La zone d'exclusion aérienne, une option délicate

Objectif affiché d'une "no-fly zone", ou zone d'exclusion aérienne, en Libye : empêcher tout avion de décoller du territoire pour éviter que les forces loyales à Mouammar Kadhafi ne continuent de bombarder les insurgés. Un appareil décollant sans autorisation du pays ou de l'organisation mandatée pour faire respecter cette zone d'exclusion pourrait être détruit en vol ou forcé d’atterrir.

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  Le cadre légal

L'instauration d'une zone d'exclusion aérienne se ferait sous le coup de l'article 42 du chapitre VII de la charte des Nations unies. Selon ce texte, "le Conseil de sécurité [...] peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales".

Une définition relativement vague, qui devrait être étendue par une résolution du Conseil de sécurité qui préciserait plusieurs points pour le cas de la Libye, parmi lesquels :

- Le territoire : La zone d'exclusion pourrait concerner l'ensemble du territoire libyen [la Libye est l'un des pays les plus vaste d'Afrique, avec 1,75 millions de km2, ndlr] ou uniquement le nord du pays, qui concentre l'essentiel de la population. Environ un tiers de la superficie du pays serait alors surveillé.

Les experts du Centre d'évaluation stratégique et budgétaire (CBSA) évoquent une troisième option plus limitée, qui consisterait à n'instaurer cette zone d'exclusion qu'au-dessus des grandes villes côtières.

- Le type d'appareils qui seraient sous le coup de cette zone d'exclusion (tous ou simplement les appareils de combat).

- La durée de cette "no-fly zone"

- Les responsables de cette "no-fly zone" : Le Conseil de sécurité devrait en effet accorder un mandat à un pays ou à une organisation pour faire respecter cette interdiction de vol. Il pourrait s'agir de l'Otan, de l'Union européenne, d'une organisation africaine, d'une coalition had-oc formée de plusieurs pays, d'un seul pays... Le secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, a estimé que la France et l'Italie étaient les mieux placés pour imposer une telle zone.

• La mise en oeuvre

Une fois désigné, l'État ou l'organisation mandatée devra faire respecter cette mesure - ce qui implique, dans un premier temps, de supprimer ou du moins réduire les défenses aériennes libyennes. Autrement dit, il faudrait dans un premier temps "attaquer" le pays, avec lequel aucun État n'est en guerre. "La zone d'exclusion aérienne comporte évidemment une phase militaire, car il faut détruire les aéroports, les radars, les tours de contrôle, voire les avions qui se trouvent au sol", explique Philippe Gassot, correspondant de FRANCE 24 à Washington.

Selon le site Middle East Military Balance, la Libye dispose de missiles sol-air. Si l'état de ce matériel, qui date de l'époque soviétique, est difficile à estimer, il est possible qu'une partie, au moins, de cet équipement fonctionne.

La mise en oeuvre de cette "no-fly zone" nécessiterait des moyens radars - par exemple des avions de surveillance de type Awacs -, des avions de chasse, des appareils ravitailleurs. Le CBSA estime ainsi à plus de 50 le nombre d'appareils qui devraient être utilisés chaque jour. Ils pourraient décoller de bases militaires italiennes. Deux navires américains, le porte-avion Enterprise et le porte-hélicoptères Keasarge, sont également déployés dans la région.

• LIBYE La communauté internationale face au cas libyen

  Les précédents

Une zone d'exclusion aérienne a été imposée par la résolution 816 du Conseil de sécurité des Nations unies au-dessus de la Bosnie-Herzégovine, en 1993. En février 1994, six avions de combats serbes ont ainsi été abattus par des F-16 américains. Des zones d'exclusion ont aussi été imposées les États-Unis, le Royaume Uni et la France au dessus du sud et du nord de l'Irak, entre 1992 et 2003, pour protéger les populations kurdes et chiites. Aucune résolution onusienne n'avait été adoptée et la légalité de cette intervention fait toujours débat.

• La dimension politique

Aujourd'hui, l'idée d’une zone d’exclusion aérienne est encore loin de faire consensus. La Ligue arabe, l'Organisation de la conférence islamique et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) se sont prononcés en faveur d'une telle mesure. La France et le Royaume-Uni doivent présenter un projet de résolution en ce sens au Conseil de sécurité de l’ONU.

Les États-Unis, réticents à s'engager militairement en Libye, estiment qu'une telle option est difficile à mettre en oeuvre - ils devraient peut-être rappatrier des moyens engagés sur les terrains afghan ou irakien - et que les résultats ne sont pas garantis. Comme d'autres pays occidentaux, ils redoutent également que ce type d'opération soit considéré comme une ingérence par les pays arabes. Washington pourrait néanmoins soutenir l'instauration d'une "no-fly zone" si elle était validée par l'ONU et si des États et/ou des organisations arabes s'impliquaient dans sa mise en oeuvre.

La Russie et la Chine, membres du Conseil de sécurité, pourraient de leur côté opposer leur veto à une telle décision. L'Union européenne et l'Otan sont également divisés.