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Afrique

Le procureur de la CPI requiert un mandat d'arrêt contre le colonel Kadhafi

Texte par Dépêche

Dernière modification : 16/05/2011

Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale, a demandé aux juges de la CPI de délivrer des mandats d'arrêt contre Mouammar Kadhafi, son fils Seïf al-Islam et le chef des services de renseignement Abdallah al-Senoussi.

AFP - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi avoir demandé aux juges de délivrer des mandats d'arrêt contre le leader libyen Mouammar Kadhafi, son fils Seif Al-Islam et le chef des services de renseignements Abdallah Al-Senoussi pour crimes contre l'humanité.

"Sur la base des preuves recueillies, le bureau du procureur a demandé à la chambre préliminaire 1 de délivrer des mandats d'arrêt contre Mouammar Kadhafi, Seif Al-Islam et Abdallah Al-Senoussi", a déclaré M. Moreno-Ocampo, lors d'une conférence de presse à La Haye, où siège la CPI.

Les juges de la CPI peuvent décider d'accepter la requête du procureur, la rejeter ou demander au bureau du procureur des informations supplémentaires.

"Les preuves recueillies montrent que Mouammar Kadhafi a personnellement ordonné des attaques contre des civils libyens non armés", a indiqué M. Moreno-Ocampo.

"Son fils Seif Al-Islam est le Premier ministre de facto, a poursuivi le magistrat argentin : "Abdallah Al-Senoussi est son bras droit et il a personnellement ordonné certaines attaques".

M. Moreno-Ocampo, saisi le 26 février par le Conseil de sécurité des Nations unies, avait annoncé le 3 mars l'ouverture d'une enquête visant huit personnes au total dont le colonel Mouammar Kadhafi et trois de ses fils.

Trente missions dans onze pays ont été menées depuis par le bureau du procureur. Plus de 1.200 documents ont été examinés, dont des vidéos et des photographies, et plus de 50 entretiens, dont certains avec des témoins oculaires, ont été menés.

Les enquêteurs n'ont toutefois pas entendu de témoins en Libye, afin de ne pas mettre ceux-ci en danger, selon le bureau du procureur.

Une équipe de cinq membres du bureau du procureur avait finalisé dimanche un document de 74 pages comprenant 5 annexes qui contient les détails du dossier présenté pour la requête de mandats d'arrêt.

Depuis le début de la révolte mi-février en Libye, les violences ont fait des milliers de morts selon le procureur de la CPI, et poussé près de 750.000 personnes à fuir, selon l'ONU.

Le procureur avait par ailleurs indiqué précédemment que des allégations de crimes de guerre commis en Libye, dont des viols et des attaques commis depuis fin février, feraient l'objet d'une autre enquête.

La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide commis depuis 2002.

Première publication : 16/05/2011

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