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Que risque Dominique Strauss-Kahn au regard du droit américain ?
Le directeur général du FMI est inculpé par le parquet de New York pour agression sexuelle, tentative de viol et séquestration d'une employée d'hôtel. Sa situation soulève plusieurs questions d’ordre judiciaire.
L’arrestation et l’inculpation d'agression sexuelle, de tentative de viol et de séquestration de Dominique Strauss-Kahn, dimanche, par le parquet de New York, soulèvent plusieurs questions d’ordre judiciaire en matière d'infractions sexuelles. Il risque jusqu'à vingt-cinq ans de prison. Décryptage.
Quelles sont les prochaines étapes judiciaires qui attendent DSK ?
La comparution de Dominique Strauss-Kahn en audience préliminaire devant un tribunal de Manhattan a été reportée à lundi le temps de procéder à des examens médicaux qu'il a acceptés. L’ancien ministre socialiste nie tous les faits qui lui sont reprochés et va plaider non coupable, a indiqué son avocat à Washington, William Taylor. Le magistrat décidera alors de la remise en liberté sous caution de l’ancien ministre ou au contraire du placement en détention. "En général, s’agissant de ressortissants étrangers, qui présentent par définition le risque de fuir les États-Unis vers leur pays, la plupart du temps dans les affaires de cette importance, les personnes accusées restent en prison, au moins le temps pour le juge de mettre en route la procédure", explique Emmanuel Saint-Martin, correspondant de FRANCE 24 à New York. Si le juge considère que le directeur ne risque pas de se soustraire à la justice, il pourra alors être libéré sous caution ou sans caution, à condition de se présenter au procès.
Le président du FMI jouit-il d’une immunité ?
"Théoriquement, DSK est protégé par une immunité pour les actes commis dans le cadre de ses fonctions officielles, conformément au fonctionnement des grandes institutions internationales", précise Stanislas de Saint-Hippolyte, correspondant de FRANCE 24 à Washington. Mais cela ne s'applique pas dans ce cas puis qu'il se trouvait dans cet hôtel à titre privé. En effet, les statuts du FMI (article IX), indiquent que ses fonctionnaires “ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l’exercice officiel de leurs fonctions", néanmoins le Fonds peut décider de lever cette immunité après réunion de la Direction.
Si les faits reprochés sont avérés, quelles sont les peines encourues par Dominique Strauss-Kahn ?
Le sort de DSK dépend de la qualification du crime retenue par le "District attorney"(parquet de New York). Inculpé d'agression sexuelle, de séquestration de personne et de tentative de viol, le patron du FMI "risque en cas de condamnation un an à vingt-cinq ans de prison, selon la décision du parquet", signale Stanislas de Saint-Hippolyte.
Quatre cas de figure pourraient s’appliquer à Dominique Strauss-Kahn : un rapport sexuel sans consentement de la victime. "Il s’agit du crime le moins gravement puni, c’est à dire un an de réclusion", explique Stanislas de Saint-Hippolyte. Le second cas concerne l’abus sexuel. Il peut s'agir d'un délit comme d'un crime, passible de peines allant jusqu'à quinze ans de réclusion. Le troisième qualificatif est le viol, passible d’une peine de vingt-cinq ans de prison maximum. Enfin, tout viol accompagné d'acte "déviant", comme par exemple la pratique d’une fellation, est également passible de vingt-cinq ans de réclusion maximum.



























Commentaires (22)
DSK
Certains s'inquiètent : Et si DSk était innocenté grâce à sa situation sociale. Big problem, il faut déjà le prouver coupable.
Il y a un gros menteur dans cette histoire : c'est qui ?
Pour me consoler, je me dis qu'il n'y a qu'une vérité. Et que même si le coupable est innocenté et pas condamné, il restera coupable dans sa tête, dans la tête des gens qui le connaissent, dans la tête de sa victime. Donc un coupable-coupable n'est jamais innocenté ! Un peu simpliste, me direz-vous, pas autant que ça.
et si il se disculpé du à sa notoriété!!
