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Moyen-orient

TSL, le tribunal de la discorde

Texte par Marc DAOU

Dernière modification : 25/01/2011

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est loin de faire l'unanimité à Beyrouth. Pis, il est au cœur des tensions politiques. Gros plan sur une juridiction singulière qui bouscule le droit international et le pays du Cèdre.

Non négociable pour certains, honni par d’autres, sa simple évocation est source de crispations au Liban. Chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, tué dans un attentat le 14 février 2005, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est devenu la source de débats acrimonieux et de tensions politiques.

Selon ses détracteurs, qu'on retrouve en particulier dans les partis d’opposition rassemblés autour du Hezbollah, le TSL porterait atteinte à la souveraineté libanaise. Créée par la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations unies en mai 2007 à la suite d’un accord signé entre l’Onu et le gouvernement libanais, la juridiction rejette cette accusation. "Le tribunal est non seulement légal, mais il est en plus légitime puisqu’il a été créé à la demande expresse de l’Etat libanais", précise le directeur de la communication du TSL, Crispin Thorold, contacté par france24.com.

Un tribunal international "spécial"

Malgré les rejets et les critiques qu’il continue de susciter, le TSL, présidé par le juge italien Antonio Cassese, entend mener sa mission dans la sérénité. "Le travail de la juridiction n’est pas affecté par les critiques, pas plus par la situation politique au Liban. Nous avons un mandat précis et des responsabilités claires pour mener notre mission à son terme", poursuit Crispin Thorold.

Basé à Leidschendam, à quelques kilomètres du centre de La Haye, le tribunal travaille loin de l’agitation et des pressions libanaises. Le TSL est doté de caractéristiques communes à d’autres juridictions internationales du même genre (Rwanda, ex-Yougoslavie et Sierra Leone), bien qu’il soit "spécial" à plus d’un titre. Certaines de ses spécificités mises en place à sa création sont liées à la situation politico-sécuritaire instable du Liban et à la nature même du crime jugé. En effet, pour la première fois dans l’histoire du droit international, un tribunal international a été mandaté pour juger, non pas un crime de guerre ou un crime contre l’humanité, mais un crime relevant du terrorisme.

"En criminalisant sur le plan international le terrorisme comme acte politique, l’Onu a envoyé un message fort aux auteurs de ce type de crime qui, jusqu’ici, pouvaient agir en jouissant d’un sentiment d’impunité", explique Jean-Baptiste Beauchard, doctorant rattaché au CECOJI (Centre d’études sur la coopération juridique internationale) et à l’IRSEM (Institut de recherche stratégique de l’École militaire). L’histoire du Liban est en effet jalonnée de plus d’une trentaine d’assassinats politiques, dont celui de deux chefs d’Etat, Bachir Gemayel en 1982 et René Moawad en 1989, jamais élucidés, voire parfois même non instruits par la justice libanaise.

Le TSL est en mesure de juger par défaut



A la différence des procédures appliquées par les autres tribunaux internationaux, le procès du TSL pourra parfaitement s’ouvrir malgré l’absence physique des accusés. Ces derniers, défendus par un avocat, pourront comparaître par visioconférence. Un jugement par défaut pourrait avoir également lieu et faire, au passage, jurisprudence. "C’est un autre précédent créé par le TSL qui peut faire évoluer le droit international, et permettre de juger d’autres affaires sans attendre l’arrestation des suspects", note Jean-Baptiste Beauchard. En ce qui concerne le Liban, et les pays voisins de la région, rien ne garantit en effet que les suspects éventuels, cités par l’acte d’accusation remis au tribunal ce lundi par le procureur Daniel Bellemare, dont le contenu demeure confidentiel, soient effectivement arrêtés.

Le Hezbollah affirme s’attendre à ce que certains de ses membres soient cités dans l’acte d’accusation. Son secrétaire général Hasan Nasrallah qui a juré la perte d’une instance "aux ordres des États-Unis et d’Israël" a récemment menacé de "couper la main" de celui qui arrêterait des membres du parti chiite. Il exige que le Liban désavoue le tribunal en cessant de le financer – le TSL est financé à hauteur de 49% par le pays du Cèdre, contre 51% par plusieurs états membres de l’ONU - et de retirer les quatre juges libanais qui y siègent. La chute récente du gouvernement de Saad Hariri, ardent défenseur du TSL en charge d’élucider l’assassinat de son père Rafic Hariri, laisse craindre l’émergence d’un nouveau cabinet, enclin à répondre favorablement aux exigences du Hezbollah.

"L’accord qui a créé le tribunal a été adopté en application du chapitre VII de la charte de l’ONU. Ce qui oblige par conséquent les autorités libanaises, quelles qu’elles soient, à collaborer avec l’instance", assure de son côté Crispin Thorold.

Première publication : 21/01/2011

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