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Afrique

Le président du Parlement Fouad Mebazaa devient président par intérim

Vidéo par Margaux CHOURAQUI

Texte par Dépêche

Dernière modification : 15/01/2011

Le président du Parlement, Fouad Mebazaa, a été proclamé président par intérim par le Conseil constitutionnel, écartant ainsi un éventuel retour de Ben Ali au pouvoir. Fouad Mebazaa doit organiser une élection présidentielle dans les 60 jours.

REUTERS - Le Conseil constitutionnel tunisien a constaté samedi la vacance de la présidence et estimé qu'en vertu de la loi fondamentale tunisienne, il revenait au président du parlement, et non pas au Premier ministre, d'assumer l'intérim. 

Qu'est-ce que l'article 57 de la Constitution tunisienne?

Selon la Constitution de la République tunisienne, l’article 57 déclare qu’en cas de vacance de la République pour "cause de décès, de démission ou d’empêchement absolu", le Conseil constitutionnel investit le président du Parlement "des fonctions de la Présidence de l’État par intérim" pour une durée variant entre 45 jours au moins et 60 jours au plus. Durant cette période, le président par intérim est chargé d’organiser une nouvelle élection présidentielle. Il ne peut ni dissoudre le Parlement, ni se présenter à l’élection présidentielle (même en cas de démission), ni recourir au référendum et ni modifier la Constitution. Il peut en revanche organiser des élections législatives anticipées.

Il a indiqué par ailleurs qu'une nouvelle élection présidentielle devait se tenir dans les 60 jours.

"Le Conseil constitutionnel annonce que le poste de président est définitivement vacant. Aussi devons-nous invoquer l'article 57 de la Constitution, qui stipule que le président du parlement assume l'intérim de la présidence et prévoit des élections dans une période comprise entre 45 et 60 jours", a déclaré Fethi Abdennadher, président du Conseil constitutionnel, à la télévision nationale.

Vendredi soir, Mohamed Ghannouchi, Premier ministre depuis 1999, est apparu à la télévision nationale en se présentant comme le président par intérim, en déclarant que le président Zine el Abidine ben Ali n'était temporairement pas en mesure d'assumer ses fonctions.

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Un analyste tunisien, Nourredine Mbarki, a déclaré que les circonstances avaient changé depuis que Ghannouchi avait assumé l'intérim de la présidence vendredi soir, et que, de ce fait, un autre article de la Constitution s'appliquait.

"Il ne s'agit pas d'un conflit entre Ghannouchi et les autres", a dit Mbarki à Reuters. "Ghannouchi avait dit qu'il assumait l'intérim parce qu'il n'était pas sûr que Ben Ali ait
pris la fuite, ou parce qu'il pensait que Ben Ali pouvait reprendre ses fonctions", a continué l'analyste.

Ben Ali a quitté la Tunisie vendredi et est arrivé dans la nuit de vendredi à samedi en Arabie saoudite.

 

Première publication : 15/01/2011

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