Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

#ActuElles

Au Pakistan, des centres pour protéger les femmes des violences domestiques

En savoir plus

TECH 24

Ice Memory : les glaciers rafraîchissent la mémoire de l'humanité

En savoir plus

ÉLÉMENT TERRE

Les climatosceptiques à la Maison Blanche

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Premier budget de Trump : prendre aux pauvres pour donner aux riches ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Réforme du travail : Macron à l'épreuve du feu

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Cannes 2017 : Diane Kruger en compétition avec "In the Fade"

En savoir plus

FOCUS

Afrique de l'Ouest : un navire pour lutter contre le pillage de la pêche

En savoir plus

REPORTERS

Exclusif : au cœur de la bataille de Mossoul, autopsie d'un chaos

En savoir plus

MODE

Expos, défilé, livre : Jacquemus déclare son amour à Marseille

En savoir plus

FRANCE

L'extension de la déchéance de nationalité rejetée par le Sénat

Texte par Dépêche

Dernière modification : 04/02/2011

Jeudi, le Sénat a rejeté, par 182 voix contre 156, le projet d'extension de la déchéance de la nationalité française aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

AFP - Le Sénat a rejeté jeudi, par 182 voix contre 156, l'extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'Etat, mesure prévue par le projet de loi sur l'immigration déjà adopté en première lecture par l'Assemblée.

Cette mesure d'une extension de la déchéance de la nationalité répond au voeu exprimé par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours sécuritaire de Grenoble cet été. Elle avait été incluse, à l'automne, dans le projet de loi sur l'immigration préparé par Eric Besson.

L'opposition de gauche comme les centristes ont fait valoir qu'il ne voulaient pas "créer deux catégories de Français".

Le projet sur l'immigration, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit donc d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique.

La commission des Lois du Sénat, réunie la semaine dernière, avait conservé cette extension de la déchéance de nationalité mais en avait réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre.

Le projet devra être examiné en seconde lecture à l'Assemblée.

Première publication : 04/02/2011

  • FRANCE

    L'Assemblée adopte le projet de loi Besson sur l'immigration

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le projet de loi sur l'immigration, un texte contesté

    En savoir plus

  • FRANCE

    La déchéance de la nationalité, une procédure stricte et encadrée

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)