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EUROPE

La France et l'Espagne renvoyées devant la justice pour leurs "taxes télécoms"

Texte par Dépêche

Dernière modification : 14/03/2011

Bruxelles a décidé de traduire la France et l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne en raison des "taxes télécoms" qu'elles ont toutes deux instaurées pour financer la suppression de la publicité des télévisions publiques.

AFP - La Commission européenne a décidé lundi de renvoyer la France et l'Espagne devant la justice car elles refusent d'abolir des taxes imposées aux opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur leurs télévisions publiques.

"La Commission européenne a décidé de traduire la France et l'Espagne devant la Cour de justice (de l'Union européenne) parce qu'elles continuent à imposer des taxes spécifiques sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications en violation de la législation de l'UE", explique-t-elle dans un communiqué.

Une "taxe télécoms" avait été instaurée en mars 2009 en France et en septembre 2009 en Espagne.

Dans les deux cas, elle sert à compenser le manque à gagner pour les télévisions publiques engendré par la suppression de la publicité. Ses recettes ont été évaluées l'an dernier à quelque 400 millions par an en France, et 230 millions en Espagne.

La Commission fait valoir que selon le droit européen des télécoms, les taxes imposées aux opérateurs "doivent être directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur", ce qui n'est ici pas le cas.

Elle avait envoyé un dernier avertissement à ce sujet fin septembre à Paris et Madrid, leur donnant deux mois pour abolir leur taxe, "mais elles sont toujours en vigueur", souligne le communiqué.

La publicité est interdite après 20H00 sur France Télévisions depuis 2009.

Cette interdiction devait initialement s'étendre progressivement au reste de la journée, mais le gouvernement a annoncé l'an dernier un moratoire jusque janvier 2014.

Pour compenser, la France a décidé de taxer à 0,9% le chiffre d'affaires des sociétés du secteur des télécoms, quand il dépasse 5 millions d'euros.

Les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d'accès à internet, rassemblés dans la Fédération française des opérateurs de télécoms (FFT), avaient contesté cette taxe dans une plainte auprès de la Commission.

En Espagne, où la publicité sur les télévisions et les radios publiques a été supprimée complètement, la taxe télécoms porte sur 0,9% des recettes brutes des opérateurs.

La Commission européenne a parallèlement ouvert lundi une procédure d'infraction contre un troisième pays ayant instauré une taxe sur le secteur télécoms jugée illégale, la Hongrie.

La "taxe spéciale" hongroise vise essentiellement à augmenter les recettes fiscales du pays. Budapest espère en retirer environ 220 millions d'euros par an.

Dans une "lettre de mise en demeure", Bruxelles met en doute sa légalité vis-à-vis du droit européen des télécoms. La Hongrie a deux mois pour y répondre. Si ses arguments ne suffisent pas à convaincre Bruxelles, elle risque en dernier recours, comme la France et l'Espagne, un renvoi devant la justice.

Première publication : 14/03/2011

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