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FRANCE

Début du réquisitoire contre Villepin au procès Clearstream

Texte par Dépêche

Dernière modification : 23/05/2011

Lundi, l'accusation présente son réquisitoire contre Dominique de Villepin dans le procès Clearstream en appel. Relaxé en première instance, l'ex-Premier ministre est accusé de complicité de dénonciation calomnieuse visant notamment Nicolas Sarkozy.

AFP - Après trois semaines de procès, l'accusation va prendre la parole lundi après-midi pour demander à la cour d'appel de Paris de condamner Dominique de Villepin qui, selon elle, s'est rendu complice de dénonciation calomnieuse dans l'affaire Clearstream.

Le délit de complicité de dénonciation calomnieuse

Le délit de complicité de dénonciation calomnieuse consiste à participer à la dénonciation, spontanément et de mauvaise foi, d'une personne comme auteur de faits de nature à l'exposer à "des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires".

Pour être constitué, ce délit implique que son auteur ait su que les faits dénoncés étaient "partiellement ou totalement inexacts".

Dans le cas de Dominique de Villepin, le tribunal a estimé que rien ne prouvait qu'il avait "conscience que les listings étaient faux".

 

En première instance, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, était lui-même monté à l'audience pour s'occuper du cas Villepin. Il avait requis contre lui 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende.

Parallèlement, il avait requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre du mathématicien Imad Lahoud et trois ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre de l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d'amende à l'encontre des deux hommes.

Le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin avait finalement été relaxé, tandis que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud avaient été condamnés à respectivement 15 et 18 mois de prison ferme, assortis pour chacun d'une amende de 40.000 euros.

L'affaire Clearstream est une vaste affaire de dénonciation calomnieuse au cours de laquelle des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, ont été ajoutés sur des listings bancaires afin de faire croire qu'ils trempaient dans de sombres affaires de corruption.

Pour le parquet général, Dominique de Villepin était au courant de la fausseté des listings dès juillet 2004 et aurait donc pu mettre fin à la calomnie. Le ministère public, qui a fait appel de la relaxe de l'ancien Premier ministre, estime qu'il doit être condamné pour "complicité par abstention".

Mais si la "complicité de dénonciation calomnieuse" existe bel et bien dans le code pénal, la "complicité par abstention" n'est qu'un concept juridique que la cour d'appel a toute liberté de suivre ou non.

Mercredi matin, ce seront les avocats de Dominique de Villepin, Mes Olivier Metzner, Luc Brossollet et Olivier D'Antin, qui prendront la relève et tenteront de gagner la cour à leur cause. Selon eux, Dominique de Villepin n'était pas au courant de la falsification des listings, et même si c'était le cas, leur client ne peut être condamné pour n'avoir "pas fait" quelque chose.

Mercredi après-midi et jeudi après-midi viendra le tour des avocats de Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud.

Ils attendent le réquisitoire de lundi pour déterminer qui prendra la parole en premier. Lors des procès, il est d'usage que plaide en dernier celui contre lequel le ministère public a requis la plus forte peine.

Jeudi soir, la cour d'appel, présidée par Christiane Beauquis, devrait annoncer la date à laquelle elle rendra sa décision, probablement aux mois de septembre ou octobre.

Première publication : 23/05/2011

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