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James Climent, le "serial téléchargeur" qui traîne la France devant la CEDH
Condamné en France à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem et à la SDRM pour avoir téléchargé plus de 10 000 chansons, James Climent a décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Une première.
Il est prêt à aller jusqu’au bout. Condamné en France à deux reprises pour avoir téléchargé de la musique sur Internet, James Climent, un habitant de Barjac (Gard), a décidé, jeudi, de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Il est le premier Européen à entreprendre une telle démarche. "L’Europe a son mot à dire sur la manière dont la France traite ceux qui téléchargent", affirme-t-il dans une interview accordée à France24.com.
Âgé de 38 ans, James Climent vient de subir près de 5 années de procédures judiciaires, traînés par la Sacem et par la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique) de tribunal en cours d’appel. Une démarche destinée à faire de lui un exemple, dénonce son avocat, Me Nicolas Gallon.
Au mois d'octobre 2005, la gendarmerie lui avait rendu visite dans la maison de ses parents, près de Nîmes. Celle-ci le soupçonne alors d'avoir téléchargé gratuitement de la musique protégée par des droits d’auteur... ce qu'il reconnaît volontiers. Difficile de faire autrement : James Climent a alors 13 788 fichiers mp3 sur le disque dur de son ordinateur.
"Marginalisé"
La Sacem et la SDRM entrent alors en scène et veulent le faire condamner pour contrefaçon, comme s’il "était un vulgaire criminel", se souvient-il. Les deux organismes obtiennent gain de cause en 2007 et 2009, respectivement. James Climent est condamné à verser à chacun d'eux 10 000 euros de dommages et intérêts. Mais celui-ci n’a aucune intention de les payer. "D'ailleurs, jusqu’à présent, personne n’est venu lui réclamer l’argent", souligne son avocat.
Pour éviter qu’un huissier ne vienne saisir ses fonds, celui-ci s’assure, toutefois, que son compte en banque est toujours vide. Photographe freelance, il ne roule pas sur l'or, puiqu'il travaille au noir et touche le RSA (Revenu de solidarité active). "Toute cette histoire m’a totalement marginalisé. Pour l’instant, je vis avec, mais j’espère que ça ne durera pas éternellement", reconnaît-il.
Pourtant, James Climent ne regrette rien. Jamais il ne prononcera l’expression "téléchargement illégal". Pour lui, il s’agit d’un "droit inaliénable". "C’est comme aller à la bibliothèque pour emprunter des CD. C’est gratuit, non ?", feint-il de s’étonner, assurant qu'il achète également CD et DVD dans le commerce.
Cinq à dix films par jour
James Climent estime en effet que la France a le devoir d’assurer un accès gratuit à la culture. Pour un peu, il s’autoproclamerait même héraut de cette croisade. D’ailleurs, il télécharge toujours aujourd'hui allègrement… mais plutôt des films, dorénavant.
Depuis que James Climent a été condamné, la France a durci sa législation sur le téléchargement illégal. Mais celui-ci attend Hadopi et ses fameux courriers d’avertissement de pied ferme. "Je vérifie ma boîte mail tous les jours pour voir si j’ai été repéré", assure-t-il. Avec cinq à dix films téléchargés par jour, il ne devrait pas échapper longtemps à la vigilance du nouvel organe de surveillance du droit d'auteur.
Reste que la CEDH ne se prononcera pas sur les principes qu'il défend, ni sur la légalité ou non du téléchargement sur Internet. "Il s’agit avant tout d’une procédure technique car nous estimons que James Climent n’a pas bénéficié d'un procès équitable. À l’époque, il n’y avait pas de jurisprudence claire en la matière. Il a été condamné deux fois pour les mêmes faits, ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme", explique Me Nicolas Gallon. L’avocat demande que la France soit condamnée à rembourser les frais de justice engagés par son client et lui verse 20 000 euros d’indemnités.
