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- Conseil constitutionnel - France - Homosexualité - Société
Pour les Sages, l'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel, saisi à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, estime conformes à la Constitution les articles du code civil interdisant le mariage civil de deux personnes de même sexe.
AFP - Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation.
Les Sages avaient été saisis d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants.
Dans sa décision, diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel dit que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont "conformes à la Constitution".
Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que "selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme", écrit le Conseil.
Quand au principe d'égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l'avait fait en octobre pour l'homoparentalité.
"En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille", ont souligné les Sages.
"Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation", a-t-il ajouté.


























Commentaires (25)
sauvons l'amour et non une fausse morale
et alors pourquoi les homos n'auraient pas droit à la valeur sacramentale du mariage ?
pourquoi le mariage est il sacré ? parce ce que le mariage unit deux êtres qui s'aiment devant Dieu, c'est l'AMOUR qui est sacré.
quand on demandera à l'enfant, que répondra t'il dites vous? il répondra " j'ai deux papas, ou j'ai deux mamans"
vous croyez que mettre au monde un enfant suffit pour être parents?, non, loin de là, c'est être des géniteurs... parent c'est bien autre chose...
Différentes études montrent que non seulement ces enfants ne sont pas choqués par ce contexte, parce que la seule chose qui leur importe est l'amour qu'ils reçoivent, et qu'ils ne déculottent pas leurs parents pour voir de quel sexe ils sont, car le lien est celui du coeur et non celui du sexe.
LEUR SEULE DIFFICULTÉ VIENT D'HUMAINS INTOLERANTS ( je doute que le terme "HUMAIN"soit le bon d'ailleurs) au vu des propos comme les vôtres... car c'est vous et vous seuls qui créez leurs difficultés en les stigmatisant.
Un hétéro, heureux de porter mon soutien aux couples d'hommes ou de femmes qui s'aiment.
le mariage homosexuel
d'accord avec les sages..... mais que recherchait le couple de femmes qui avait fait l'objet de l'intervention ce cette juridiction une garantie complémentaire qu'elles n'avaient pas dans le pacs ...mais qu'elles auraient trouvé dans le mariage notamment au sujet de leurs enfants - modifions le pacs pour qu'il donne ces garanties et tout à chacun aura satisfaction sans avoir à modifier la loi ni la valeur et le sens sacramental du mariage confirmant l'union volontaire d'un homme et d'une femme ...il y aurait alors un acte sacramental confirmant l'union de deux humains de même sexe
contre nature
c'est tout simplement contre nature a une epoque comme la notre ou la vision du bien et du mal se trouble je suis heureux que certains aient encore la force et la clarte de se lever contre un fleau comme celui ci...la bataille du bien et du mal se passe chaque seconde'plus haut y a un anonyme qui a poser une question tres simple que devrais repondre un enfant de ces union la quand on lui demandera qui est son pere et qui est sa mere?????nous somme deja sur une pente descentante de grace arreter de lisse celle ci...
Les sages pas si sages
Ils s'appellent eux-mêmes les sages, mais où est leur sagesse de réflexion; dans leurs interdictions ? Dans leur frilosité ? Dans leur méchanceté. De quoi ont-il si peur avec leurs idées d'un autre âge ? je n'ai pas peur des différences. J'ai peur de l'intolérence par contre, des idées toutes faites, de la non-évolution. Je suis pour le mariage homosexuel. A vos votes, les français. Montrez votre coeur. Réclamez le droit de vous exprimer sur vos droits fondamentaux.
la religion n'est pas Dieu
IL faudra demander à Marie, si un enfant c'est un homme et une femme ?
la religion est faite par les hommes....
exemple : lisez donc cet écrit, il vous renseignera sur ce que l'Eglise a dévoyé de l'enseignement des prophètes :http://atheisme.ca/repertoire/regulastic/celibat_fr.html
un prophète viendrait aujourd'hui , il péterait tout à Lourdes... cette église richissime qui a fait voeux de pauvreté... on rêve.
croire en Dieu, n'est certainement pas croire en ces institutions qui ont détourné les saintes écritures.
la religion est pourvoyeuse de guerre, d'intolérance, en parfaite opposition avec les écritures.
