Le gouvernement veut contraindre Servier à indemniser les victimes du Mediator

AFP - "Une chose est certaine: ce n'est pas le contribuable qui paiera à la place de Servier": le ministre de la Santé Xavier Bertrand a insisté jeudi sur les devoirs du laboratoire français, au lendemain de l'annonce de la mise en place d'un fonds public d'indemnisation.
              
"Qui est-ce qui a produit le Mediator ? Le laboratoire Servier. Je crois que c'est clair", a déclaré le ministre à la presse. "Il faut que les laboratoires Servier passent des paroles aux actes et s'inscrivent maintenant dans ce fonds Mediator créé par la loi".
              
"S'ils continuaient encore une fois à faire preuve d'obstination, ils paieront plus cher" a-t-il averti, appelant le groupe français à s'occuper "un peu moins de ses intérêts financiers" et "un peu plus de l'intérêt des victimes".
              
Anti-diabétique largement détourné comme coupe-faim, le Mediator aurait fait en 33 ans entre 500 et 2.000 morts, avant d'être retiré du marché français en novembre 2009. Plusieurs centaines de plaintes ont été déposées à ce jour.
              
Avec la création de ce fonds, qui devrait être mis en place avant l'été, le gouvernement affiche sa volonté de pas laisser les victimes "en première ligne" face au groupe pharmaceutique. Le dispositif envisagé permettrait de proposer à l’ensemble des victimes sans distinctions un guichet unique, tout en leur garantissant la possibilité d’intenter une action en justice.
              
Les associations de victimes devraient être "associées" à la gouvernance de ce fonds qui sera géré par l’Office national d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
              
Saisi d'une demande de victime, l'Oniam constatera les faits et se tournera vers Servier pour lui demander d'indemniser directement cette personne pour un montant précis. Si le groupe refuse, l'Oniam pourra, après avoir indemnisé la victime, saisir la justice pour obtenir le remboursement assorti d'une pénalité.
              
Le laboratoire français s'est dit "déçu" jeudi par le schéma retenu par le gouvernement, jugeant que de possibles "malentendus" ou "fantasmes" pouvaient avoir conduit au rejet de sa proposition.
              
Servier avait proposé "de combler les lacunes de la loi Kouchner", notamment en indemnisant les victimes du Mediator ayant une incapacité de 5 à 24%, a rappelé Lucy Vincent, directrice des affaires extérieures du laboratoire, n°2 français de la pharmacie.
              
Les victimes souffrant d'une incapacité partielle permanente inférieure à 25% sont exclues des procédures légales prévues par la loi Kouchner de 2002 et des remboursements par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI).
              
Les associations avaient vivement rejeté la proposition de Servier. Le Dr Irène Frachon, qui a joué un rôle déterminant dans la mise au jour des méfaits du Mediator, a estimé que les CRCI n'étaient pas faites pour "traiter un drame de cette ampleur".
              
L'annonce de la mise en place de ce fonds a été faite à l'issue d'un ultime échange, mercredi après-midi, entre Servier et Claire Favre, la magistrate chargée par le gouvernement des négociations. La ministère a jugé que, malgré des "évolutions", la dernière proposition du groupe pharmaceutique français, portant sur indemnisation partielle des victimes, restait "inacceptable".
              
Les associations de victimes ont favorablement accueilli la création de ce fonds qu'elles réclamaient haut et fort.
              
Le député PS Gérard Bapt, président de la mission parlementaire sur le Mediator, a de son côté proposé de nationaliser le numéro deux français de la pharmacie, mettant sans détours en avant l'idée d'une "nationalisation-sanction".