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- Brice Hortefeux - France - Immigration - Politique française
L'extension de la déchéance de nationalité rejetée par le Sénat
Jeudi, le Sénat a rejeté, par 182 voix contre 156, le projet d'extension de la déchéance de la nationalité française aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.
AFP - Le Sénat a rejeté jeudi, par 182 voix contre 156, l'extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'Etat, mesure prévue par le projet de loi sur l'immigration déjà adopté en première lecture par l'Assemblée.
Cette mesure d'une extension de la déchéance de la nationalité répond au voeu exprimé par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours sécuritaire de Grenoble cet été. Elle avait été incluse, à l'automne, dans le projet de loi sur l'immigration préparé par Eric Besson.
L'opposition de gauche comme les centristes ont fait valoir qu'il ne voulaient pas "créer deux catégories de Français".
Le projet sur l'immigration, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit donc d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique.
La commission des Lois du Sénat, réunie la semaine dernière, avait conservé cette extension de la déchéance de nationalité mais en avait réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre.
Le projet devra être examiné en seconde lecture à l'Assemblée.
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Commentaires (3)
Savoir dire OUi, ou NON. Problème français.
A Anonyme, l'utopie est une chose qui arrange bien ceux qui ne veulent pas bouger et joue à fond la carte du conservatisme par le jeu de la fuite en avant. En d'autre terme, voilà un sujet trop sérieux pour être confié à des politiques. Le peuple par la voie des urnes aurait déjà tranché et la loi applicable par décret pour ou contre cette décision(?). On ne peut pas dire que actuellement, çà soit le cas sur ce sujet? Ainsi que beaucoup d'autres d'ailleurs? Comme les militaires avec la guerre-Clemanceau-
nationalité
Et si l'un de leurs proches étaient assassiné comme Leatitia quelle serait leur réaction ? Un referendum national pour ou contre la peine de mort et un autre pour la suppression de la nationalité des français de fraiche date dans des cas graves donneraient sûrement un résultat autre. L'utopie est mauvaise conseillère.
Décision caduque
Cà n'est pas au sénat, ni à l'Assemblée d'en décider ainsi. Rien compris! C'est au peuple d'en décider; par la voie d'un référundum national, que le Conseil Constitutionnel devra avaliser! Au fait, pourquoi l'Etat français ne fait -il pas voter l'électeur français sur de tels sujets ? A votre avis?
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