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Feu vert de la Cour de cassation pour la reprise du procès de Jacques Chirac
La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de Jacques Chirac. Le tribunal correctionnel de Paris doit maintenant se réunir le 20 juin pour fixer une date.
AFP - La Cour de cassation a rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, un procès qui peut donc reprendre.
La même décision a été prise pour trois autres QPC, soulevées dans d'autres procédures et jointes à celle du procès Chirac, qui contestaient toutes la jurisprudence qui allonge les délais de prescription des délits.
A l'audience, le 13 mai, l'avocat général avait demandé à la Cour de les rejeter.
"Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel", a-t-elle annoncé dans un communiqué.
Trois des QPC, dont celle soulevée au procès Chirac par un co-prévenu de l'ancien chef de l'Etat, Rémy Chardon, attaquaient le principe de "connexité", par lequel un délai de prescription appliqué à une infraction peut valoir pour une affaire "connexe".
La 4e question portait sur les délits dits "dissimulés" (abus de confiance, abus de biens sociaux...) pour lesquels la prescription est calculée à partir du moment où ils sont découverts et non du jour où ils ont été commis.
Avec la décision annoncée vendredi, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, arrêté dès son 2e jour, le 8 mars, va pouvoir reprendre.
Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu en mars de se réunir de nouveau le 20 juin pour étudier la situation et, le cas échéant, fixer de nouvelles dates pour le procès. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.
Deux autres procédures étaient suspendues du fait de l'examen des QPC par la Cour de cassation.
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Commentaires (9)
indigne
ils veulent l'envoyer chez Saint pierre ou quoi?
en tous les cas ces dits emplois fictifs s'ils ont existé nous auront coûté moins chers que toutes ces guerres : Afghanistan, Libye ( après avoir reçu Khadafi en grande pompe aux frais de l'état donc de nos impôts, moins chers que le bouclier fiscal, que l'affaire Tapie que l'on va indemniser avec l'argent des Français, qu'un système fiscal de moins en moins redistributif, qu'une réforme des retraites qui allonge la durée de cotisation et réduira le niveau des pensions, condamnant les salariés à souscrire aux fonds de pensions, alors que certains n'ont même plus de quoi nourrir leur famille;encore une fois seuls les plus nantis pourront se payer cela; que la montée en puissance des franchises qui pourrait conduire à la privatisation progressive de l’assurance maladie( seuls les plus nantis pourront se soigner); qu'une dite « modernisation » du marché du travail qui dépouille le CDI de ses protections, et qui précarisera plus encore les Français.
Une politique économique qui creuse les inégalités, au nom d'une efficacité bidon gobée par les naïfs qui aiment les rois de la propagande médiatique, qui échoue pour la croissance, et rend les nantis encore plus nantis.
Et les autres?
Il n'y a pas encore prescription? Avons-nous besoin d'une justice à l'américaine? Non, mais de moyens efficaces et appropriés pour rendre nos cours de justice opérationnelles. Grâce à Sarko et ses sbires c'est encore moins le cas. Fermeture de tribunaux, changement de la procédure, vétusté des locaux etc... Ah mais les réformes, elles, étaient nécessaires, il fallait du succès. Laissez Chirac tranquille il n'a pas glandouillé pour la République ou gesticulé au devant de la scène pour les yeux des caméras de la presse. Nous avons bien d'autres problèmes à résoudre que de vouloir discréditer sans cesse l'aîné de Sarko.
est-ce que la justice n'a pas autre chose à faire ?
je trouve que c'est ignoble, de vouloir remuer/causer du mal à MR CHIRAC, du à cette vieille histoire des dits emplois fictifs du R P R. d'une part, cette histoire est déjà trôp vieille. d'autre part, ce que selon moi, n'a plu à revenir sur le tapis. j'aimerais savoir ! est-ce que la justice va si prendre à sarkozy, à partir de mai 2012 ? du faite que ce dernier a depuis le jour qu'il a pris le pouvoir désordonner le monde intier faisant à que tous viennent à se trouver en crise, jusqu'a que tous ils se trouvent ruinées, tel en est le cas de la Grece, de l'Espagne, du Portugal et tous les autres qu'ainsi se font connaitre nécéssitant d'aide Européenne et même International. Il y a eu les dits, nous faisant croire, que à partir de 2008, la France se trouvais en ruine. s'il en était le cas ! comment serais t'il possible, que depuis ces derniers mois, sarko nous fasse savoir qu'il a engager le bréchage du canal entre la France et L'Inglaterre passant par l'Allemagne. ou a t'il été chercher ? ces milliers d'€uros ! tout en nous ditant que la France se trouve ruiner
DSK
À quand une justice à l'américaine en France? Ça ferait beaucoup de bien...
QPC - Président Jacques CHIRAC
Réagissez ne vous laissez croquer par les vautours.
Présomption d'innocence
PS: vous parlez de présomption d'innocence pour DSK et c'est bien, mais toute l'attitude des médias pour la femme de ménage ne lui accorde pas bcp de présomption d'innocence, à elle..
Jacques Chirac
On ne pourrait pas le laisser tranquille?
pourquoi ne pas lui ficher la
pourquoi ne pas lui ficher la paix,chirac n a pas ete un si mauvais president pendant ses mandats y a eu pire et toujours vivant et en liberte! relaxe!
Procès de l'ex-président Jacques Chirac
Il y a encore de l'entourloupe dans l'air!M'enfin(comme dirait Lagaffe),"ça"devrait sortir!!!
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