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Economie

L'OMC revient en partie sur son jugement dans le litige opposant Airbus à Boeing

Texte par Dépêche

Dernière modification : 19/05/2011

Alors que les aides européennes à l'avionneur Airbus avaient été jugées illégales en 2010, l'Organisation mondiale du commerce est revenue, mercredi, sur sa décision, estimant qu'elles n'étaient pas contraires aux règles du commerce international.

AFP - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est revenue mercredi sur une partie de son jugement contre l'avionneur européen Airbus dans le litige qui l'oppose depuis des années à son concurrent américain Boeing.

"Je me réjouis particulièrement de ce résultat important", a déclaré le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht.

"L'accusation américaine centrale selon laquelle Airbus a reçu des subventions interdites à l'exportation a été rejetée dans son intégralité", a-t-il souligné.

De son côté, le président d'Airbus Thomas Enders, a parlé d'"une grande victoire pour l'Europe".

Mais comme à chaque bataille juridique opposant Boeing et Airbus devant l'OMC, les deux parties ont estimé avoir gagné.

Ainsi, l'avionneur américain s'est félicité de la décision de l'OMC, saluant une "victoire claire et définitive".

Dans son premier jugement rendu en juin 2010, l'OMC avait rendu un verdict sévère pour l'UE dont des décennies d'aides à l'avionneur Airbus avaient été jugées illégales.

Européens et Américains avaient fait appel de la décision.

Dans ses conclusions publiées mercredi, l'Organe d'appel de l'OMC indique avoir "infirmé les constatations du groupe d'experts qui avait établi que les financements offerts à l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pour développer l'A380 étaient subordonnés aux résultats à l'exportation" et donc contraires aux règles du commerce international.

"En conséquence, l'Organe d'appel a infirmé la recommandation du groupe d'experts selon laquelle l'Union européenne doit abandonner (ses) subventions interdites dans un délai de 90 jours" après le premier jugement, indique-t-il dans son rapport de plus de 700 pages.

Dans son appel, Bruxelles contestait quelque sept points du jugement, comme le fait que les aides pour l'A380 soient des subventions à l'exportation ainsi que "le lien de cause à effet entre les soutiens à Airbus et les conséquences négatives sur Boeing" de ces aides.

Les Etats-Unis contestaient principalement le fait que l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC n'ait pas estimé que les aides versées à l'avionneur européen pendant 40 ans faisaient partie d'un programme continu d'assistance.

Après une trêve dans les années 90, les deux constructeurs s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC par le biais de leurs capitales respectives qui ont déposé deux plaintes simultanées dénonçant les aides publiques accordées à chacun d'entre eux.

Première publication : 18/05/2011

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