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Economie

Sanctions pour les opérateurs qui refuseraient les résiliations liées à la hausse de la TVA

Texte par Dépêche

Dernière modification : 31/12/2010

Le gouvernement a annoncé vendredi que des sanctions seraient prises à l'encontre des opérateurs qui décident de ne pas prendre "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits Internet et mobiles augmenteront avec la TVA.

AFP - Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a averti vendredi les opérateurs qu'ils seraient "sanctionnés" s'ils ne prenaient pas "en compte les demandes de résiliation" des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront suite à la hausse de la TVA.

Dans un courrier adressé à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dont l'AFP a eu connaissance, M. Lefebvre annonce avoir "demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)" de contrôler les opérateurs télécoms qui vont augmenter à partir du 1er février leurs tarifs sur leurs offres internet et mobile.

La DGCCRF devra notamment contrôler le "respect par les opérateurs des règles d'information des consommateurs sur les modifications de leurs offres en cours", est-il écrit.

Elle devra aussi surveiller "la bonne prise en compte par eux des demandes de résiliation consécutives à ces modifications contractuelles".

"En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions", indique le secrétaire d'Etat.

Première publication : 31/12/2010

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