ne sachant comment se blanchir suite à cette plainte de viol, avec fermeté de fait d'après la victime,comment pourrait t'il devant la presse mondial,et surtout le peuple français du parti socialiste,voir son prochain élu!,condamné pour violence sexuelleà la veille des primaires,bien bizarre cette histoire!je ne ne pense pas que la personne se serais donnait le droit de faire un pas de travers !!surtout connaissant les lois américaines!!ou alors c'était une manipulation de certains partis ,afin de pouvoir mettre fin à sa candidature!!qui aurait pu nuire de loin pour certains;bref voilà ma façon de pensée merci de me lire à bon entendant..;
arrestation des motifs de DSK
Ne pensez vous pas que ce complot est de très mauvaise augure, jusqu'où va-t-il aller? tuer un homme physiquement ce que l'on a pas le droit de faire à un animal selon la SPA ?!!! Même si des preuves viennent s'avérer exactes ne croyez vous pas qu'il y a de quoi surveiller où il est aller la veille ? merci
D.S.K
je pence que Dominique est victime d'une machination même ci il n'est pas un saint c'est trop gros: à qui profite ce piège allez savoir euros puissant n’arrange pas les états unis d'Amérique est Dominique est gênant pour la droite il est un homme puissant il n'à pas que des amis.
différences
"Il s’agit du crime le moins gravement puni, c’est à dire un an de réclusion", explique Stanislas de Saint-Hippolyte. Le second cas concerne l’abus sexuel. Il peut s'agir d'un délit comme d'un crime, passible de peines allant jusqu'à quinze ans de réclusion. Le troisième qualificatif est le viol, passible d’une peine de vingt-cinq ans de prison maximum. Enfin, tout viol accompagné d'acte "déviant", comme par exemple la pratique d’une fellation, est également passible de vingt-cinq ans de réclusion maximum" VOus devriez expliquer la différence entre viol (25 ans de prison) et rapport non consenti par la victime (1 ans!) !!! Quand à la pratique déviande qui vous colle 25 ans au gnouf, je me demande s'il est mieux d'être violée (et peut être mise enceinte et attraper une IST plus facilement) vaginalement que de subir une fellation ?
Rectification...
Je crois que beaucoup de média on oublié de dire qu'aux USA, les peines de prison s'additionnent en rapport avec le nombre de chefs d'accusation.
Si on fait le calcul selon votre article, ce n'est pas 20 ans qu'il risque, mais bien 71 ans.
Enfin ça ressemble bien à un scandale à l'américaine voué à détruire une personne, et je doute sincèrement qu'il n'y ait pas quelques manigances derrière tout ça !
dsk
c est trop beau a qq mois des primaires socialistes , je reste persuader d un coup monter c était le seul candidat crédible contre Nicolas Sarkozy
Bjr, en réaction à cette
Bjr, en réaction à cette affaire, je voudrais souligner l'usage inapproprié de certains termes écrits par la française, et qui indirectement nuiront à DSK. En effet, je trouve incorrecte l'emploi du verbe nier dans tous les papiers qui ont traité ce sujet. Nier, c'est ne pas reconnaître un fait, une parole qu'on aurait fait ou dit. Je pense, à mon humble avis, qu'il aurait été plus pertinent d'employer les verbes "démentir", "contester" ou autre verbe contenu dans la langue française si riche et variée.
D S K
il y a il est vrais des antecedent mais il faut attendre les résultats de l'investigation de la police .pas de preuves pas d'accusations .si cela par contre est réel ,cela donne une vilaine image de la France qui n'avait pas besoin de cela ,donc prudence
DSK
Coup monté, manipulation ou la vérité une véritable humiliation qui touche son épouse et notre pays.
Il est anormal d'avoir de telles attitudes qui portent préjudice à nos politiciens qui sont des hommes mais aussi surtout en période d'élections il vaut mieux être irréprochables ce qui n'est pas le cas pour certains d'entre eux.
De par le passé, nous en avons été les témoins et vous ne vous êtes pas demandés si dans une chambre d'hôtel on avait le droit de se promener tout nu et tout bronzé sachant qu'il existe des règles pour les employés avant de rentrer dans celle-ci ?
Pauvre Anne dans cette histoire qui doit bien arranger certains de nos politiciens "coup monté" ou pas ?
Pour qui allons nous voter ? certainement pas pour des personnes qui n se battent seulement que pour la place et ce non pour défendre nos intérêts?
