- France - Jacques Chirac - Justice
Incertitude sur la tenue du procès de Jacques Chirac
Le procès dans lequel doit comparaître l'ex-président français pourrait être reportée sine die. Vendredi, l'avocat d'un co-prévenu a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur un délai de prescription.
L'avocat d'un des prévenus devant comparaître avec Jacques Chirac à partir de lundi dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris va déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur un point très technique relatif à la prescription, a-t-il dit, vendredi, à l'AFP.
Si le tribunal décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait être reporté, selon Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des dix prévenus, Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris.
"Si la question était transmise à la Cour de cassation, tout s'arrêterait", a-t-il affirmé. Car "si le point sur lequel l'affaire repose est en discussion, il faut attendre de savoir si la discussion est fondée ou pas."
La Cour de cassation aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel.
Fin janvier, les avocats de Jacques Chirac avait également essayé de faire reporter le procès, demandant un "sursis à statuer" dans l'attente du résultat d'une procédure parallèle entamée par l'association de lutte contre la corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris.
Le président de la 11e chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait renvoyé sa décision au premier jour du procès.
Ce premier jour doit être consacré en grande partie à diverses questions de procédure.
|
L'affaire des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris remonte au début des années 1990, quand Jacques Chirac était maire de Paris. Il comporte deux volets : l'un instruit à Nanterre portant sur sept emplois, un autre à Paris sur 21.
L'entourage de Jacques Chirac a affirmé, samedi, à l'AFP qu'il n'était "ni directement, ni indirectement à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité".
Sur le même sujet
Quand voisins et policiers grecs se donnent la main pour tabasse
L'activité de mon réseau
Commentaires (10)
justice incompetente
Il faut commencer par juger les juges pour leur manque de conscience professionnelles et leur legerté.
procès Chirac
Qu'on lui fiche la paix à ce pauvre homme!!!Il a sûrement été mêlé à des "affaires" comme la plupart des hommes politiques.Et les patrons...sont-ils tous tout blancs.Il me fait de la peine!
Regardez-le, c'est un homme usé, vieilli prématurément.Même si l'on n'est pas d'accord pour la façon dont il a assuré sa présidence, il a bien droit lui aussi a un peu d'humanité, de paix.Quand ce maudit"fric" cessera-t-il d'être le moteur de notre civilisation ???
proces JACQUES CHIRAC
ce n'est pas 20 ans aprés que l'on doit condamner un homme pour
qui nous avons beaucoup de respect et que nous avons beaucoup apprécié en tant que président de la FRANCE et gardons une profonde amitié
C'est la droite qui a voulu cette réforme
Il faut rappeler qu’à l’époque où le Député Julia avait proposé une loi permettant la mise en cause du Président de la République, François Mitterrand s’y était formellement opposé. Il est vrai qu’il aurait alors être interrogé pour l’affaire de l’association Greenpeace. Le 10 juillet 1985, dans le port d’Auckland (Nouvelle-Zélande) le bateau de l’association a été coulé (et il y a eu un mort) alors que le navire des écologistes s’apprêtait à faire route pour Mururoa pour manifester contre les essais nucléaires de la France dans le pacifique. Cette affaire, impliquant des agents français, avait terni l’image de la France dans cette région du monde. C’est donc la droite au pouvoir qui a décidé de mettre en œuvre cette possibilité, aujourd’hui appliqué pour la première fois à un Président de la République.
incertitude sur la tenue du procès de jacues chirac.....
Bonjour france24 et merci.La responsabilité politique est périlleuse en FRANCE .L'entourage de jacues chirac le lache.Cela est bien difficile pour l'ex-president mais la justice est impitoyable devant les délits à caractère financiers.Mon souhait est qu'il s'en sorte.Du courage Mr le président.
Censure?
Pourquoi mon commentaire ,de forme cohérente et de ton courtois, a-t-il été "modèré " ,c-à-d passé à la trappe?
Star du salon de l'agriculture ..la vache
Pauvre vieux il faut leur trouver (avec pasqua)une maison de retraite fictive avec des emplois adaptés ,afin de les laisser se dégrader dans les souvenirs d'un passé fictif.Tremblez guerriers car le poids des années vous pend au nez que Cléopatre vous envierait.
Pognon quand tu nous tient....
Qu'un Français moyen fait la moindre bêtise aussi vite il est enfermé mais lorsqu'un ex-président s'en fout plein les poches on le bichonne on lui trouve un tas de maux et op on repousse bientôt ses avocats vont trouver une nouvelle faille et le tour est joué. Ah Pauvre France tu es tombée bien bas.....
justice à deux vitesses??
en tant que citoyen français,et ayant commis des fautes envers la loi ou la démocratie;il doit etre jugé,sinon;la justice ne sera plus crédible aux yeux des français,et ceci ouvrira la porte à une délinquance aveugle,car après-tout,la jurisprudence pourra etre demandée par n'inporte qu'el délinquant;Il n'existe qu'une loi et justice en françe,pour la délinquance(si c'était un jeune ou un ouvrier;là la question ne se poserait pas,il serait en tole depuis longtemps!!!
impossible condamnation
ceux qui pensent que le procès ira à son terme, sont incrédules.
Jamis il ne sera condamné, c'est le système qui est organisé pour protéger les siens.
Les magistrats , énarques, juges sont déja préparés pour noyer le poisson
Réagir à cet article