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FRANCE

François Fillon confirme la suppression du bouclier fiscal

Texte par Dépêche

Dernière modification : 03/03/2011

Dispositif controversé, le bouclier fiscal va être supprimé. Le Premier ministre l'a confirmé officiellement. François Fillon estime cependant que la réforme à venir de la fiscalité permettra à 300 000 foyers d'échapper à l'ISF.

AFP - Le Premier ministre François Fillon a confirmé officiellement jeudi à Bercy la fin du bouclier fiscal et annoncé que 300.000 foyers échapperaient à l'impôt sur la fortune (ISF) avec la réforme de la fiscalité du patrimoine projetée par le gouvernement.

"En supprimant le bouclier fiscal", le gouvernement entend "mettre fin aux défauts de l'ISF dont le bouclier était le remède imparfait", a souligné M. Fillon devant un parterre de parlementaires, d'économistes et de chefs d'entreprises réunis pour un colloque sur le thème "patrimoine et fiscalité".

Ainsi, a poursuivi le Premier ministre, la réforme fiscale "devrait permettre de sortir de l'imposition sur la fortune 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l'immobilier".

Il n'a pas détaillé les pistes retenues pour faire sortir ces foyers de l'imposition.

Il n'est "pas question de toucher au livret A, à l'assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui", a également souligné le Premier ministre. "Cette réforme ne les mettra en aucune façon à contribution", a-t-il insisté.

De la même manière, a assuré M. Fillon, le gouvernement ne reviendra pas sur l'allègement des droits de succession décidé en 2007 et ne créera pas une nouvelle tranche d'impôt pour les plus aisés.

Le Premier ministre a ainsi poursuivi l'effeuillage d'une réforme fiscale qui doit faire l'objet d'un projet de loi attendu fin avril et d'un vote au Parlement avant l'été.

A la gauche qui en appelle selon lui à une "révolution ou un grand soir fiscal", M. Fillon a opposé les "valeurs de (sa) famille politique".

"Nous ne voulons pas d'une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d'accéder au statut des classes moyennes, et les classes moyennes au statut des classes supérieures", a-t-il expliqué.

Les ministres du Budget et de l'Economie, François Baroin et Christine Lagarde, devaient intervenir au cours de la journée dans la même enceinte pour préciser les deux scénarios envisagés par le gouvernement.

Les deux prévoyaient la suppression du bouclier fiscal, désormais actée, qui plafonne le total des impôts directs à 50% des revenus. Mais sur l'ISF, un prévoyait sa "suppression" pure et simple, et l'autre sa "transformation en profondeur".

Première publication : 03/03/2011

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