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FRANCE

La Cour de cassation valide le transfert du Rwandais Mbarushimana à la CPI

Texte par Dépêche

Dernière modification : 04/01/2011

La Cour de cassation a approuvé la remise à la Cour pénale internationale (CPI) du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana, accusé de crimes contre l'humanité dans l'est de la République démocratique du Congo en 2009.

AFP - La Cour de Cassation a validé mardi la remise du Rwandais hutu Callixte Mbarushimana à la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'Est du Congo en 2009, a-t-on appris auprès de l'un de ses avocats.

La Cour a rejeté les deux pourvois formés par le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), a précisé Me Philippe Gréciano. M. Mbarushimana s'opposait à son maintien en détention et à sa remise à la CPI.

Callixte Mbarushimana, 47 ans, est réclamé par la Cour pénale internationale (CPI) pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'Est du Congo en 2009.

La CPI le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en République démocratique du Congo pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

"C'est une coopération judiciaire historique avec la CPI. Dans le contexte actuel de l'Afrique, peut-on croire en un signe de justice ou de réconciliation par l'ordre international?", a dit Me Gréciano à l'AFP.

Le secrétaire exécutif des FDLR a par ailleurs été mis en examen le 21 décembre à Paris pour "crimes contre l'humanité" dans une enquête sur le génocide au Rwanda en 1994.

Première publication : 04/01/2011

  • FRANCE

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