AFP - La discrimination par le lieu de résidence, qui frappe des jeunes de banlieue en quête d'emploi, est un phénomène reconnu par des associations et des élus, mais absent du code pénal, difficile à quantifier et à prouver en justice.

"De nombreux jeunes d'origine africaine ou maghrébine ont un emploi, ce n'est plus le problème comme il y a 15 ou 20 ans, soutient-il. Mais le territoire, lui, est stigmatisé, il est un frein à l'emploi", affirme à l'AFP Kader Chibane, responsable d'une équipe d'éducateurs à l'association Imaj à Villiers-le-Bel (Val d'Oise), théâtre d'émeutes en 2007.

Pour lui, "le territoire a pris une dimension supérieure à l'origine ethnique dans les discriminations".

"Certains jeunes cachent leur véritable adresse pour mettre celle de leur oncle ou de leur cousin, confirme Estelle Barthélémy, directrice du développement à Mozaïk Rh, cabinet de recrutement spécialisé dans la diversité. Il y a un cumul des facteurs discriminants : mauvaise adresse, origine +ethnique+, manque de réseau, etc."

"C'est difficile à quantifier, remarque Hassan Ben M'Barek, porte-parole du Collectif banlieues respect. Dans des bassins d'emplois locaux fermés, les employeurs peuvent craindre qu'il y ait des litiges avec les jeunes, et que des représailles s'en suivent."

Plusieurs rapports accréditent l'hypothèse. En 2008, le Conseil économique et social relevait que "les discriminations en fonction de l'adresse d'un candidat sont une réalité". En août, le Centre d'études de l'emploi notait "un effet spécifique et important du lieu de résidence sur l'accès à l'emploi", notamment pour les femmes.

Selon un sondage CSA de novembre pour la ville de la Courneuve (Seine-Saint-Denis), 58% des Français estiment que la discrimination par le lieu de résidence est répandue. Toutefois, ce phénomène attend une reconnaissance légale.

En juillet, Eric Besson, alors ministre de l'Immigration, a déclaré vouloir "étudier l?introduction du lieu de résidence dans les critères de discrimination définis dans la loi du 16 novembre 2001", lors de la remise d'un rapport sur "la promotion de la diversité dans les entreprises".

Un amendement au projet de loi sur l'immigration avait été évoqué, mais ne devait pas être déposé par le gouvernement lors du débat à l'Assemblée nationale en septembre. Celui du groupe socialiste devait même être rejeté.

Sollicités sur ce point, les ministères de l'Intérieur et de la Ville n'ont pas répondu.

"Le gouvernement a sans doute reculé parce qu'il s'est rendu compte des conséquences : cela pourrait entraîner de nombreux contentieux, puisque les citoyens pourraient demander réparation à l'Etat", explique à l'AFP François Asensi, député et maire divers gauche de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).

Ayant déposé en novembre une proposition de loi visant à ce que soit reconnue ce qu'il appelle "la mère de toutes les discriminations", il concède que c'est "sur des cas individuels, il est extrêmement difficile d'apporter la preuve qu'une personne a été discriminée" sur son lieu de résidence.

Saisie en mai 2009 d'une plainte de La Courneuve pour discrimination territoriale à l'encontre de la ville et des habitants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) organise depuis l'été plusieurs groupes de travail sur le sujet.

"Après chaque réunion de travail, ce dossier paraît plus complexe", explique à l'AFP Jean-Luc Rageul, délégué régional Ile-de-France de la Halde. "La mesure des discriminations est une chose, apporter des éléments de preuve en est une autre."