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Commentaires (23)
art libre
j'ai lu des commentaires qui disaient qu'en tant que créateur il devrait comprendre que c'est du vol : je pense que les auteurs de ces commentaires ne connaissent pas ceci http://artlibre.org/ licence qu'utilise justement james climent.
On dit "héros" et pas
On dit "héros" et pas "Hérault" ... inattention je pense :)
QUID
entierement d acord avec ce monsieur la culture n appartient pas a une elite, j ais eu l occasion de m exprimer sur ce sujet, en gros j ais dit ceci, lorsque le gouvernement se decideras a enlever les 33% DE TAXE SUR LES PRODUITS CULTURELS.....ce jour la j acheterais legalement des dvd..ou des cdd ici la je continuerais a telecharger les classiques du cinema français et etrangers.
HADOPI ne sert à rien
La loi HADOPI a été, comme le sont beaucoup de lois étant donné que notre élite politique ne représente qu'une frange marginale de la population française, beaucoup de bruit pour rien, car elle ne fonctionnera pas.
Lorsqu'on reçoit un email d'avertissement HADOPI, il suffit simplement de ne pas ouvrir l'email, et l'administration ne pourra jamais prouvé que vous avez reçu cet avertissement.
De plus, il existe de nombreuses façons d'anonymiser ses téléchargements. Il suffit de s'inscrire sur un de ces sites pour pouvoir télécharger sans problèmes. Cherchez dans google "téléchargement anonyme" et ce sera la fin de vos problèmes, même si certains sites proposent un abandonnement d'une dizaine d'euros par mois pour ce service.
Je suis moi-même musicien, et je peux vous affirmer, que si l’on n’est pas de renommée internationale, le système SACEM SDRM est totalement fasciste et autoritaire. C'est un système qui a fait son temps et dont les protagonistes veulent s'accrocher à leurs privilèges, malgré le fait qu'ils soient inéluctablement voués à disparaître.
Notre élite, fan de Johnny Halliday et autres stupidités, semble totalement incompétente techniquement sur le sujet. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'elle soit également incompétente culturellement.
Il y a de la très bonne musique en France, mais seules des cercles très restreints y ont accès. La SACEM et la SDRM veillent!
A l’ère numérique, il est impossible de stopper l’échange d’informations, sauf à devenir un régime autoritaire. Quel sera le choix de notre élite politique ?
James Climent
en tant que créateur il devrait me payer tout ce qui ne me l'a pas été, donc volé ou envisager son arestation!
Nous sommes de tout coeur
Nous sommes de tout coeur avec toi. Vas-y James ils s'attaquent toujours au plus faible de tout maniére et les vrais téléchargeurs, ceux qui font commerces de ça, il y longtemps qu'ils procédent autrement, en toute discrétion.
Droit de propriété.
Lui qui se vante quasiment de travailler au noir,que dirait-il si d'autres s'appropriaient ses photos?
Telechargement illegal
Le redaction de votre article ne doit pas semer la confusion. La loi positive de l'heure condamne le 'telechargement illegal'. Voila un fait qui ne se dispute pas. Et James Climent a bel et bien ete condamne par la justice. C'est un deuxieme fait. Si les defendeurs n'ont pas pris les mesures qui s'imposent pour obtenir reparation, c'est juste affaire de strategie. Ils estiment en effet que leur but a ete atteint : il y a desormais jurisprudence en la matiere. Et la penalite imposee est insignifiante pour eux. L'avocat de James, sans remettre en cause cette jurisprudence veut trouver les moyens de decharger son client. Car, tout chemin ne mene-t-il a Rome?
pirate vous avez dit pirate
et pourquoi les adhérents ne demandent ils pas des compte au president de la sacem et ses 600 000 € de salaire annuel, je me demande vraiment qui est vraiment un pirate......
Enregistrement?????????
