Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

SUR LE NET

Noël : les jouets connectés au pied du sapin

En savoir plus

SUR LE NET

Le rapprochement avec Cuba divise la Toile américaine

En savoir plus

REPORTERS

Argentine : le bilan Kirchner

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Les "MarocLeaks" inquiètent le pouvoir marocain

En savoir plus

#ActuElles

Jouets sexistes : le marketing des fabricants en cause

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

Joyeux Noël... laïc !

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Cuba - États-Unis : la fin de la guerre froide ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

La Grèce fait trembler les marchés

En savoir plus

À L’AFFICHE !

La personnalité tourmentée de "Mr. Turner"

En savoir plus

FRANCE

L'extension de la déchéance de nationalité rejetée par le Sénat

Texte par Dépêche

Dernière modification : 04/02/2011

Jeudi, le Sénat a rejeté, par 182 voix contre 156, le projet d'extension de la déchéance de la nationalité française aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

AFP - Le Sénat a rejeté jeudi, par 182 voix contre 156, l'extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'Etat, mesure prévue par le projet de loi sur l'immigration déjà adopté en première lecture par l'Assemblée.

Cette mesure d'une extension de la déchéance de la nationalité répond au voeu exprimé par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours sécuritaire de Grenoble cet été. Elle avait été incluse, à l'automne, dans le projet de loi sur l'immigration préparé par Eric Besson.

L'opposition de gauche comme les centristes ont fait valoir qu'il ne voulaient pas "créer deux catégories de Français".

Le projet sur l'immigration, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit donc d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique.

La commission des Lois du Sénat, réunie la semaine dernière, avait conservé cette extension de la déchéance de nationalité mais en avait réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre.

Le projet devra être examiné en seconde lecture à l'Assemblée.

Première publication : 04/02/2011

  • FRANCE

    L'Assemblée adopte le projet de loi Besson sur l'immigration

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le projet de loi sur l'immigration, un texte contesté

    En savoir plus

  • FRANCE

    La déchéance de la nationalité, une procédure stricte et encadrée

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)