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Afrique

La justice ivoirienne s'empare du cas Gbagbo

Texte par Jean-Baptiste MAROT

Dernière modification : 09/05/2011

Le procureur de la République d'Abidjan a auditionné l'ancien président à Korhogo en présence de son médecin, mais sans ses avocats. Il doit entendre Simone Gbagbo dimanche. Retour sur les points-clés d'une procédure à haut risque.

Qu’est-il reproché à Laurent Gbagbo ?

Les avocats français de Laurent Gbagbo refoulés

Prévue, à l’origine, mercredi, l'audition de Laurent Gbagbo avait été reportée de 48 heures à la demande du collectif d’avocats chargé de sa défense, qui souhaitaient assister à l’audition.

Mais ce vendredi, Me Jacques Vergès et Me Marcel Ceccaldi, les deux défenseurs français de l'ex-président ivoirien, ont été refoulés du territoire ivoirien à leur arrivée à l’aéroport d’Abidjan, faute de visas en règle. Le troisième membre de l'équipe assurant sa défense, l'avocate franco-camerounaise Lucie Bourthoumieux qui détient une carte de résident, a pu passer les contrôles de police, mais celle-ci a décidé de repartir avec ses collègues vers Paris, rapporte l’AFP.

Jeudi, le procureur de la République d'Abidjan a affirmé à RFI que, si la présence des avocats de la défense à cette audition était un droit, un interrogatoire mené en leur absence n'avait rien d'illégal.

À cette heure, aucune charge n’est retenue contre l’ancien président ivoirien. L’audition à laquelle Laurent Gbagbo a répondu ce samedi ne s’inscrit que dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des accusations de crimes, d’exactions, de concussion et d’appels à la haine.

Cette enquête ne porte en outre que sur des faits commis pendant les quatre mois qu’a duré la crise post-électorale, a affirmé le magistrat en charge du dossier. En clair : si Laurent Gbagbo doit faire l’objet de poursuites, il ne pourra être jugé que pour des infractions commises entre le second tour de la présidentielle, le 28 novembre 2010, et son arrestation dans la résidence présidentielle d’Abidjan, le 11 avril dernier.

 

Que risque-t-il s’il est poursuivi ?

Les accusations sur lesquelles porte l’enquête préliminaire étant assez floues, il est pour l’heure difficile d’affirmer avec certitude quelles charges sont susceptibles d’être retenues à l’encontre de Laurent Gbagbo. Celui-ci pourrait toutefois tomber sous le coup de quatre chefs d’inculpation, avance un avocat ivoirien :

- l’atteinte à la sûreté de l’État, celui-ci ayant cherché à se maintenir au pouvoir malgré sa défaite à la présidentielle ; 

- le détournement de deniers publics, tous les décaissements effectués par l’État ces quatre derniers mois pouvant être considérés comme illégaux du fait que Laurent Gbagbo n’était plus le chef de l’État légitime ; 

- le meurtre et l’assassinat, certains partisans de l’ex-président étant soupçonnés d’avoir tués des Ivoiriens pendant les quatre mois où il s’est maintenu au pouvoir ; 

- la destruction de biens publics et privés, de nombreux commerces et logements ayant été pillés à Abidjan sans que la police n’intervienne.

 

Quelle juridiction est aujourd’hui en charge de l’affaire ?

Pour l’heure, l’enquête est entre les mains de la seule justice ivoirienne. Laurent Gbagbo doit être entendu par le nouveau procureur de la République d’Abidjan récemment nommé par Alassane Ouattara, Simplice Kouadio Koffi.

Toutefois, une autre juridiction pourrait également mettre son nez dans le dossier. "Nous avons exclu [de l’enquête] ce qui relève de la compétence de la Cour pénale internationale [CPI], comme les crimes contre l'humanité", a ainsi déclaré le ministre ivoirien de la Justice, Jeannot Kouadio Ahoussou. Le 3 mai, Luis Moreno-Ocampo, le procureur général de la CPI a fait savoir, par ailleurs, qu’il allait demander à la chambre préliminaire du tribunal de l'autoriser à ouvrir une enquête sur des "massacres commis de façon systématique ou généralisée" en Côte d'Ivoire.

Reste que si elle était autorisée, l’enquête de la CPI ne concernerait sans doute pas seulement Laurent Gbagbo et ses proches, puisqu’elle aurait pour mission de faire toute la lumière sur les massacres commis dans l‘ouest du pays à la fin mars… dans lesquels  les Forces républicaines d’Alassane Ouattara sont suspectées d’avoir trempé.

 

Laurent Gbagbo est-il le seul dans la ligne de mire de la justice ?

Non. Simone Gbagbo, l’épouse de l’ancien président assignée à résidence à Odienné, dans le nord-ouest du pays, doit elle aussi être entendu par le procureur Simplice Kouadio Koffi dimanche 8 mai. "Près de 200 personnalités de l'ancien régime sont concernées par ces auditions. Elles figurent, pour la plupart, sur la liste des personnes sanctionnées par l'Union européenne", a par ailleurs indiqué récemment le ministre ivoirien de la Justice. Parmi elles se trouve notamment Pascal Affi N’Guessan, le patron du Front populaire ivoirien (FPI) de Laurent Gbagbo.

Première publication : 06/05/2011

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