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FRANCE

Gaz de schiste : l'Assemblée vote contre l'exploitation par fracturation hydraulique

Texte par Dépêche

Dernière modification : 11/05/2011

Les députés ont adopté ce mercredi en première lecture une proposition de loi UMP qui vise à interdire la technique de fracturation hydraulique pour l'exploitation des gaz de schiste. La gauche a voté contre le texte qu'elle juge ambigü.

REUTERS - Les députés français ont adopté mercredi par 287 voix contre 186 la proposition de loi UMP qui interdit la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. L'opposition, jugeant plusieurs dispositions "ambigües", a voté contre cette proposition de loi que le Sénat examinera à son tour le 1er juin.

La technique de la fracturation hydraulique, très contestée en raison de son impact sur l'environnement, consiste, pour libérer les carbures, à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et des ajduvants chimiques.

Le texte, déposé par Christian Jacob, le président du groupe UMP, et tel qu'il a été modifié en commission, évoque seulement la fracturation hydraulique et l'abrogation des permis de recherches qui y ont recours, ce qui ouvrirait potentiellement la voie à l'utilisation d'une autre technique.

La proposition de loi dispose que les titulaires de permis exclusifs de recherches devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l'autorité administrative les techniques employées dans leurs activités.

En cas de non remise du rapport ou bien s'il est indiqué que le titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique, le permis accordé par le gouvernement sera abrogé.

La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a apporté le soutien du gouvernement à ce texte, a reconnu que les permis accordés ne l'ont "pas été dans de bonnes conditions" et "que les choses ont été faites à l'envers".

"Avec ce texte, c'est l'occasion d'aller plus loin dans la mise en oeuvre du principe de précaution", a-t-elle dit en assurant, à propos de l'article 2 de la proposition de loi, qu'il "s'agit bien d'abroger tous les permis de recherche qui n'ont plus de raison d'être aprés l'interdiction" de la fracturation hydraulique.

Le groupe socialiste, qui avait semblé dans un premier temps accepter la version du texte mise au point par la commission du Développement durable, a fait marche arrière.

"C'est un texte qui ne tient pas du point de vue juridique", a dit Pascal Terrasse (PS). "Nous ne vous faisons pas confiance", a-t-il ajouté en demandant l'abrogation totale de tous les permis d'exploitation accordés.

Plusieurs centaines de personnes, parmis lesquelles tous les responsables des associations et mouvements écologistes, ont manifesté mardi aux abords de l'Assemblée nationale pour protester contre cette proposition de loi jugée "insuffisante".


Première publication : 11/05/2011

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