Il n'existe que deux types de guerre: les guerres de conquête et les guerres de religion.
Les incroyants sont au sein même de ces institutions; un père demande à son premier fils d'aller travailler à la vigne, il lui répond oui mais n'y va pas, il demande la même chose au deuxième, il dit " non " et y va tout de même... quel est le fils qui honore le père...?
il ne suffit pas de dire oui à Dieu pour être sur le chemin de Dieu, c'est qui vous êtes,et faites de votre vie qui fait que vous êtes sur son chemin.
quand on voit ce que l'homme a été capable de faire aux prophètes, on ne s'étonne pas de le voir condamner " l'amour".
parce que l'homme ne voit pas l'amour, aimer un être humain, c'est avant tout aimer un être et non son sexe.
des perversions il y en a dans toute préférence, mais il ne s'agit pas d'amour, et ces êtres là n'ont que faire du mariage
ce sont les intolérances, la transformation honteuse des écrits, qui ont induit la perversion, tel le célibat des prêtres ( alors que les apôtres étaient mariés), car ces prêtres sont des hommes, qui ont une sexualité, qu'on leur fait vivre dans l'ombre, et qu'ils exorcisent sur ceux faibles ( enfants) qui ne pourront pas révéler ce qu'ils pensent être un pêcher.
Une religion qui imposait aux soeurs cloîtrées de se flageller, qui tue au nom de Dieu, qui impose le célibat, qui a convertit de force, qui s'est enrichit sur le dos des humains, est l'antithèse des saintes écritures.
Alors vous référer à la religion pour dire " non au droit des homosexuels de se marier", est se reférer à tout sauf à la tolérance, à aimez vous les uns les autres, à l'amour ... à Dieu.
Laissez ces êtres s'aimer, s'unir , même si je pense que leur union n'a de vérité que dans la foi au delà d'une église, ou tout autre institution dévoyée; et là est l'essentiel.
gay en Cote dívoire
je voudrais qu'enfin l'homosexualite sois legaliser en cote d'ivoire ...
Je trouve inadmissible de la
Je trouve inadmissible de la part du gouvernement d'un pays libre que les mariages entres personnes de même sexe et entre personnes de sexe opposé ne soit pas reconnu égale. C'est discriminatoire.
mariage homosexuel
Le mariage homosexuel a ceci d'être dérangeant...La constitution n'a rien à faire la-dedans ! Les lois toujours les lois ! et les humains ! nous avons notre mot à dire. Mais un comité d'éthique moderne devrait exister ou autre formule ?
Constitution
A REVOIR !_ A REVOIR !
C'est notre vérité ,en l'ajoutant au problème de la fin de vie mais cela n'est pas forcément juste . ...C.Phil.D
mariage homosexuel
Le mariage c'est pour la vie par le sexe dans une société adulte; pour les couples du même sexe, il faut qu'ils créent des sociétés dénaturées dans lesquelles ils vont disparaitre naturellement car sans descendance. Les Sages ont raison; place aux fous comme d'habitude et mort annoncée prochaine de notre société.
c'eût eté une forme de dégéneration humaine
que pourrait répondre un enfant de 6ème à la question :qui est ta mère qui est ton père, tu viens d'où ? ? ne soyons pas égoïstes ..se faire plaisir a soi- même , mais pas aux enfants.ne faisons pas aux enfants ce que vous n'auriez pas voulu que l'on vous fasses.
récation
comment ne pas demander le départ d'un dictateur de plus, ceratinement "protégé" depuis longtemps par l'europe par hypocrisie et intérêts
défense
comme quoi les "sage" ne sont pas si sage que çà!
