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FRANCE

L'ex-rebelle hutu rwandais Mbarushimana devrait être remis à la CPI "d'ici à fin janvier"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 05/01/2011

Accusé de crimes de guerre et contre l'humanité dans l'est de la RD Congo en 2009, Callixte Mbarushimana pourrait être remis à la Cour pénale internationale (CPI) d'ici la fin janvier. Mardi, la Cour de cassation a validé son transfert à La Haye.

AFP - Le Rwandais hutu Callixte Mbarushimana, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour son rôle présumé dans des crimes de guerre et contre l'humanité commis dans l'est du Congo en 2009, devrait être remis à la CPI à La Haye "d'ici à fin janvier", a-t-on appris mercredi auprès de celle-ci.

"La loi française prévoit que le transfert doit intervenir sous un mois après la décision de justice, nous pouvons donc envisager un transfert d'ici à fin janvier", a indiqué à l'AFP un membre du bureau du procureur de la CPI.

La Cour de cassation de Paris avait rejeté mardi soir les deux pourvois déposés par M. Mbarushimana, 47 ans, qui vit en France depuis 2002 et qui s'opposait à son maintien en détention et à sa remise à la CPI.

Les modalités du transfèrement du secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), arrêté le 11 octobre 2010 à Paris, vont être discutées entre le greffe de la CPI et les autorités françaises, selon la même source.

A son arrivée à La Haye, M. Mbarushimana participera à une audience de première comparution au cours de laquelle les juges de la CPI lui notifieront le mandat d'arrêt dont il fait l'objet. Il sera ensuite écroué au centre de détention de Scheveningen, dans la banlieue de La Haye.

La CPI, qui avait délivré à son encontre un mandat d'arrêt sous scellés, le soupçonne de cinq chefs de crimes contre l'humanité et de six chefs de crimes de guerre, notamment de meurtres, viols et tortures commis en 2009 en République démocratique du Congo pendant des opérations militaires lancées contre les FDLR par les armées congolaise et rwandaise.

M. Mbarushimana a par ailleurs été mis en examen en France le 21 décembre 2010 pour crimes contre l'humanité pour son rôle dans le génocide au Rwanda en 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsi et Hutu modérés avaient été tués, selon l'ONU.

Première publication : 05/01/2011

  • FRANCE

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