATIONS

    Les tarifs des offres "Internet, téléphone, télévision" pourraient augmenter en France

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)