Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REPORTERS

Pakistan : Imran Khan, des terrains de cricket à la politique

En savoir plus

LE DUEL DE L’ÉCONOMIE

Manuel Valls, le Tony Blair français ?

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Simple appareil"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Le gazoduc "Force de Sibérie" : l'appel de la Chine

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Comme le disait ma grand-mère"

En savoir plus

SUR LE NET

Les hommages à Michael Brown se multiplient sur Internet

En savoir plus

DÉBAT

Mali - pourparlers à Alger : peut-on croire à la paix ?

En savoir plus

DÉBAT

Ukraine : la Russie en guerre contre l'Europe ?

En savoir plus

FOCUS

Les géants américains du tabac à l'assaut de la cigarette électronique

En savoir plus

  • L'Otan menace de déployer une force de réaction rapide en Europe de l'Est

    En savoir plus

  • Un député tunisien échappe à une tentative d'assassinat

    En savoir plus

  • VTC : la justice interdit à Uber d'exercer en Allemagne

    En savoir plus

  • L’armée irakienne poursuit son offensive, l’EI recule

    En savoir plus

  • Rythmes scolaires : la rentrée chahutée par des maires récalcitrants

    En savoir plus

  • Le siège du parti de l'ex-président Gbagbo mis à sac

    En savoir plus

  • À Saint-Nazaire, les Mistral voguent vers leur destin russe

    En savoir plus

  • Mercato : l’AS Monaco prête Radamel Falcao à Manchester United

    En savoir plus

  • Washington annonce avoir mené un raid contre les Shebab somaliens

    En savoir plus

  • L'ONU envoie une mission pour enquêter sur les crimes de l'EI en Irak

    En savoir plus

  • Vers un nouveau coup d'État militaire au Pakistan ?

    En savoir plus

  • Vidéo : une rentrée des classes pas comme les autres en Ukraine

    En savoir plus

  • Hong Kong en rébellion contre l’emprise de Pékin

    En savoir plus

  • Cisjordanie : les États-Unis exhortent Israël à renoncer aux expropriations

    En savoir plus

  • Face à l'avancée de l'EI en Irak, la peur gagne l'Iran

    En savoir plus

FRANCE

L'ex-rebelle hutu rwandais Mbarushimana devrait être remis à la CPI "d'ici à fin janvier"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 05/01/2011

Accusé de crimes de guerre et contre l'humanité dans l'est de la RD Congo en 2009, Callixte Mbarushimana pourrait être remis à la Cour pénale internationale (CPI) d'ici la fin janvier. Mardi, la Cour de cassation a validé son transfert à La Haye.

AFP - Le Rwandais hutu Callixte Mbarushimana, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et contre l'humanité commis dans l'est du Congo en 2009, devrait être remis à la CPI à La Haye "d'ici à fin janvier", a-t-on appris mercredi auprès de celle-ci.

"La loi française prévoit que le transfert doit intervenir sous un mois après la décision de justice, nous pouvons donc envisager un transfert d'ici à fin janvier", a indiqué à l'AFP un membre du bureau du procureur de la CPI.

La Cour de cassation de Paris avait rejeté mardi soir les deux pourvois déposés par M. Mbarushimana, 47 ans, qui vit en France depuis 2002 et qui s'opposait à son maintien en détention et à sa remise à la CPI.

Les modalités du transfèrement du secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), arrêté le 11 octobre 2010 à Paris, vont être discutées entre le greffe de la CPI et les autorités françaises, selon la même source.

A son arrivée à La Haye, M. Mbarushimana participera à une audience de première comparution au cours de laquelle les juges de la CPI lui notifieront le mandat d'arrêt dont il fait l'objet. Il sera ensuite écroué au centre de détention de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye.

La CPI, qui avait délivré à son encontre un mandat d'arrêt sous scellés, le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en République démocratique du Congo pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

M. Mbarushimana a par ailleurs été mis en examen en France le 21 décembre 2010 pour crimes contre l'humanité pour son rôle dans le génocide au Rwanda en 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsi et Hutu modérés avaient été tués, selon l'ONU.

Première publication : 05/01/2011

  • FRANCE

    La Cour de cassation valide le transfert du Rwandais Mbarushimana à la CPI

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le rebelle hutu rwandais Callixte Mbarushimana mis en examen pour génocide

    En savoir plus

  • RD CONGO

    "L’ONU fait des rapports depuis 15 ans, mais les atrocités se répètent"

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)