Ouvrir

À suivre

Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

DÉBAT

Mali - pourparlers à Alger : peut-on croire à la paix ?

En savoir plus

DÉBAT

Ukraine : la Russie en guerre contre l'Europe ?

En savoir plus

FOCUS

Les géants américains du tabac à l'assaut de la cigarette électronique

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Ben l'Oncle Soul toujours en plein rêve pour son deuxième album

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Le trio CAB, un voyage musical entre Afrique, Brésil et Caraïbes

En savoir plus

FOCUS

Ces chrétiens d'Irak qui commencent leur nouvelle vie en France

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Quand Manuel Valls tente de faire disparaître ses tweets

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 2)

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Une semaine dans le monde - 29 août (Partie 1)

En savoir plus

  • Vers un nouveau coup d'État militaire au Pakistan ?

    En savoir plus

  • L'ONU envoie une mission pour enquêter sur les crimes de l'EI en Irak

    En savoir plus

  • Cisjordanie : les États-Unis exhortent Israël à renoncer aux expropriations

    En savoir plus

  • Hong Kong en rébellion contre l’emprise de Pékin

    En savoir plus

  • Face à l'avancée de l'EI en Irak, la peur gagne l'Iran

    En savoir plus

  • Et si la France vendait la Joconde pour éponger ses dettes ?

    En savoir plus

  • À Saint-Nazaire, les Mistral voguent vers leur destin russe

    En savoir plus

  • Le Premier ministre de retour au Lesotho après un "coup d'État"

    En savoir plus

  • Webdoc : "Le Grand incendie" primé à Visa pour l'image

    En savoir plus

  • Le pape organise un "match pour la paix" avec des stars du foot

    En savoir plus

  • Un immeuble s'effondre en banlieue parisienne, huit morts

    En savoir plus

  • Les troupes ukrainiennes abandonnent l'aéroport de Lougansk

    En savoir plus

  • République centrafricaine : les ravages de la haine

    En savoir plus

  • Embargo russe : les producteurs français redoutent la concurrence polonaise

    En savoir plus

  • Importante victoire de l’armée irakienne face aux jihadistes de l’EI

    En savoir plus

FRANCE

Le parquet souhaite reprendre le procès de Jacques Chirac

Texte par Dépêche

Dernière modification : 13/05/2011

Le parquet s'est prononcé, ce vendredi, en faveur de la reprise du procès de Jacques Chirac sur les emplois fictifs de la Ville de Paris, interrompu début mars. Les juges rendront publique leur décision de suivre cet avis ou non le 20 mai.

AFP - Le parquet a demandé vendredi à la Cour de cassation de rejeter la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) qui avait bloqué début mars le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.
              
Les juges, qui ne sont pas liés par cet avis, se sont donné une semaine pour prendre leur décision, qu'ils annonceront le 20 mai à 14H00. S'ils le suivaient, la voie serait dégagée pour une reprise du procès, peut-être en septembre.
              
Début mars, le procès avait été suspendu dès le deuxième jour d'audience du fait de cette question soulevée par la défense d'un des neuf co-prévenus de Jacques Chirac, Rémy Chardon, qui estime que les faits pour lesquels il est poursuivi devraient être prescrits.
              
Trois autres QPC, posées dans d'autres affaires, ont été examinées par la Cour. Là aussi, l'avocat général a estimé qu'elles ne devaient pas être transmises au Conseil constitutionnel.
              
Toutes contestent la jurisprudence, construite au fil des ans par la Cour de cassation, qui recule le point de départ du délai de prescription des infractions.
              
Trois, dont celle du procès Chirac, attaquent le principe de "connexité", par lequel un délai de prescription appliqué à une infraction peut valoir pour une affaire "connexe".
              
La 4e porte sur la prescription des délits dits "dissimulés" (abus de confiance, abus de biens sociaux), pour lesquels la jurisprudence calcule la prescription à partir du moment où ils sont découverts et non du jour où ils ont été commis.
              
"Il n'y a pas lieu, à mon sens, à transmission des QPC soumises à votre Cour", a déclaré l'avocat général François Cordier, jugeant que les questions n'étaient pas "nouvelles" et que la jurisprudence contestée ne portait atteinte à aucun droit ni aucune liberté fondamentale.
              
Selon lui, "la prescription de l'action publique ne saurait courir lorsque (la justice est) dans l'incapacité d'agir au regard du caractère occulte, dissimulé ou clandestin de l'infraction". "Sauf à admettre (...) l'impunité quasi-systématique de l'auteur des faits ce qui, on en conviendra, n'est pour le moins pas satisfaisant, si ce n'est choquant".
              
Selon lui, "on ne saurait reprocher au juge judiciaire d'avoir élaboré dans le cadre de sa mission une interprétation constante et claire" de textes qui ne l'étaient pas.
              
Me Patrice Spinosi, chargé de plaider trois des quatre QPC examinées, a quant à lui tenté de démontrer leur caractère "nouveau" qui, à lui seul, devrait entraîner une transmission au Conseil constitutionnel.
              
Sur le fond, il a considéré que la jurisprudence sur la prescription portait notamment atteinte au "principe fondamental (...) de prescription de l'action publique", ainsi qu'aux "principes de prévisibilité et de légalité de la loi".
              
"Il ne s'agit nullement de critiquer la jurisprudence de la Cour de cassation", mais "d'apprécier cette jurisprudence ancienne avec un oeil nouveau", a plaidé l'avocat.
              
La prescription, a-t-il noté, "n'a pas bonne presse", elle est perçue comme "un moyen d'échapper à l'action publique". Elle participe pourtant de la règle du "procès équitable", parce que "le temps détruit les preuves, fait disparaître les souvenirs..."
              
"Le délai raisonnable n'est qu'un avatar contemporain de notre vieux principe de prescription", a considéré Me Spinosi.
              
Instaurées en mars 2010, les QPC permettent de contester les lois en vigueur. Premier filtre, les tribunaux les transmettent à la Cour de cassation, qui a trois mois pour les faire suivre, ou non, au Conseil constitutionnel.

Première publication : 13/05/2011

  • FRANCE

    Le procès de l'ex-président Jacques Chirac reporté

    En savoir plus

  • AFFAIRE KARACHI

    Les familles des victimes vont porter plainte contre Chirac et Villepin

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)