Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

"Fonds vautours" en Argentine : et après le défaut de paiement ?

En savoir plus

DÉBAT

Boko Haram : une menace incontrôlable ?

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Quelle diplomatie économique pour la France ? Avec Hubert Védrine et Pascal Lamy

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée : cohue meurtrière lors d'un concert à Conakry

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Crash du vol AH5017 : Hommage à 2 cinéastes disparus

En savoir plus

FOCUS

Birmanie : la transition démocratique piétine

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Les people et le conflit israélo-palestinien

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Matshidiso Moeti, ancienne Directrice régionale adjointe de l'OMS pour l'Afrique

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

L'Argentine poussée vers le défaut de paiement

En savoir plus

  • En images : rassemblement pro-Israël à Paris sous haute protection policière

    En savoir plus

  • Carte : l’opération Barkhane de l’armée française au Sahel

    En savoir plus

  • Devant les juges, Karim Wade se considère "prisonnier politique"

    En savoir plus

  • Ebola : l’OMS débloque 100 millions de dollars

    En savoir plus

  • Gaza : un responsable de l'ONU fond en larmes en direct

    En savoir plus

  • Royaume-Uni : HSBC ferme les comptes de plusieurs clients musulmans

    En savoir plus

  • Ils ont fait plier l'Argentine : qui sont ces fonds "vautours" ?

    En savoir plus

  • La dissolution de la Ligue de défense juive à l’étude

    En savoir plus

  • Israël mobilise de nouveaux réservistes et obtient des munitions américaines

    En savoir plus

  • Avec "Lucy", Luc Besson domine le box-office américain

    En savoir plus

  • MH17 : les enquêteurs de l'OSCE accèdent au site du crash

    En savoir plus

  • Vidéo : reportage au cœur des tunnels creusés par le Hamas à Gaza

    En savoir plus

  • La clôture frontalière, nouvelle pomme de discorde entre le Maroc et l’Algérie

    En savoir plus

  • Moscou condamné à verser 1,86 milliard d'euros aux ex-actionnaires de Ioukos

    En savoir plus

  • Karim Wade, le fils de l'ex-président, jugé à Dakar pour "enrichissement illicite"

    En savoir plus

  • Mort de Paul Jean-Ortiz, conseiller diplomatique de François Hollande

    En savoir plus

  • BNP Paribas subit une perte record après l'amende américaine

    En savoir plus

FRANCE

Pour les Sages, l'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution

Texte par Dépêche

Dernière modification : 29/01/2011

Le Conseil constitutionnel, saisi à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, estime conformes à la Constitution les articles du code civil interdisant le mariage civil de deux personnes de même sexe.

AFP - Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant aux politiques la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation.

Les Sages avaient été saisis d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants.

Dans sa décision, diffusée sur son site internet, le Conseil constitutionnel dit que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont "conformes à la Constitution".

Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que "selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme", écrit le Conseil.

Quand au principe d'égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l'avait fait en octobre pour l'homoparentalité.

"En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille", ont souligné les Sages.

"Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation", a-t-il ajouté.

Première publication : 28/01/2011

  • FRANCE

    Décision attendue du Conseil constitutionnel sur le mariage homosexuel

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)