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EUROPE

Le groupe Daimler mis en examen pour "délits d'initiés"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 10/02/2011

Le groupe allemand Daimler a été mis en examen en tant que personne morale mercredi pour "délits d'initiés". En mars 2006, d'importantes plus-values auraient été réalisées en vendant des titres EADS avant l'annonce des retards de livraison de l'A380.

Reuters - La société allemande Daimler a été mise en examen à Paris pour "délit d'initié" dans l'enquête sur les mouvements de titres suspects du groupe européen d'aéronautique et de défense EADS en 2006, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Cette mesure a été notifiée mercredi à un représentant de la société par deux juges d'instruction du pôle financier, Serge Tournaire et Xavier Blanc, a-t-on ajouté de même source.

Il est reproché à la société allemande d'avoir tiré parti d'une information privilégiée sur les retards de production de l'Airbus A380 pour céder 7,5% du capital du groupe le 4 avril 2006. Ces problèmes, annoncés officiellement le 13 juin 2006, avaient provoqué une chute du titre de 25% en Bourse.

Daimler, qui possède toujours 15% du capital du groupe aéronautique et 22,5% des droits de vote, conteste toute infraction et se dit confiant sur l'issue de la procédure.

Le porte-parole de Daimler en Allemagne, Florian Martens, avait rappelé dès mardi que la procédure administrative menée sur les mêmes faits par l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'avait débouché sur aucune sanction l'année dernière.

"Nous sommes donc confiants que ce problème sera résolu avec un résultat qui nous sera favorable", avait-il dit.

Avec Lagardère, qui a une participation de 7,5% dans EADS, Daimler partage le contrôle opérationnel du géant européen de l'aéronautique, de la défense et de l'espace.

Le groupe Lagardère a été mis en examen fin janvier à Paris pour les mêmes faits. Il s'est désengagé d'EADS au même moment en 2006, vendant une participation de 7,5%.

Sept autres personnes physiques en examen

Au moins sept personnes physiques sont par ailleurs mises en examen dans cette procédure judiciaire ouverte en 2008.

Une première vague de poursuites avait d'abord été notifiée à Noël Forgeard, ancien coprésident exécutif d'EADS, l'ex-directeur général délégué du groupe Jean-Paul Gut, l'ancien président d'Airbus, l'Allemand Gustav Humbert, l'ancien vice-président d'Airbus Olivier Andriès et l'ex-directeur financier allemand d'Airbus Andreas Sperl.

Plus récemment, après un changement de juges d'instruction, l'emblématique directeur commercial d'Airbus John Leahy a lui aussi été mis en examen.

Dans un rapport, l'AMF avait établi qu'au total 17 des 21 membres des comités exécutifs d'Airbus et d'EADS avaient cédé entre le 19 juillet 2005 et le 13 juin 2006 plus de 1,7 million de titres au total, réalisant une plus-value brute totale de 20 millions d'euros.

Fin 2009,, la commission des sanctions du gendarme de la Bourse avait toutefois mis hors de cause l'ensemble des parties concernées. Elle avait estimé que la connaissance par les suspects de retards dans le programme de l'A380 "ne constituait pas une information privilégiée".

La position de l'AMF n'engage cependant pas les juges d'instruction pénaux, susceptibles d'organiser un procès en correctionnelle.

Compte tenu des délais incompressibles dans les procédures pénales, l'enquête peut encore durer des années et il est peu probable qu'un procès se tienne avant au moins deux ans.

Première publication : 10/02/2011

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