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FRANCE

Charles Pasqua relaxé en appel dans le procès de l'Angolagate

Texte par Dépêche

Dernière modification : 29/04/2011

La cour d'appel de Paris a relaxé l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua dans l'affaire de l'Angolate. Les peines contre Arcadi Gaydamak et Pierre Falcone ont été réduites, la cour ne retenant pas l'accusation de "trafic d'armes".

AFP - Des peines fortement réduites ont été prononcées vendredi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'Angolagate, Charles Pasqua étant relaxé et le trafic d'armes n'étant pas retenu contre les deux principaux protagonistes, Arcadi Gaydamak et Pierre Falcone, condamnés à de la prison ferme.

En première instance, l'ancien ministre de l'Intérieur, 84 ans, poursuivi dans un volet connexe de cette affaire de vente d'armes à l'Angola remontant aux années 90, avait été condamné à trois ans de prison, dont un ferme.

"Aujourd'hui, justice est rendue, je suis soulagé mais cela aura des conséquences à terme", a réagi Charles Pasqua après sa relaxe.

L'homme d'affaires français Pierre Falcone a écopé de 30 mois de prison ferme contre 6 ans en 2009, tandis que le Franco-israélien d'origine russe Arcadi Gaydamak, qui n'a pas comparu car étant en fuite, voyait sa peine réduite de moitié, à trois ans ferme.

Les deux hommes devront s'acquitter par ailleurs chacun de 375.000 euros d'amende.

Ces peines sont très inférieures à celles qui avaient été requises par le ministère public: 3 ans de prison avec sursis, 150.000 euros d'amende et l'inéligibilité définitive contre Charles Pasqua, et six ans ferme contre Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak.

La cour n'a pas retenu le "trafic" d'armes, considérant que la vente d'armes au centre de toute l'affaire avait été effectuée sur mandat de l'Etat angolais. Elle n'a retenu, en partie, que le délit d'abus de biens sociaux à l'encontre de Falcone.

Ayant déjà purgé la quasi-totalité de cette peine en détention préventive, et la condamnation étant confondue avec une autre prononcée à son encontre dans une autre procédure de fraude fiscale, il devrait sortir incessamment de prison.

Pour l'accusation, Pierre Falcone et son partenaire Arcadi Gaydamak avaient violé la loi française sur les ventes d'armes, en organisant depuis Paris, sans autorisation, la fourniture à l'Angola d'équipements militaires pour un montant de 790 millions de dollars.

Mais au procès, Pierre Falcone et sa défense ont réussi à convaincre la cour que ce commerce vers l'Angola n'était pas illicite et que l'homme d'affaires était "mandaté" par l'Angola, pays dont il a la nationalité, pour s'assurer du financement et de la bonne exécution du contrat.

La cour n'a retenu aucun des chefs contre Charles Pasqua, alors que pour l'accusation, il avait monnayé son intervention en faveur de l'attribution de la médaille du Mérite à Arcadi Gaydamak.

Tout au long des sept semaines d'audience, du 19 janvier au 3 mars derniers, l'ancien ministre a clamé avec force son innocence, affirmant que cette décoration avait récompensé Gaydamak pour son intervention dans la libération en 1995 de deux pilotes français otages en Bosnie.

Le sénateur (apparenté UMP), qui était poursuivi pour trafic d'influence passif et recel d'abus de biens sociaux, avait aussi éreinté les dirigeants politiques de l'époque. Il avait reproché à Jacques Chirac et Alain Juppé de l'avoir impliqué dans cette affaire pour nuire à sa carrière politique.
 

Première publication : 29/04/2011

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