Pourquoi ne pas voter pour une femme sincère, loyale ? A la retraie les éléphants, laissez la place aux jeunes ...
dominique stross-kan
le personnel des hotel a t'il le droit de penetrer dans une chambre sans avoir la certitude que celle-ci soit vide il est sorti tout nue de la salle de bain dans cet espace c'est comme cela que nous sommes tous
qui dit la verite
moi dsk est un homme inteligent il a fait beaucoup pour le f.m.i. je ne crois a cette fait je pense que ya des personnes dernier ca pour sabote son image a la predensiel de 2012
Doute...
L'arme absolue pour casser une personnalité publique: le scandale sexuel. La liste est longue de ces histoires bizarres et incohérentes. La dernière en date: Wikileaks.... Je vous laisse argumenter...
ahah
Mais pourquoi on parle de ca ca ne nous regarde pas
D-Stauss-Kahn
Bonjour
Je ne suis pas socialiste, je me situe de la droite modérée, avec une ouverture d'esprit assez large tant que la politique est intelligente et bien fondée. Je trouve absolument scandaleux et non fondées les accusations qui sont faites contre cet homme. Tous les hommes politiques et médiatisés font l'objet de critiques permanentes et de pressions pour les enlever du pouvoir qu'ils ont en responsabilité. Voir Notre président qui est un homme dynamique et menant une politique au mieux de ses possibilités et qui est pour moi très compétant. Il en est de même pour M Strauss-Kahn qui dérange au FMI, les américains ont essayé de le déstabiliser pour une sombre histoire sexuelle qui était consentante et qui fait partie de sa vie privée. Il n'y a pas eu autant d'histoire en France pour la fille du Président Mitterrand qui était bien plus importante. Cet homme valeureux, intelligent et du compétence rare de voit discriminé simplement parce qu'il est français. Ma conviction personnelle s'est qui est absolument innocent des faits qui lui sont reprochés, s'est un coup monté pour donner sa place à une personne plus proche du gouvernement américain. Parce que les aides pour les pays d'Europe du à la crise n'auraient pas l'aide qui actuellement si M Strauss-Kahn n'était pas ç la tête du FMI. Je cris haut et fort au scandale et à la manipulation de personnes malveillantes et jalouses de sa réussite. Heureusement que son épouse lui garde sa confiance et ne crois pas un traite mot de cette accusation, malgré que sont mari ne déborde pas de fidélité, mais s'est leur problème et il n'y a pas de mal à ce faire du bien et je crois qu'il a les moyens de moyenner pour prendre le risque de se corrompre avec une femme de ménage très modeste qui se retrouvera bientôt nantie et hors du besoin par sa dénonciation calomnieuse et non fondée. Comme beaucoup M Strauss-Kahn vous avez tout notre soutien. Bisounours
QUEL RISQUES
MOI je vais dire ,une simple chose,comme cette affaire sans de la poudre sans fumée,si ont veux faire traîner l'affaire pour les élections ,il faut que tous les CITOYENS ,mais quand je dit tous ,c'est tous,bloquer nos futures élections présidentielles de 2012 ,tant que cette affaire ne seras pas tirer au clair,CAR autant avoir une vraie élection ,qu'une goupillé a l'avance,avis aux internautes de facebook,l'est citoyens d'autres pays font baisser des régimes ,et bien nous faisons simplement plier l'état ,tant que nous n'auront pas la véritée,sans fracas et simplement, sa vas donner a réfléchir.
point de vue
jamais possible! car ,Dominique n'est pas fou,mais les americais sont comme toujours et avec tout le monde que des pieges !
culpabilite de DSK
je ne crois absolument pas a cette mascarade il a surement ses defauts mais je suis persuadée que c'est un piege tout simplement et ca servira a d'autre candidats.
DSK
A mon avis c'est un coup monté. Par qui ? Je ne suis pas "Madame Soleil". De toute façon si c'est ça, c'est dégueulasse.
Quoi qu'il en soit, socialiste, je voterai socialiste, quelque soit le candidat ou la candidate représentant le PS.
Dominique Strauss-kahn
si c'est vrai qu'il soit punit si c'est un coup monté( et faux voir) qu'elle soit punit
doute
Il se peut que ce soit vrai,mais cet homme est suffisamment intelligent pour ne pas compromettre sa carrière,j'ai l'impression que ceci est une cabale afin de le déstabiliser.
Le plus compliqué pour lui maintenant sera de prouver son innocence??????????????
...Pourqui-qui utilise
Risque?pas possible!,Je ne pense pas que quoi que ce soit,un patron socialiste?fin de sa carrière politique,désolé,parce que?FOU
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