mariage homosexuel
je suis pour le mariage homosexuel, pour l'évolution de la vie en générale ce qui n'est pas du tout en contradiction comme vont ricaner certain "il ne peuvent faire faire d'enfant, alors comment évoluer"
ringard!!!
les sages = tous des ringards. je croyais etre dans un pays libre. ils serait temps de remettre sur la table toutes ces lois qui nous régissent depuis l'ère de Napoléon. que les gens vivent leur amour, leur fois, leur conviction comme ils l'entendent, sans dépasser toutefois le principe du respect des autres.
choix de vie
Je respect le choix de vie de chacun. deux femmes ou deux hommes peuvent très bien élever des enfants correctement. Pour moi se n'est pas choquant.
Qu'ils puissent se protéger du côté de la loi pour l'avenir des enfants OK.
Mais que pensent réellement les enfants qui vivent une telle situation ???
Ou est le respect de l'enfant ??? Le mariage homosexuel n'a pas lieu d'être. Des couples hétéro vivent hors mariage et ont des enfants.
Il faut peut être regarder ce qui se passe dans le monde avant de regarder son nombril.
BONJOUR!
POUR LE SEXE a chacun ses gouts; sous réserves de ne pas toucher les mômes, et que les partenaires ne soient points forcés, ou saouls ou drogués, et j'en passe!
Quels enfants?
Le mariage homosexuel pour proteger les enfants, mais quels enfants, puisque depuis que je suis en age de comprendre un ennfant c'est avec une homme et une femme, ou alors j'ai du oublié un épisode. Vous avez fait un choix de vie, n'obligez pas les autres de vous suivre, déjà que nous hétéro on doit subir tous les jours vos atteinte, (dans la rue, au resto, sur nos écrans) je ne pense pas que le mot famille vous vas bien.
cette décision est sage
Évitons le pire en voulant donner raison à des minorités qui veulent tout et n'importe quoi. La loi a accordé le PACS qui donne toute sécurité aux personnes voulant vivre ensemble. Les enfants sont parfaitement protégés.
De la nuit des temps un couple est de sexe opposé.
À titre de québécois
À titre de québécois, je ne comprends pas l'entêtement des politiques français qui ne veulenet pas reconnaître l'évidence. Ne lâchez surtout pas, vous l'aurez votre droit au mariage.
mariage homosexuel
je ne suis pas du tout homophobe et pense que tout le monde a droit de vivre sa vie comme il l'entend, mais pour moi, le mariage est pour un homme et une femme celà a toujours été comme ça depuis la nuit des temps
ce n'est pas une information.!c'est de la pub
Si les sages l'ont dit , c'est que la religion la confirmée, la pub homo.ça suffit...! Maintenant ils faut passer à d'autres actualités, car franchement celle-ci n'en ai pas une...!
mariage homosexuel
le conseil des sages (80 ans)ne pouvait pas faire autre chose.
Mais notre code constitutionnel date de Napoléon et à cette époque Napo et ses proches se moquaient des enfants qu'ils faisaient, pour eux ce n'etaient que des "batards". Nous sommes en 2011, le pays qui fait le plus de bébés mais nous, en France,
nous faisons que reculer (mariage à la mairie de Bègues annulé).
Il est peut etre temps d'une révolution puisque l'evolution ne passe pas.
légalité
Nous en arrivons à une époque où il faudrait changer complètement notre législation et ... d'urgence pour le mariage des homosexuels , la polygamie pour d'autres ... et quoi encore ? n'y a t il pas assez de problèmes plus urgents à résoudre à l'heure actuelle ?
Pour l'instant, la loi est la même pour tous en France ... en principe !
i devrait decider que le loi
i devrait decider que le loi n'est pas confome à la Constitution et au principe d'égalité devant la loi et il mettrait un delais au legislateur pour met emn place un loi conforme à la Constitution , comme le garde a vue
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