Je pense que ce monsieur a entierement raison car dans les années 60 les Jeunes et j'en faisais parti enregitre sur CASSETTES et que je saches les ARTISTES gagne tres,tres bien leur vie Les maisons de disques remunere comme il se doit les chanteurs et chanteuses pas comme à l'heure actuelle
Courage James
Pour Isabelle ...
sors de ton trou et ouvre les yeux. Avant internet je copiais la musique avec mon pauvre radio cassette ... maintenant je telecharge sur le net. Il faut vivre avec son temps et si monsieur tout le monde s adapte aux Majors de faire de meme. Perso je vais pas payer un CD pourri, juste parce qu il y a une chanson qui me plait, 10 ou 15 Euros.
Je soutiens son action, de moment qu il fait un usage personnel de ses 14000 morceaux de musique.
ADOPI ... la meilleure blague de 2010 :-)
Français
Pong!
Selon WIKIPEDIA et d'autres,
"Un héraut ou héraut d'armes est un officier de l'office d'armes, chargé de faire certaines publications solennelles ou de porter des messages importants."
Ce terme était-il opportun... à vous de juger
clientélisme à outrance
Bon courage James, je suis de la même génération, et je comprends très bien la situation qui a une double cause : phénomène de société tout d'abord et système technologique (Internet et des logiciels de partage).
Mais voilà, de nombreux ayants droits représentés par de puissantes sociétés se disent spoliés. Vérité ou intox, cela n'a pas d'importance, de toute façon il faut des coupables ! Et finalement comme des moutons, les politiques ont évidemment décidé d'appuyer les 1er par clientélisme. L'intérêt du plus fort étant tjs le meilleur...
@Ping79
consultez un dictionnaire avant de critiquer:
'HÉRAUT n. m. XIIe siècle, hyraut. Issu du francique *heriwald, *hariwald, « chef d'armée ».
HIST. Héraut d'armes et, simplement, héraut, officier, civil ou militaire, chargé de porter des messages importants, de faire des proclamations solennelles et de remplir diverses fonctions dans des cérémonies, des fêtes publiques, des tournois. Un héraut vint sommer la place de se rendre. Le roi dénonça la guerre par un héraut. Au Moyen Âge, le héraut était aussi juge des blasons et des armoiries, et dressait les généalogies. Baptême des hérauts, cérémonie qui se pratiquait à la nomination d'un héraut d'armes, et au cours de laquelle il recevait le nom d'une province ou d'une seigneurie. Héraut des ordres du roi, officier de la maison du roi.
Fig. Annonciateur, avant-coureur. Il s'est fait le héraut de toutes les doctrines nouvelles. Le héraut des libertés.
Français
Je réagis au rectificatif de Ping79 qui prétend tout connaître de la langue française en reprenant le journaliste aussi je prends fait et cause pour ce dernier en confirmant que le mot "HÉRAUT" existe bien dans notre magnifique langue. Le héraut du roi vous connaissez?
Un héraut ou héraut d'armes est un officier de l'office d'armes, chargé de faire certaines publications solennelles ou de porter des messages importants.
Un peu de modestie ne nuit à personne, nul n'est infaillible certes mais renseignez-vous avant de porter atteinte à l'honneur d'un journaliste qui serait en droit de vous faire honte.
FRANCAIS
Il serait bon que les journalistes qui savent tout sur tout apprenne le francais: "heraut", je ne connais pas, par contre "heros" je connais.
Et puis quoi encore ?
Autant, il peut y avoir de l'indulgence pour quelqu'un qui a téléchargé quelques titre (et encore) autant ce type d'individu mérite une sanction exemplaire. Son attitude provocatrice et rebelle est au contraire une incitation à le sanctionner encore plus sévèrement. J'espère que c'est ce qui lui pend au nez
James Climent, le "serial téléchargeur"
Ces organismes n’ont pas encore compris que le monde a changé et essaient de racler les fonds de tiroir! 90% des gens qui téléchargent sont des « collectionneurs » qui ne font pas commerce de leurs récoltes et c’est crétin de corréler téléchargement et baisse des ventes de CD etc. Si le téléchargement n’existait pas, les téléchargeurs potentiels n’achèteraient pas pour autant les produits correspondants…Ne lisons nous que des ouvrages nous appartenant ? Il faut aussi prendre en compte le fait que notre manière de dépenser à changé : Notre budget CD à changé et maintenant les PC, les téléphones de toutes formes, les Ipods, les nouveaux produits qui arrivent sur le marché etc. sont en concurrence avec les antiques CD qui, s’ils ne sont pas moribonds, vont dorénavant prendre une place plus modeste…et le marché correspondant aussi, ADOPI ou non !
