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FRANCE

Entrée en vigueur de la loi bannissant le voile intégral dans les lieux publics

Texte par Dépêche

Dernière modification : 11/04/2011

La loi du 11 octobre interdisant la dissimulation des visages est entrée en vigueur ce lundi en France. Les femmes portant le voile intégral dans un espace public sont passibles d'une amende et/ou d'un stage de citoyenneté.

AFP - Les femmes qui porteront un voile intégral dans la rue sont désormais passibles d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté, en conséquence de l'entrée en vigueur lundi de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage.
              
En France, il y aurait environ 2.000 femmes intégralement voilées, selon diverses estimations.
              
Le 31 mars, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, a adressé ses instructions aux préfets et des consignes ont été données aux forces de sécurité, pour éviter tout dérapage lors du constat d'une des deux infractions pénales créées.
              
"Dans le cas où une personne refuse de se prêter à un contrôle (...), les conséquences de ce refus devront lui être exposées et notamment la possibilité, si elle persiste, de la conduire dans des locaux de police ou de gendarmerie pour y procéder à une vérification d'identité", précise la circulaire du ministre.
              
Quant à l'infraction susceptible de viser les époux, relative au fait de forcer une personne à dissimuler son visage "par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir", elle est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. La peine sera doublée si la personne contrainte est mineure.
             
 

Première publication : 11/04/2011

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