Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

7 JOURS EN FRANCE

Centenaire de la Grande Guerre : retour sur la bataille de Verdun

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Gaza : les larmes d'un responsable de l'ONU

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCONOMIE

Offre surprise de Free sur le géant américain T-Mobile

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Le Liberia en lutte contre le virus Ebola

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Il faut lever la voix face au massacre perpétré à Gaza"

En savoir plus

DÉBAT

"Fonds vautours" : l'Argentine en défaut de paiement, et après ?

En savoir plus

DÉBAT

Boko Haram : une menace incontrôlable ?

En savoir plus

L'INVITÉ DE L'ÉCO

Quelle diplomatie économique pour la France ? Avec Hubert Védrine et Pascal Lamy

En savoir plus

JOURNAL DE L’AFRIQUE

Guinée : cohue meurtrière lors d'un concert à Conakry

En savoir plus

  • En direct : l'armée israélienne annonce la fin du cessez-le-feu

    En savoir plus

  • Ebola : sommet régional à Conakry pour tenter d'enrayer l'épidémie

    En savoir plus

  • Centenaire de 14-18 : les clochers de France sonnent la “mobilisation générale”

    En savoir plus

  • Plus de 50 kilos de cocaïne volatilisés au "36, quai des Orfèvres"

    En savoir plus

  • Vidéo : les réfugiés libyens affluent en masse à la frontière tunisienne

    En savoir plus

  • Kerviel : la justice accorde une peine aménagée, appel du parquet

    En savoir plus

  • Une dizaine de soldats ukrainiens tués par des séparatistes dans l'Est

    En savoir plus

  • Carte : l’opération Barkhane de l’armée française au Sahel

    En savoir plus

  • Lourd bilan après une série d’explosions dues au gaz à Taïwan

    En savoir plus

  • En images : rassemblement pro-Israël à Paris sous haute protection policière

    En savoir plus

  • Free veut racheter T-mobile, poids lourd de la téléphonie américaine

    En savoir plus

  • Ebola : l’OMS débloque 100 millions de dollars

    En savoir plus

  • Gaza : un responsable de l'ONU fond en larmes en direct

    En savoir plus

  • Royaume-Uni : HSBC ferme les comptes de plusieurs clients musulmans

    En savoir plus

  • Ils ont fait plier l'Argentine : qui sont ces fonds "vautours" ?

    En savoir plus

  • La dissolution de la Ligue de défense juive à l’étude

    En savoir plus

Economie

"L'inertie judiciaire risque de retarder le gel des avoirs de Ben Ali, Moubarak et Kadhafi"

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 28/02/2011

Après les belles annonces sur le gel des avoirs des dictateurs arabes déchus ou menacés vient le temps des procédures. L'avocat Fabrice Marchisio, spécialiste de ces questions, explique que la bataille est loin d'être gagnée...

Fabrice Marchisio, avocat français au cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, spécialiste du recouvrement d'actifs frauduleusement acquis, craint que les procédures censées aboutir au gel des avoirs des anciens dictateurs tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et égyptien Hosni Moubarak, ainsi que du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, s'enlisent. Il explique pourquoi ces affaires sont parmi les plus difficiles à mener à bien.

 

France24.com - L’Union européenne a décidé d'un gel des avoirs de l’ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali, de l'Égyptien Hosni Moubarak et, maintenant, du leader libyen Mouammar Kadhafi. Sur le terrain, qu’en est-il de ces procédures ?

Fabrice Marchisio - Le Conseil de l’Union européenne (UE) a identifié 48 personnes du clan Ben Ali-Trabelsi dont les avoirs en Europe doivent être gelés. Le 4 février, un règlement en ce sens a été adopté, qui permettrait d'engager des poursuites judiciaires contre quiconque, en Union européenne, continuerait de manipuler des fonds pour le compte d'une des personnes visées. Des règlements similaires pour la famille Moubarak et Kadhafi devraient être bientôt adoptées, d’après le Conseil de l’UE.

Compte tenu des milliards d’euros en jeu et de la probabilité que des transactions aient encore lieu à ce jour, la bataille judiciaire risque d'être longue. Identifier tous les actifs et les intermédiaires comme les banques ou les notaires demande beaucoup de temps.

 

F24 - Quel est le principal obstacle sur le chemin de la justice ?

F. M. - L’inertie judiciaire qu’on rencontre généralement dans ce genre de dossiers. Dans le cas de Jean-Claude Duvalier [dictateur haïtien de 1971 à 1985, ndlr], les procédures judiciaires liées au gel de ses avoirs sont encore en cours, plus de 24 ans après la demande d’entraide judiciaire qu'Haïti a sollicitée auprès de la Suisse ! Il faut en permanence se battre contre la non-coopération de certains acteurs. D'autant que la moindre dimension transnationale accroît les problèmes.

Chaque jour perdu peut permettre aux personnes visées de transférer leurs avoirs dans des "paradis fiscaux", ce qui risque d’allonger la procédure de plusieurs mois ou même de plusieurs années. Organiser le gel des avoirs de toutes ses personnes va coûter des millions d’euros.

 

F24 - Quelle devrait être, selon vous, la priorité de ces dossiers ?

F. M. - La priorité est de parvenir à dresser l’inventaire de tous les biens à geler et d’identifier tous les intermédiaires afin de pouvoir mettre en cause leur responsabilité délictuelle. À l’heure actuelle, seule une partie infinitésimale des biens a effectivement été gelée.

 

F24 - Êtes-vous optimiste quant aux chances de recouvrir tous les biens des personnes mises en cause ?

F.M. - Il n’y a jusqu’à présent jamais eu de 'success story' dans ce genre d’affaires. Les dirigeants déchus ont eu plusieurs dizaines d’années pour réfléchir sur la manière dont gérer leur richesse. Mais j’espère que, cette fois-ci, nous pourrons arriver à nos fins. Les autorités internationales ont en effet fait preuve de célérité sur ces dossiers et il y a une très grande communication mondiale.

 

F24 - Est-ce que vous pensez que les clans Ben Ali et Moubarak jouissent toujours de ces biens ?

F. M. - Probablement pas de façon directe, mais il y a de fortes chances pour que des prête-noms s’en occupent actuellement pour eux.

Première publication : 28/02/2011

  • ÉGYPTE

    L'Union européenne se penche sur le gel des avoirs de responsables égyptiens

    En savoir plus

  • TUNISIE

    La fortune du clan Trabelsi au cœur de la révolution tunisienne

    En savoir plus

  • ÉGYPTE

    Quoi de commun entre la fortune du clan Ben Ali et le système Moubarak ?

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)