Aux MAJORS d’avoir des idées !
Par contre, ce qui est répréhensible et contre quoi il faut lutter intelligemment, c’est la commercialisation quasi professionnelle du contenu des dits téléchargements et pour ce il y a des pistes :
- Proposer des produits accessibles à tous,
- Proposer des prix « réaliste » ; les CD, DVD etc., sont trop cher,
- Simplifier l’offre… Enlever par exemple le double emballage carton des DVD, aussi coûteux qu’inutiles etc.
Bref, le monde change : les MAJORS veulent évoluer dans un monde libéral, alors qu’elles en acceptent les avantages et les inconvénients avec le même empressement.
Quant à James, s’il a commercialisé ses « collections », qu’il en paie les conséquences sinon qu’on le laisse continuer a acheter des disques durs qu’il n’aura jamais le temps de consulter !
SACEM ESCROC
SACEM ESCROC
Copyright &Droits d'auteurs
On devrait déménager ce monsieur en Chine. Là, il pourrait copier tout ce qu'il veut sans que l'on ne le dérange parce qu'il n'y a aucune loi concernant la protection sur le droit d'auteur. Il n'y a aucune protection sur quoi que ce soit et ce qui vous appartient - m'appartient! Cela s'appelle le ''communisme''.
Par contre, en France, comme dans la majorité de tous les grands pays, des lois existent pour justement protéger les auteurs et compositeurs d'une oeuvre sinon personne ne récupérerait aucun revenu, aussi minime soit-il. La SACEM et la SDRM sont reconnues dans le monde entier donc il est très étonnant que ce monsieur puisse se permettre d'emprunter sans demander - ni de payer quoi que ce soit. Quand il va dans un magasin et qu'il fait des courses, il doit bien payer ce qu'il a acheté - autrement il pique comme il le fait sur internet. Je me demande bien ce qu'il dirait si quelqu'un venait chez-lui et prenait son ordinateur? Il dirait, hey, l'ordinateur est à moi, je l'ai payé. C'est la même chose pour les droits d'auteurs. A chaque fois que quelqu'un copie une oeuvre musicale ou un film, les ayants-droits ne sont pas payés. Déjà que la majorité d'entre eux tentent de survivre, c'est leur prendre le pain de la bouche.
C'est vraiment n'importe quoi et n'importe comment.
J'espère qu'il sera condamné sévèrement par le Tribunal pour que tous les autres imbéciles qui font pareil, réalisent les conséquences de leur acte.
Que ferait Jésus?
Quelle hypocrisie! Le pire, c'est que je suis persuadé que les juges qui lui ont jeté la pierre sont effectivement immaculé de tout péché numérique. Leur décision démontre noir sur blanc qu'ils n'ont qu'une compréhension limitée de l'internet.
A moins que ce ne soit la nature humaine qui leur échappe.
Je me demande lequel des deux cas est le plus humiliant pour un juge. Être incapable d'apprécier la nature humaine où n'avoir qu'une compréhension limitée du sujet du jugement.
Je crains que les juges de la Cour Européenne des D.H. ne souffrent des mêmes limitations.
TELECHARGEMENT
Je ne fais jamais aucun téléchargement illégaux mais j'ai toujours écris que du moment que des sites proposent des téléchargements ce n'est pas aux consommateurs de payer mais aux distributeurs.Je soutien sa démarche.
jolie! je salue ce type! il
jolie! je salue ce type! il en a dans le pantalon et il a raison d'y aller! courage! n'abandonnez pas pour tout les Francais qui vous regarde et vous soutiennent!
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