Dernière modification : 13/01/2011 

- Éric Woerth - France - Justice - Politique française


La CJR va enquêter sur le rôle de Woerth dans la vente d'un terrain à Compiègne

La CJR va enquêter sur le rôle de Woerth dans la vente d'un terrain à Compiègne

La Cour de justice de la République (CJR) a décidé d'ouvrir une enquête sur Éric Woerth pour "prise illégale d'intérêts" dans le cadre de la vente par l'État d'un hippodrome à Compiègne (Oise) alors qu'il était ministre du Budget.

Par Dépêche (texte)
 

AFP - La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur Eric Woerth pour "prise illégale d'intérêts" au sujet des conditions de la vente de l'hippodrome de Compiègne, a indiqué jeudi le parquet général près la Cour de cassation.

Qu'est-ce que la CJR ?

La Cour de justice de la République est une juridiction d’exception créée en 1993, suite au scandale du sang contaminé et la multiplication des affaires liées à la politique. Elle n’est compétente que pour des infractions commises par des ministres durant l’exercice de leurs fonctions. Elle compte quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation et douze parlementaires – six députés et six sénateurs – élus par leurs pairs.

Le 16 novembre, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait saisi pour avis la commission des requêtes de la CJR sur les conditions dans lesquelles Eric Woerth, alors ministre du Budget, avait "cédé, en mars 2010, une emprise de la forêt domaniale de Compiègne dite +l'Hippodrome du Putois+ à la société des courses de Compiègne".

Jeudi, la commission des requêtes a émis un avis favorable à l'ouverture d'une telle enquête "du chef de prise illégale d'intérêts". Comme le veut la loi, Jean-Louis Nadal a donc annoncé dans les minutes qui suivaient qu'il saisissait la commission d'instruction de la CJR de cette enquête.

M. Nadal avait également saisi la CJR d'un éventuel délit de "favoritisme" mais la commission des requêtes n'a pas retenu ce chef.

Cette instruction pourrait aboutir, dans plusieurs années, au renvoi de M. Woerth devant la formation de jugement de la CJR.

Cet été, Le Canard enchaîné avait accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire.

Commentaires (3)

AFFAIRES WOERTH

J'ai toujours écris que M. Woerth était pas clair mais que pour en connaître la vérité cela vas prendre du temps.

affaire Woerth

Il a anguille sous roche dans cette affaire.Le prix de
Millions n'est pas réaliste, mais l'affaire Bettencourt est bien loin d'être élucidée, on essaye de noyer le gros poisson avec une autre affaire qui mérite d'être mis sur la place publique, mais n'oublions pas les dons illicites (?) des partis.il y va de la crédibilité de l?UMP!!

Aucune accusation n'est avérée à ce jour

Il n'y a pas de délit de favoritisme, c'est une des deux accusation qui tombe à l'eau. Il reste une possible ou hypothétique prise d'intérêt , dans le doute M. Nadal a transmis le dossier à la CJR pour approfondissement. A ce stade, rien ne prouve la culpabilité de M. Woerth.

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