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Economie

James Climent, le "serial téléchargeur" qui traîne la France devant la CEDH

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 14/01/2011

Condamné en France à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem et à la SDRM pour avoir téléchargé plus de 10 000 chansons, James Climent a décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Une première.

Il est prêt à aller jusqu’au bout. Condamné en France à deux reprises pour avoir téléchargé de la musique sur Internet, James Climent, un habitant de Barjac (Gard), a décidé, jeudi, de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Il est le premier Européen à entreprendre une telle démarche. "L’Europe a son mot à dire sur la manière dont la France traite ceux qui téléchargent", affirme-t-il dans une interview accordée à France24.com.

Âgé de 38 ans, James Climent vient de subir près de 5 années de procédures judiciaires, traînés par la Sacem et par la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique) de tribunal en cours d’appel. Une démarche destinée à faire de lui un exemple, dénonce son avocat, Me Nicolas Gallon.

Au mois d'octobre 2005, la gendarmerie lui avait rendu visite dans la maison de ses parents, près de Nîmes. Celle-ci le soupçonne alors d'avoir téléchargé gratuitement de la musique protégée par des droits d’auteur... ce qu'il reconnaît volontiers. Difficile de faire autrement : James Climent a alors 13 788 fichiers mp3 sur le disque dur de son ordinateur.

"Marginalisé"

La Sacem et la SDRM entrent alors en scène et veulent le faire condamner pour contrefaçon, comme s’il "était un vulgaire criminel", se souvient-il. Les deux organismes obtiennent gain de cause en 2007 et 2009, respectivement. James Climent est condamné à verser à chacun d'eux 10 000 euros de dommages et intérêts. Mais celui-ci n’a aucune intention de les payer. "D'ailleurs, jusqu’à présent, personne n’est venu lui réclamer l’argent", souligne son avocat.

Pour éviter qu’un huissier ne vienne saisir ses fonds, celui-ci s’assure, toutefois, que son compte en banque est toujours vide. Photographe freelance, il ne roule pas sur l'or, puiqu'il travaille au noir et touche le RSA (Revenu de solidarité active). "Toute cette histoire m’a totalement marginalisé. Pour l’instant, je vis avec, mais j’espère que ça ne durera pas éternellement", reconnaît-il.

Pourtant, James Climent ne regrette rien. Jamais il ne prononcera l’expression "téléchargement illégal". Pour lui, il s’agit d’un "droit inaliénable". "C’est comme aller à la bibliothèque pour emprunter des CD. C’est gratuit, non ?", feint-il de s’étonner, assurant qu'il achète également CD et DVD dans le commerce.

Cinq à dix films par jour

James Climent estime en effet que la France a le devoir d’assurer un accès gratuit à la culture. Pour un peu, il s’autoproclamerait même héraut de cette croisade. D’ailleurs, il télécharge toujours aujourd'hui allègrement… mais plutôt des films, dorénavant.

Depuis que James Climent a été condamné, la France a durci sa législation sur le téléchargement illégal. Mais celui-ci attend Hadopi et ses fameux courriers d’avertissement de pied ferme. "Je vérifie ma boîte mail tous les jours pour voir si j’ai été repéré", assure-t-il. Avec cinq à dix films téléchargés par jour, il ne devrait pas échapper longtemps à la vigilance du nouvel organe de surveillance du droit d'auteur.

Reste que la CEDH ne se prononcera pas sur les principes qu'il défend, ni sur la légalité ou non du téléchargement sur Internet. "Il s’agit avant tout d’une procédure technique car nous estimons que James Climent n’a pas bénéficié d'un procès équitable. À l’époque, il n’y avait pas de jurisprudence claire en la matière. Il a été condamné deux fois pour les mêmes faits, ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme", explique Me Nicolas Gallon. L’avocat demande que la France soit condamnée à rembourser les frais de justice engagés par son client et lui verse 20 000 euros d’indemnités.

Première publication : 14/01/2011

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